Régime de remboursement de Frais de Santé pour la branche "Navigation de Plaisance" IDCC1423
La branche de la Navigation de Plaisance IDCC1423 souhaite mettre en place un régime de remboursement de frais de santé en lançant une procédure de mise en concurrence pour recommander un organisme assureur telle que prévue par l'article L912-1 du Code de la Sécurité sociale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-04-29
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Avis de marché
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| 2016-01-19
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Avis d'attribution de marché
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