Rn12 Aménagement des sections Mortagne au Perche / Tourouvre et Sainte-Anne / Saint-Maurice-les-Charencey — études et procédures amont

DREAL Basse-Normandie

Les prestations concernent la réalisation des études et procédures amont relatives au projet d'aménagement de la Rn12 sur les sections Mortagne au Perche / Tourouvre et Sainte-Anne / Saint-Maurice-les-Charencey dans l'Orne. Le marché comportera une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-11 Avis de marché
2016-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le marché comporte une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles:— réalisation des études d'opportunité phase 2,— assistance à maîtrise d'ouvrage lors de la concertation L300-2 (établissement du dossier de concertation et des outils de communication, participation aux réunions et établissement du bilan),— réalisation des études préalables à l'enquête publique,— réalisation des dossiers d'enquête publique, socio-économiques, programme de l'opération, loi sur l'eau et dérogations CNPN et assistance à maîtrise d'ouvrage lors des instructions correspondantes.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Basse-Normandie
Adresse postale: STI / DID — 10 boulevard du Général Vanier — CS 60040
Code postal: 14006
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: did.sti.dreal-b.normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 250018391 📞
Fax: +33 231445987 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-289022
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. * Unité monétaire utilisée, l'euro. * A titre indicatif, les prestations commenceront au premier trimestre 2016 pour une durée de 16 mois pour la tranche ferme. conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealbn-Rn12-Mortagnestmaurice», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. conditions de remise des offres ou des candidatures: * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. *Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier. * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealbn-Rn12-Mortagne-Stmaurice», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent la réalisation des études et procédures amont relatives au projet d'aménagement de la Rn12 sur les sections Mortagne au Perche / Tourouvre et Sainte-Anne / Saint-Maurice-les-Charencey dans l'Orne. Le marché comportera une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Le marché comporte une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles:
— réalisation des études d'opportunité phase 2,
— assistance à maîtrise d'ouvrage lors de la concertation L300-2 (établissement du dossier de concertation et des outils de communication, participation aux réunions et établissement du bilan),
— réalisation des études préalables à l'enquête publique,
— réalisation des dossiers d'enquête publique, socio-économiques, programme de l'opération, loi sur l'eau et dérogations CNPN et assistance à maîtrise d'ouvrage lors des instructions correspondantes.
Description des options:
Le marché comporte 4 tranches conditionnelles.
Le RPA est libre de les affermir ou non en cours d'exécution du marché.
Durée de l'accord: 61 mois
Numéro de référence: DREALBN-RN12-MORTAGNE-STMAURICE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur entre Mortagne au Perche et la limite avec le département de l'Eure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http:// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;
Afficher plus
* La forme juridique du candidat.
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'entreprise ou le groupement d'entreprises (intégrant le chiffre d'affaires des sous-traitants éventuels déclarés dans l'acte d'engagement) devra déclarer un chiffre d'affaires annuel sur les trois dernières années au moins égal à 1 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste, à reporter dans le cadre joint, de 3 à 5 prestations de même nature et d'ampleur équivalente en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les prestations achevées. Les attestations doivent indiquer la nature de la prestation réalisée par l'entreprise, le montant, le calendrier, le lieu d'exécution, le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre.
Afficher plus
A. Expérience:
Jugée sur la base des éléments figurant dans les colonnes 1,2, 6 et 9 du cadre joint.
B. Capacités professionnelles:
Jugée sur la base des éléments figurant dans les colonnes 4, 5 et 10 du cadre joint.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle.
C. Capacités techniques:
Jugée sur la base des éléments figurant dans les colonnes 7 et 8 du cadre joint.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: budget de l'état 0203-01.
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
* Les prix seront révisables.
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes.
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations au regard du mémoire technique et du SOPAQ (60)
2. Le prix des prestations au regard du détail estimatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 009 624 00011
Contact
Point de contact: M. Bogaert Eric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREALBN-RN12-MORTAGNE-STMAURICE
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
* Unité monétaire utilisée, l'euro.
* A titre indicatif, les prestations commenceront au premier trimestre 2016 pour une durée de 16 mois pour la tranche ferme.
conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealbn-Rn12-Mortagnestmaurice», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Afficher plus
conditions de remise des offres ou des candidatures:
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
Afficher plus
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Afficher plus
*Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier.
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealbn-Rn12-Mortagne-Stmaurice», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).
* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 157-289022 (2015-08-11)
Avis d'attribution de marché (2016-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 467 304 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 004-004163
Se réfère à l'avis: 2015/S 157-289022
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-125084, mise en ligne le 11.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: Segic Ingénierie
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrieres-le-Buisson
Code postal: 91370
Courrier électronique: contact@segic-ingenierie.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2016/S 004-004163 (2016-01-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de... Étude d'impact sur... Services d'étude d'impact sur... Services divers d'ingénierie