Rn134-Déviation d'Oloron Ste-Marie - dossier Loi sur l'eau-natura2000

DREAL Aquitaine

Les prestations portant sur l'élaboration du dossier loi sur l'eau et sur l'évaluation des incidences Natura 2000.
Elles doivent permettre la conduite des procédures loi sur l'eau et Natura 2000 et leur aboutissement en vue de l'obtention de l'arrêté d'autorisation loi sur l'eau avant le démarrage des travaux préliminaires. Le projet d'infrastructure routière nouvelle traverse en effet des espaces naturels remarquables, tels que les gaves d'aspe et d'ossau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-27 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Les prestations objet du présent marché concernent:D'Une part, le recueil de données nécessaires à l'actualisation de l'étude hydraulique des Gaves d'Aspe et d'Ossau, à l'analyse des ressources en eaux traversées par le projet et à l'évaluation des incidences Natura 2000. Les impacts environnementaux directs, indirects et temporaires du projet devront être définis, ainsi que les mesures d'évitement, de réduction et de compensation envisagées, et les prescriptions environnementales proposées relatives à l'eau et aux sites Natura 2000 sur l'ensemble de l'opération, y compris en phase travaux;d'autre part, la constitution du dossier loi sur l'eau - natura 2000 de l'opération.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Aquitaine
Adresse postale: Cité administrative, rue Jules Ferry, boîte postale 90
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.aquitaine.developpementdurable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.chaboche@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556248852 📞
Fax: +33 556244724 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-113062
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera téléchargé sur la plateforme des achats de l'état https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal-Aqu-Smti-Rdo1-15-03. L'offre transmise sous pli cacheté portant l'adresse et mentions suivantes: Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (Dreal) d'aquitaine Psi-Pôle juridique/commande publique A l'attention de M. Camelot Tour B - 6ème étage-porte 669 Cité administrative Boite 55 - rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Cedex Offre pour: RN 134 - contournement d'Oloron-Sainte-Marie - Dossier loi sur l'eau - natura 2000 Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*): " ne pas ouvrir " (*) En cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée. Devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre uniquement administratif qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement d'aquitaine Services transport, mobilité, infrastructures/ Division Infrastructures M. Abdelaziz AITICHOU Cité administrative Boite 55 - rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Cedex Téléphone: +33 556248208 Télécopieur: +33 556248404 Adresse de courrier électronique (courriel): abdelaziz.aitichou@developpement-durable.gouv.fr Pour tous renseignement d'ordre technique ou opérationnel qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: Direction Interdépartemental des Routes d'atlantiques Melle Eve Machelart dir- a 1 Allée des Pins 33000 Bordeaux Téléphone: +33 557816597/+33 629466144 Télécopieur: Adresse de courrier électronique (courriel): eve.machelart@developpement-durable.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations portant sur l'élaboration du dossier loi sur l'eau et sur l'évaluation des incidences Natura 2000.
Elles doivent permettre la conduite des procédures loi sur l'eau et Natura 2000 et leur aboutissement en vue de l'obtention de l'arrêté d'autorisation loi sur l'eau avant le démarrage des travaux préliminaires. Le projet d'infrastructure routière nouvelle traverse en effet des espaces naturels remarquables, tels que les gaves d'aspe et d'ossau.
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Quantité ou étendue:
Les prestations objet du présent marché concernent:
D'Une part, le recueil de données nécessaires à l'actualisation de l'étude hydraulique des Gaves d'Aspe et d'Ossau, à l'analyse des ressources en eaux traversées par le projet et à l'évaluation des incidences Natura 2000. Les impacts environnementaux directs, indirects et temporaires du projet devront être définis, ainsi que les mesures d'évitement, de réduction et de compensation envisagées, et les prescriptions environnementales proposées relatives à l'eau et aux sites Natura 2000 sur l'ensemble de l'opération, y compris en phase travaux;
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d'autre part, la constitution du dossier loi sur l'eau - natura 2000 de l'opération.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DREAL-AQU-SMTI-RD01-15-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité Administrative -rue Jules Ferry - BP 90, 33090 Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du CMP;
À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr.;
La forme juridique du candidat;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour
représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des
trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet de marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Une présentation d'une liste de travaux de même nature réalisées
au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et
celles sous-traitées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par l'État (Medde).
Les prix sont révisables.
Le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
soit avec un prestataire unique;
soit avec des prestataires groupés.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En application de l'article 51-vii, le pouvoir adjudicateur imposera la forme de groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Prix des prestations. (40)
2. 2. Valeur technique. (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chaboche Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal Aquitaine
Adresse postale: rue Jules Ferry - BP 90
Point de contact: Abdelaziz Aitichou
Téléphone: +33 556248208 📞
Courrier électronique: abdelaziz.aitichou@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 556248404 📠
Adresse postale: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Cité administrative rue Jules Ferry, BP 90 Service: PSI/PJ/CP

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-AQU-SMTI-RD01-15-03
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera téléchargé sur la plateforme des achats de l'état https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal-Aqu-Smti-Rdo1-15-03.
L'offre transmise sous pli cacheté portant l'adresse et mentions suivantes:
Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (Dreal) d'aquitaine
Psi-Pôle juridique/commande publique
A l'attention de M. Camelot
Tour B - 6ème étage-porte 669
Cité administrative
Boite 55 - rue Jules Ferry
33090 Bordeaux Cedex
Offre pour: RN 134 - contournement d'Oloron-Sainte-Marie -
Dossier loi sur l'eau - natura 2000
Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*):
" ne pas ouvrir "
(*) En cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée.
Devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre uniquement administratif qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:
Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement d'aquitaine
Services transport, mobilité, infrastructures/ Division Infrastructures
M. Abdelaziz AITICHOU
Téléphone: +33 556248208 Télécopieur: +33 556248404
Adresse de courrier électronique (courriel): abdelaziz.aitichou@developpement-durable.gouv.fr
Pour tous renseignement d'ordre technique ou opérationnel qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:
Direction Interdépartemental des Routes d'atlantiques
Melle Eve Machelart
dir- a
1 Allée des Pins
33000 Bordeaux
Téléphone: +33 557816597/+33 629466144 Télécopieur:
Adresse de courrier électronique (courriel): eve.machelart@developpement-durable.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux,
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de
justice administrative)
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 064-113062 (2015-03-27)
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