Relance des contrats d'assurances de la Ville de Saint-Sever
Commune de Saint-Sever
Relance de l'ensemble des contrats d'assurance de la ville: dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique, flotte auto — risques statutaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-23.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Sever
Adresse postale: BP 90027
Code postal: 40500
Commune postale: Saint-Sever
Contact
Adresse Internet: http://www.mairiesaintsever.fr 🌏
Courrier électronique: stec@mairiesaintsever.fr 📧
Téléphone: +33 558760002 📞
Fax: +33 558764370 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date limite de soumission: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-379987
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Assurances dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurances dommages au biens et risques annexes + bris de machines.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance protection juridique de la collectivité, pénale des agents et élus
Brève description:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Brève description: Assurance flotte automobile et auto mission.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Brève description: Assurance risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL.
Description des options: Prestations supplémentaires éventuelles en fonction des lots.
Numéro de référence: 2015-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BP 90027, 40500 Saint-Sever
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — respect des clauses du cahier des charges: 40 %
2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres: 20 %
3. Prix: 40 %
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandrine Brethes
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom: Mairie de Saint-Sever
Point de contact: Mme Béatrice destrade
Téléphone: +33 558764372 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.mairiesaintsever.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-13
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Source: OJS 2015/S 209-379987 (2015-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:
Relance de l'ensemble des contrats d'assurance de la ville: dommages aux biens, responsabilité civile, protection.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Sever
Adresse postale: BP 90027
Code postal: 40500
Commune postale: Saint-Sever
Contact
Adresse Internet: http://www.mairiesaintsever.fr 🌏
Courrier électronique: stec@mairiesaintsever.fr 📧
Téléphone: +33 558760002 📞
Fax: +33 558764370 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date limite de soumission: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-379987
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Relance de l'ensemble des contrats d'assurance de la ville: dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique, flotte auto — risques statutaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurances dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurances dommages au biens et risques annexes + bris de machines.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance protection juridique de la collectivité, pénale des agents et élus
Brève description:
Protection juridique de la ville.Protection juridique et pénale des agents et des élus de la ville.
Protection juridique de la ville.
Protection juridique et pénale des agents et des élus de la ville.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Brève description: Assurance flotte automobile et auto mission.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Brève description: Assurance risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL.
Description des options: Prestations supplémentaires éventuelles en fonction des lots.
Numéro de référence: 2015-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BP 90027, 40500 Saint-Sever
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — respect des clauses du cahier des charges: 40 %
2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres: 20 %
3. Prix: 40 %
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandrine Brethes
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom: Mairie de Saint-Sever
Point de contact: Mme Béatrice destrade
Téléphone: +33 558764372 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.mairiesaintsever.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-13
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Source: OJS 2015/S 209-379987 (2015-10-23)
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