Réalisation de prestations foncières et topographiques sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du département de la Mayenne.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord mono-attributaire sans minium ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-10-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage
Quantité ou étendue:
“E marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, prévue le 4.12.2015.Il peut être reconduit par période successive de 1...”
Quantité ou étendue
E marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, prévue le 4.12.2015.Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.A titre d'information, le règlement de la consultation indique par lot et pour les quatre dernières années les montants commandés sur les précédents marchés.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: DAJAD — service juridique, marchés publics et assurances — 39 rue Mazagran — CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://wwww.lamayenne.fr🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Téléphone: +33 243665212📞
Fax: +33 243665422 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-374075
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les capacités techniques et professionnelles.”
Source: OJS 2015/S 206-374075 (2015-10-20)
Avis d'attribution de marché (2016-02-05) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045807
Se réfère à l'avis: 2015/S 206-374075
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
“Les contrats ont été attribués sur la base d'un détail estimatif:”
Source: OJS 2016/S 028-045807 (2016-02-05)