RN 134 — déviation Oloron-Sainte-Marie — dossier préliminaire de sécurité de tunnel

DREAL Aquitaine

Le marché consiste en l'élaboration du dossier préliminaire de sécurité (DPS) du tunnel de la déviation d'Oloron-Sainte-Marie conformément à la règlementation en vigueur s'appliquant au tunnel routier neuf dont le linéaire est compris entre 300 et à 500 mètres.
Le DPS nécessite la réalisation de plusieurs pièces administratives et techniques que le prestataire sera chargé de réaliser conformément à la règlementation. Il assurera son élaboration ainsi que son suivi jusqu'à la validation du DPS par les autorités préfectorales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-23.

Qui ?

• DREAL Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-23	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: Marché de service comprenant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Aquitaine
Adresse postale: Cité administrative, rue Jules Ferry, boîte postale 90
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.aquitaine.developpementdurable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: matthieu.camelot@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556248188 📞
Fax: +33 556244724 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date limite de soumission: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 061-106774
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sera téléchargé sur la plate-forme des achats de l'État https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal-Aqu-Smti-Rdo1-15-02. L'offre transmise sous pli cacheté portant l'adresse et mentions suivantes: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) d'Aquitaine, PSI / pôle juridique / commande publique, Cité administrative, Tour B — 6ème étage — porte 669, Boîte 55 — rue Jules Ferry, 33090 Bordeaux Cedex. Offre pour: RN 134 — contournement d'Oloron-Sainte-Marie — élaboration du dossier préliminaire de sécurité du tunnel, Nom du candidat ou des membres du groupement candidat (*): «Ne pas ouvrir» (*) En cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée. Devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus. L'offre sera composée des pièces énumérées à l'article 3-1.2 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le DPS nécessite la réalisation de plusieurs pièces administratives et techniques que le prestataire sera chargé de réaliser conformément à la règlementation. Il assurera son élaboration ainsi que son suivi jusqu'à la validation du DPS par les autorités préfectorales.

Durée de l'accord: 11 mois
Numéro de référence: DREAL-AQU-SMTI-RD01-15-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité administrative — rue Jules Ferry — BP 90 — 33090 Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du CMP; à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr

La forme juridique du candidat;

En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet de marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation d'une liste de travaux de même nature réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par l'État (MEDDE). Possibilité d'avance. Les prix sont révisables.

Le délai de paiement est de 30 jours.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. Pondération 40 %
2. Valeur technique. Pondération 60 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Matthieu Camelot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Aquitaine
Adresse postale: Cité administrative, rue Jules Ferry, BP 90
Point de contact: Abdelaziz Aitichou
Téléphone: +33 556248208 📞
Courrier électronique: abdelaziz.aitichou@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 556248204 📠
Adresse postale: Cité administrative, rue Jules Ferry, BP 90, contact PSI/PJ/CP

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-AQU-SMTI-RD01-15-02
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sera téléchargé sur la plate-forme des achats de l'État https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal-Aqu-Smti-Rdo1-15-02.

L'offre transmise sous pli cacheté portant l'adresse et mentions suivantes:

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) d'Aquitaine,

PSI / pôle juridique / commande publique,

Cité administrative,

Tour B — 6ème étage — porte 669,

Boîte 55 — rue Jules Ferry,

33090 Bordeaux Cedex.

Offre pour: RN 134 — contournement d'Oloron-Sainte-Marie — élaboration du dossier préliminaire de sécurité du tunnel,

Nom du candidat ou des membres du groupement candidat (*):

«Ne pas ouvrir»

(*) En cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée.

Devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.

L'offre sera composée des pièces énumérées à l'article 3-1.2 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 55624303 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative)

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du code de justice administrative)

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2015/S 061-106774 (2015-03-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)