Réalisation de prestations foncières et topographiques sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du département de la Mayenne

Conseil départemental de la Mayenne

Réalisation de prestations foncières et topographiques sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du département de la Mayenne.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord mono-attributaire sans minium ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kaligeo

Qui ?

• Conseil départemental de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-20	Avis de marché
2016-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage
Quantité ou étendue:

E marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, prévue le 4.12.2015.Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.A titre d'information, le règlement de la consultation indique par lot et pour les quatre dernières années les montants commandés sur les précédents marchés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: DAJAD — service juridique, marchés publics et assurances — 39 rue Mazagran — CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://wwww.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665212 📞
Fax: +33 243665422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-374075
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les capacités techniques et professionnelles. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://lamayenne.marcoweb.fr. Les offres sont remises selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations foncières et topographiques sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du département de la Mayenne.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.

Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord mono-attributaire sans minium ni maximum.

Numéro du lot: 1
Brève description: Agence technique départementale Nord — prestations foncières.
Numéro du lot: 2
Brève description: Agence technique départementale Nord — prestations topographiques.
Numéro du lot: 3
Brève description: Agence technique départementale Centre — prestations foncières.
Numéro du lot: 4
Brève description: Agence technique départementale Centre — prestations topographiques.
Numéro du lot: 5
Brève description: Agence technique départementale Sud — prestations foncières.
Numéro du lot: 6
Brève description: Agence technique départementale Sud — prestations topographiques.
Quantité ou étendue:

E marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, prévue le 4.12.2015.

Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

A titre d'information, le règlement de la consultation indique par lot et pour les quatre dernières années les montants commandés sur les précédents marchés.

Description des options: Le marché est reconductible (cf. Il.2.1).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015S003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseigner le formulaire Dc1 téléchargeable

À l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— s'agissant des prestations foncières (lots 1,3 et 5), les candidats devront justifier de leur inscription à l'ordre des géomètres-expert foncier ou, pour les ressortissants étrangers, qu'ils remplissent les conditions fixées à l'article 2-1 de la loi no 46-942 du 7 mai 1946, modifiée, instituant l'ordre des géomètres-experts.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: fonds propres

Modalités de paiement:

— prix révisables,

— avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics, subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande,

— paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015S003
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les capacités techniques et professionnelles.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://lamayenne.marcoweb.fr.

Les offres sont remises selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation.

La transmission des offres par voie électronique est autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,

— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,

— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Source: OJS 2015/S 206-374075 (2015-10-20)

Avis d'attribution de marché (2016-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045807
Se réfère à l'avis: 2015/S 206-374075
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Les contrats ont été attribués sur la base d'un détail estimatif: — Lot n° 1: 8 468 EUR HT; — Lot n° 2: 29 827,85 EUR HT; — Lot n° 3: 8 468,00 EUR HT; — Lot n° 4: 59 928,75 EUR HT; — Lot n° 5: 8 468 EUR HT; — Lot n° 6: 29 983,10 EUR (HT). Les contrats ont été signés le 18.1.2016 et sont consultables à l'adresse figurant au l.1 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-154407, mise en ligne le 21.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: Kaligéo
Commune postale: Changé
Code postal: 53810
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel;

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2016/S 028-045807 (2016-02-05)

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