RD 936 — déviation de Saint-Trivier-sur-Moignans — lot 1: prestations topographiques — lot 2: prestations foncières
Département de l'Ain
Ces prestations s'inscrivent dans le cadre de la déviation de la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans et comprennent:
— des levés topographiques en 3d,
— la recherche des propriétaires réels,
— la mise à jour des documents fonciers pour acquisition ou rétrocession,
— les bornages et délimitation des emprises,
— les levers et contrôles topographiques de travaux.
Le délai de réception des offres était de 2015-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'arpentage › Services d'arpentage cadastral
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
- • Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-23 | Avis de marché |
| 2015-10-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ain
Adresse postale: Direction des routes, service routes aménagement, 45 avenue Alsace Lorraine, CS 10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date limite de soumission: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-145997
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations topographiques
Brève description: Levés topographiques en 3d. Levers et contrôles topographiques de travaux.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations foncières
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Pièces mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département de l'Ain, service routes coordinnation
Adresse postale: 45 avenue Alsace Lorraine, CS 10114
Fax: +33 474479921 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Nom: Département de l'Ain
Adresse postale: DGAI — direction des routes — service routes aménagement — 45 avenue Alsace Lorraine — CS 10114
Fax: +33 474479920 📠
URL des documents: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Adresse postale: Service des marchés publics, 10 rue Pavé d'Amour, CS 40276
Code postal: 01006
URL pour la participation: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15A028
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 3
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141062 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 082-145997 (2015-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini ni maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Valeur totale du marché: 14 050 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ain
Adresse postale: Direction des routes, service routes aménagement, 45 avenue Alsace Lorraine, CS 10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date limite de soumission: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-145997
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Accords-cadres au sens du droit communautaires, marchés à bons de commande au sens du droit français. À titre indicatif, le marché débutera vers juillet 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces prestations s'inscrivent dans le cadre de la déviation de la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans et comprennent:
— des levés topographiques en 3d,
— la recherche des propriétaires réels,
— la mise à jour des documents fonciers pour acquisition ou rétrocession,
— les bornages et délimitation des emprises,
— les levers et contrôles topographiques de travaux.
Intitulé du lot: Prestations topographiques
Brève description: Levés topographiques en 3d. Levers et contrôles topographiques de travaux.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations foncières
Brève description:
Recherche des propriétaires réels; mise à jour des documents fonciers pour acquisition ou rétrocession bornages et délimitation des emprises.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 15A028
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Pièces mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
Références professionnelles: en l'absence de références professionnelles, fournir le chiffre d'affaires, l'équipement technique et les effectifs.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot n° 2 uniquement: justificatif de l'inscription à l'ordre des géomètres experts conformément à la loi n° 46-942 du 7.5.1946.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement: 30 jours. Acomptes selon CCAP — financement: budget départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département de l'Ain, service routes coordinnation
Adresse postale: 45 avenue Alsace Lorraine, CS 10114
Fax: +33 474479921 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Nom: Département de l'Ain
Adresse postale: DGAI — direction des routes — service routes aménagement — 45 avenue Alsace Lorraine — CS 10114
Fax: +33 474479920 📠
URL des documents: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Adresse postale: Service des marchés publics, 10 rue Pavé d'Amour, CS 40276
Code postal: 01006
URL pour la participation: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15A028
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Accords-cadres au sens du droit communautaires, marchés à bons de commande au sens du droit français. À titre indicatif, le marché débutera vers juillet 2015.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 3
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141062 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 082-145997 (2015-04-23)
Avis d'attribution de marché (2015-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 050 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-350429
Se réfère à l'avis: 2015/S 82-145997
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Trivier sur Moignans.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-22 📅
Nom: Mntopo
Adresse postale: 20 rue des Bernauds
Commune postale: Saint-Pierre-de-Varennes
Code postal: 71670
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-24 📅
Nom: Cabinet Brocas-Souny
Adresse postale: 10 bis rue Marcellin Berthelot
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 3
Source: OJS 2015/S 193-350429 (2015-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 050 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-350429
Se réfère à l'avis: 2015/S 82-145997
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Les montants HT des marchés indiqués correspondent à ceux des détails estimatifs non contractuels ayant servi au jugement des offres
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Trivier sur Moignans.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-22 📅
Nom: Mntopo
Adresse postale: 20 rue des Bernauds
Commune postale: Saint-Pierre-de-Varennes
Code postal: 71670
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-24 📅
Nom: Cabinet Brocas-Souny
Adresse postale: 10 bis rue Marcellin Berthelot
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 3
Source: OJS 2015/S 193-350429 (2015-10-01)
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