Schémas directeurs d'assainissement et d'eau potable — étude sur le transfert des compétences — plans de récolement

Communauté de Communes du Haut-Chablais

Le DCE est disponible au téléchargement sur www.mp74.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CICL
• Safege

Qui ?

• Communauté de Communes du Haut-Chablais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-09	Avis de marché
2015-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Haut-Chablais
Adresse postale: Mairie (1er étage)
Code postal: 74430
Commune postale: Le Biot
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-hautchablais.fr 🌏
Courrier électronique: finances@hautchablais.fr 📧
Téléphone: +33 450721454 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-203054
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le DCE est disponible au téléchargement sur www.mp74.fr
Numéro du lot: 1
Brève description: SD UE — SD AEP — étude sur le transfert des compétences.
Numéro du lot: 2
Brève description: Plans de récolement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par ressources propres et subventions — paiement par mandat administratif sous 30 jours.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740068200016
Contact
Point de contact: Mme Garin Jacqueline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 112-203054 (2015-06-09)

Avis d'attribution de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 291 649 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334852
Se réfère à l'avis: 2015/S 112-203054
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-87927, mise en ligne le 9.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-03 📅
Nom: Safege
Adresse postale: Savoie Technolac
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73377

2️⃣
Nom: Cicl
Adresse postale: 373 rue du Crêt de Paris
Commune postale: Villaz
Code postal: 74370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 184-334852 (2015-09-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)