Régime de remboursement de frais de santé pour la branche «Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques» (n° 3286)
La branche du Négoce et prestations de services dans les domaine médico-techniques (n° 3286) souhaite mettre en place un régime de remboursement de frais de santé en lançant une procédure de mise en concurrence pour recommander un organisme assureur telle que prévue par l'article L912-1 du code de la sécurité sociale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-22.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-03-22
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Avis de marché
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