Prestations dédiées à la mise en œuvre de la réglementation relative à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Sipperec, coordonnateur GPT de CDES

Le groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de Systèmes d'information géographique est composé de 50 membres.
Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes, conformément aux articles 8-ii et 8-vii-1° du Code des marchés publics. Le Sipperec est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés à hauteur de ses besoins propres.
Le présent marché concerne les prestations dédiées à la mise en œuvre de la réglementation relative à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution pour le compte des membres du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geosat SARL
• Sogelink

Qui ?

• Sipperec, coordonnateur GPT de CDES

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-10	Avis de marché
2015-04-15	Informations complémentaires
2015-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Quantité ou étendue:

Le marché est à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour les besoins exprimés en prestations dédiées à la mise en oeuvre de la réglementation relative à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution des membres du groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de Systèmes d'information géographique.500 000

Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipperec, coordonnateur GPT de CDES
Adresse postale: Pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique dont le Sipperec est le coordonnateur pour la passation du marché tour Gamma B 193-197 rue de Bercy
Code postal: 75582
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: vhebert@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33 144743206 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date limite de soumission: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129472
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Précisions sur les renseignements complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, leur(s)question(s) sur la plateforme de dématérialisation via la rubrique " Questions / Réponses ". Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier sur la plateforme de dématérialisation via la rubrique " Questions / Réponses ". Précisions concernant la rubrique I.2: Le type de pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes ouvert aux collectivités territoriales, à leurs groupements (établissements publics de coopération intercommunale et syndicat mixte), aux autres établissements publics, aux groupements d'intérêt public, de sociétés d'économie mixte, aux régies, aux fondations reconnues d'utilité publique, aux organismes visés à l'article L.411-2 du code de la construction et de l'habitation et d'associations relevant de la loi du 1.7.1901. Précision concernant la rubrique I.4 "Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs": Le Groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique dont le Sipperec est coordonnateur agit pour le compte des membres du groupement de commandes. Précisions concernant les rubriques Ii.1.2, Ii.1.5 et Ii.2.1: E Groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique est composé de 51 membres: 39 communes, 7 communautés d'agglomération, 1 Régie en charge de la production et de la distribution de l'eau, 1 syndicat intercommunal et 3 syndicats mixtes dont SIPPEREC qui en est le coordonnateur. Les membres sont situés en Ile-De France sur les départements suivants: 75, 77, 78, 92, 93, 94 et 95. Précisions sur la rubrique Ii.1.4: L'Accord-Cadre objet du présent avis constitue un marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Précision sur la rubrique Ii.1.4: Le présent accord-cadre (marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics) prend effet à compter de sa notification par le coordonnateur. Précision sur rubrique Ii.3: la date d'attribution visée à la rubrique Ii.3 est la date de notification du marché par le coordonnateur. Précisions sur la rubrique Iii.2 "Conditions de participation" : Précisions concernant les capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de candidature en groupement, les documents relatifs à la capacité professionnelle,technique et financière donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement. Conformément à l'article 45 du Code des marchés publics modifié par le décret no2014-1097 du 26 septembre2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les documents et renseignements de candidature ne seront pas à transmettre par le candidat: - s'ils sont accessibles gratuitement par le SIPPEREC, par le biais d'un organisme officiel ou d'un espace destockage numérique. Dans ce cas, le candidat devra mentionner obligatoirement dans sa candidature toutes lesinformations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace; -si ces documents ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation, sous réserve que les documents etrenseignements fournis demeurent valables; Précisions concernant la mise à disposition du dossier de consultation: Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, les documents et renseignements complémentaires, à l'adresse suivante: http://www.sipperec.fr, rubrique " appels d'offres et consultations " ou directement sur le site http://www.achatpublic.com. Il est conseillé aux soumissionnaires souhaitant retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. En outre, sur demande expresse, les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation (aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés) ou demander un envoi postal à la personne et à l'adresse mentionnés à l'article I.1). Dans ce cas, le dossier de consultation sera uniquement transmis sur 1 Cdrom. Attention, il est rappelé que le SIPPEREC sera fermé le vendredi 1er mai, le vendredi 8 mai, le jeudi 14 mai et le vendredi 15 mai 2015. Précisions concernant le dépôt des offres: Les prestations du lot 1 relèvent des services informatiques soumis à l'obligation de transmission des candidatures et des offres par voie électroniques prévue à l'article 56 II du Code des marchés publics. En conséquence, les documents requis des candidats pour le lot 1 sont transmis uniquement par voie electronique. Pour le lot 2, les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Pour le lot 2 uniquement, les candidats pourront transmettre leur offre sous enveloppe cachetée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Sipperec, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12, France et portant la mention: "Affaire no15s040 - prestations dédiées à la mise en oeuvre de la réglementation relative à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution - lot no2 - ne pas Ouvrir". Les offres pourront également être remises contre récépissé à l'adresse suivante: SIPPEREC, tour Gamma B,193-197 rue de Bercy, 14ème étage, 75012 Paris, FRANCE, aux horaires d'ouverture suivants: du lundi aujeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés. De plus, il est rappelé que le SIPPEREC sera fermé le vendredi 1er mai, le vendredi 8 mai, le jeudi 14 mai et le vendredi 15 mai 2015. Pour le lot 1 obligatoirement et le lot 2, conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, les plis pourront être remis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.sipperec.fr, rubrique " Appels d'offres et consultations " et dans les conditions techniques suivantes: les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants: notamment standard .zip, Adobe® Acrobat® .pdf, Rich Textformat .rtf, .doc ou .xls ou .ppt, odt, ods, odp, odg; à ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe"Ou certains outils, notamment les "Macro" et à traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre l'adresse d'un site sur lequel le pouvoir adjudicateur pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture. A défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter la candidature ou l'offre du candidat. Les conditions d'envoi des plis par voie électronique et les modalités techniques figurent au règlement de la consultation. La procédure de dépôt ainsi que l'ensemble de pré-requis sont disponibles sur le site http://www.achatpublic.com. Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'economie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés. Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no2010-112 du 2 février 2010 et référencés sur une liste établie: pour la France, par le ministère chargé de la réforme de l'etat: http://references.modernisation.gouv.fr; ou pour les autres États membres, par la Commission Européenne: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legistation/trusted_lists/index_en.htm Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas, le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no2010-112 du 2 février 2010 et le signataire doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Les certificats de signature doivent être d'un niveau ** ou *** du Référentiel Général de Sécurité. De plus, seulsles formats de signature Pades, Cades et Xades sont acceptés. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est indispensable de signer électroniquement chaque document. La seule signature électronique du fichier ZIP contenant les pièces du marché, dont l'acte d'engagement, n'est pas équivalente et ne sera pas valable. De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 avril 2015.

Informations complémentaires

Précisions sur les renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, leur(s)question(s) sur la plateforme de dématérialisation via la rubrique " Questions / Réponses ". Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier sur la plateforme de dématérialisation via la rubrique " Questions / Réponses ".

Précisions concernant la rubrique I.2:

Le type de pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes ouvert aux collectivités territoriales, à leurs groupements (établissements publics de coopération intercommunale et syndicat mixte), aux autres établissements publics, aux groupements d'intérêt public, de sociétés d'économie mixte, aux régies, aux fondations reconnues d'utilité publique, aux organismes visés à l'article L.411-2 du code de la construction et de l'habitation et d'associations relevant de la loi du 1.7.1901.

Précision concernant la rubrique I.4 "Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs":

Le Groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique dont le Sipperec est coordonnateur agit pour le compte des membres du groupement de commandes.

Précisions concernant les rubriques Ii.1.2, Ii.1.5 et Ii.2.1:

E Groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique est composé de 51 membres: 39 communes, 7 communautés d'agglomération, 1 Régie en charge de la production et de la distribution de l'eau, 1 syndicat intercommunal et 3 syndicats mixtes dont SIPPEREC qui en est le coordonnateur. Les membres sont situés en Ile-De France sur les départements suivants: 75, 77, 78, 92, 93, 94 et 95.

Précisions sur la rubrique Ii.1.4:

L'Accord-Cadre objet du présent avis constitue un marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Précision sur la rubrique Ii.1.4:

Le présent accord-cadre (marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics) prend effet à compter de sa notification par le coordonnateur.

Précision sur rubrique Ii.3: la date d'attribution visée à la rubrique Ii.3 est la date de notification du marché par le coordonnateur.

Précisions sur la rubrique Iii.2 "Conditions de participation" :

Précisions concernant les capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de candidature en groupement, les documents relatifs à la capacité professionnelle,technique et financière donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement.

Conformément à l'article 45 du Code des marchés publics modifié par le décret no2014-1097 du 26 septembre2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les documents et renseignements de candidature ne seront pas à transmettre par le candidat:

- s'ils sont accessibles gratuitement par le SIPPEREC, par le biais d'un organisme officiel ou d'un espace destockage numérique. Dans ce cas, le candidat devra mentionner obligatoirement dans sa candidature toutes lesinformations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace;

-si ces documents ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation, sous réserve que les documents etrenseignements fournis demeurent valables;

Précisions concernant la mise à disposition du dossier de consultation:

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, les documents et renseignements complémentaires, à l'adresse suivante: http://www.sipperec.fr, rubrique " appels d'offres et consultations " ou directement sur le site http://www.achatpublic.com.

Il est conseillé aux soumissionnaires souhaitant retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

En outre, sur demande expresse, les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation (aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés) ou demander un envoi postal à la personne et à l'adresse mentionnés à l'article I.1). Dans ce cas, le dossier de consultation sera uniquement transmis sur 1 Cdrom.

Attention, il est rappelé que le SIPPEREC sera fermé le vendredi 1er mai, le vendredi 8 mai, le jeudi 14 mai et le vendredi 15 mai 2015.

Précisions concernant le dépôt des offres:

Les prestations du lot 1 relèvent des services informatiques soumis à l'obligation de transmission des candidatures et des offres par voie électroniques prévue à l'article 56 II du Code des marchés publics. En conséquence, les documents requis des candidats pour le lot 1 sont transmis uniquement par voie electronique.

Pour le lot 2, les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.

Pour le lot 2 uniquement, les candidats pourront transmettre leur offre sous enveloppe cachetée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Sipperec, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12, France et portant la mention: "Affaire no15s040 - prestations dédiées à la mise en oeuvre de la réglementation relative à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution - lot no2 - ne pas Ouvrir".

Les offres pourront également être remises contre récépissé à l'adresse suivante: SIPPEREC, tour Gamma B,193-197 rue de Bercy, 14ème étage, 75012 Paris, FRANCE, aux horaires d'ouverture suivants: du lundi aujeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés. De plus, il est rappelé que le SIPPEREC sera fermé le vendredi 1er mai, le vendredi 8 mai, le jeudi 14 mai et le vendredi 15 mai 2015.

Pour le lot 1 obligatoirement et le lot 2, conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, les plis pourront être remis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.sipperec.fr, rubrique " Appels d'offres et consultations " et dans les conditions techniques suivantes: les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants: notamment standard .zip, Adobe® Acrobat® .pdf, Rich Textformat .rtf, .doc ou .xls ou .ppt, odt, ods, odp, odg; à ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe"Ou certains outils, notamment les "Macro" et à traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre l'adresse d'un site sur lequel le pouvoir adjudicateur pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture. A défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter la candidature ou l'offre du candidat.

Les conditions d'envoi des plis par voie électronique et les modalités techniques figurent au règlement de la consultation. La procédure de dépôt ainsi que l'ensemble de pré-requis sont disponibles sur le site http://www.achatpublic.com.

Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'economie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés.

Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no2010-112 du 2 février 2010 et référencés sur une liste établie: pour la France, par le ministère chargé de la réforme de l'etat: http://references.modernisation.gouv.fr; ou pour les autres États membres, par la Commission Européenne: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legistation/trusted_lists/index_en.htm

Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas, le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no2010-112 du 2 février 2010 et le signataire doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

Les certificats de signature doivent être d'un niveau ** ou *** du Référentiel Général de Sécurité. De plus, seulsles formats de signature Pades, Cades et Xades sont acceptés.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est indispensable de signer électroniquement chaque document. La seule signature électronique du fichier ZIP contenant les pièces du marché, dont l'acte d'engagement, n'est pas équivalente et ne sera pas valable.

De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 avril 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de Systèmes d'information géographique est composé de 50 membres.

Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes, conformément aux articles 8-ii et 8-vii-1° du Code des marchés publics. Le Sipperec est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés à hauteur de ses besoins propres.

Le présent marché concerne les prestations dédiées à la mise en œuvre de la réglementation relative à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution pour le compte des membres du groupement de commandes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations d'assistance à l'établissement de déclaration de projet de travaux (Dt) et de déclaration d'intention de commencement de travaux (Dict) et à leur réponse
Brève description:

Les membres au groupement de commande sont principalement des responsables de projet qui pourront engager des travaux à proximité d'ouvrages de réseaux relevant des catégories définies à l'article R.554-2 du Code de l'environnement. De plus, certains membres sont aussi des exploitants d'ouvrages de réseaux relevant des catégories visées à l'article R. 554-2 du Code de…

… l'environnement.Il est attendu les prestations d'assistance suivantes:- la mise à disposition sur sa plate-forme internet des informations permettant de remplir leurs obligations et télécharger des documents réglementaires et pararéglementaires relatifs à la prévention des endommagements des réseaux lors de travaux effectués à proximité (dt). A cette fin, le titulaire d'aide devra avoir préalablement signé une convention annuelle avec l'ineris pour obtenir un accès annuel à ces données conformément aux articles L. 554-3 et R. 554-6 du code de l'environnement;-des prestations d'appui à l'établissement des déclarations, à savoir: laide à l'établissement des déclarations préalables aux travaux (Dt) et des déclarations d'intention de commencement de travaux (Dict) et l'envoi de ces déclarations aux exploitants concernés, l''accès à un outil permettant la gestion et le suivi des DT et DICT établies (gestion des récépissés), l'aide au référencement des réseaux auprès du guichet unique pour les membres du groupement exploitants de réseaux, l'aide à l'établissement des récépissés aux DT et aux DICT et l'accès à un outil permettant la gestion et le suivi des DT et des DICT;

… l'environnement.

Il est attendu les prestations d'assistance suivantes:

- la mise à disposition sur sa plate-forme internet des informations permettant de remplir leurs obligations et télécharger des documents réglementaires et pararéglementaires relatifs à la prévention des endommagements des réseaux lors de travaux effectués à proximité (dt). A cette fin, le titulaire d'aide devra avoir préalablement signé une convention annuelle avec l'ineris pour obtenir un accès annuel à ces données conformément aux articles L. 554-3 et R. 554-6 du code de l'environnement;

-des prestations d'appui à l'établissement des déclarations, à savoir: laide à l'établissement des déclarations préalables aux travaux (Dt) et des déclarations d'intention de commencement de travaux (Dict) et l'envoi de ces déclarations aux exploitants concernés, l''accès à un outil permettant la gestion et le suivi des DT et DICT établies (gestion des récépissés), l'aide au référencement des réseaux auprès du guichet unique pour les membres du groupement exploitants de réseaux, l'aide à l'établissement des récépissés aux DT et aux DICT et l'accès à un outil permettant la gestion et le suivi des DT et des DICT;

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Investigations complémentaires pour localiser les réseaux, marquage/piquetage des réseaux sur le terrain et cartographie des réseaux existants
Brève description:

Ce lot a pour objet de définir les dispositions à mettre en oeuvre, pour…

… procéder:- la réalisation d'investigations complémentaires réalisées à la demande des membres du groupement en leur qualité de responsables de projet pour préciser la localisation d'un ouvrage de réseau;-la réalisation de la cartographie des réseaux réalisés par les membres du groupement, en leur qualité d'exploitants de réseau, dans le cadre par exemple d'un plan pluriannuel de cartographie des réseaux exploités par les membres;

… procéder:

- la réalisation d'investigations complémentaires réalisées à la demande des membres du groupement en leur qualité de responsables de projet pour préciser la localisation d'un ouvrage de réseau;

-la réalisation de la cartographie des réseaux réalisés par les membres du groupement, en leur qualité d'exploitants de réseau, dans le cadre par exemple d'un plan pluriannuel de cartographie des réseaux exploités par les membres;

Quantité ou étendue:

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15S040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire des membres du groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- formulaire Dc1: Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplies, datées et signées (la dernière version à jour de l'imprimé Dc1 est jointe au dossier de consultation);

- formulaire Dc2: Déclaration du candidat dûment remplie, datée et signée en original en fonction de la situation du candidat, (la dernière version à jour de l'imprimé Dc2 est jointe au dossier de consultation),

- déclaration sur l'honneur article 43: Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà fournie dans le cadre du DC 1, ci-dessus);

- emploi des travailleurs handicapés: attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (si cette déclaration n'est pas déjà fournie dans le cadre du DC 1, ci-dessus);

- déclaration sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: déclaration indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et ne pas avoir, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mise en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission (si cette déclaration n'est pas déjà fournie dans le cadre du Dc1, ci-dessus);

Situation économique et financière:

- déclaration sur le chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant lesfournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

- redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

- déclaration appropriée de banques ou assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

nb: Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration sur les effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

- références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, une garantie à première demande sera demandée pour le remboursement de l'avance.

Une garantie à première demande pourra remplacer la retenue de garantie de 5 % en application de l'article 102 du code des marchés publics.

Dans les deux cas, cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront réglées par l'application d'un prix unitaire aux quantités réellement commandées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 92 du Code des marchés publics. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est fixé conformément à l'article 98 du code des marchés publics et son décret d'application.

Unité monétaire utilisée: euros.

L'ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement de commandes ou la personne physique que chacun de ces membres aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part du marché correspondant à ses besoins.

Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement de commandes. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 87 à 89 du code des marchés publics, sur la base d'un taux de 5 %.

Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des membres du groupement de commandes pour les prestations de service le concernant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution au sens de l'article 51 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. En application de l'article 51 IV du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateurinterdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois: 1) en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-05-22 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: sipperec tour Gamma B, 193 197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12, France

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service juridique
Virginie Hebert, juriste
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sipperec.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S040
Informations complémentaires

Précisions sur les renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, leur(s)question(s) sur la plateforme de dématérialisation via la rubrique " Questions / Réponses ". Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier sur la plateforme de dématérialisation via la rubrique " Questions / Réponses ".

Précisions concernant la rubrique I.2:

Le type de pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes ouvert aux collectivités territoriales, à leurs groupements (établissements publics de coopération intercommunale et syndicat mixte), aux autres établissements publics, aux groupements d'intérêt public, de sociétés d'économie mixte, aux régies, aux fondations reconnues d'utilité publique, aux organismes visés à l'article L.411-2 du code de la construction et de l'habitation et d'associations relevant de la loi du 1.7.1901.

Précision concernant la rubrique I.4 "Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs":

Le Groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique dont le Sipperec est coordonnateur agit pour le compte des membres du groupement de commandes.

Précisions concernant les rubriques Ii.1.2, Ii.1.5 et Ii.2.1:

E Groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique est composé de 51 membres: 39 communes, 7 communautés d'agglomération, 1 Régie en charge de la production et de la distribution de l'eau, 1 syndicat intercommunal et 3 syndicats mixtes dont SIPPEREC qui en est le coordonnateur. Les membres sont situés en Ile-De France sur les départements suivants: 75, 77, 78, 92, 93, 94 et 95.

Précisions sur la rubrique Ii.1.4:

L'Accord-Cadre objet du présent avis constitue un marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Précision sur la rubrique Ii.1.4:

Le présent accord-cadre (marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics) prend effet à compter de sa notification par le coordonnateur.

Précision sur rubrique Ii.3: la date d'attribution visée à la rubrique Ii.3 est la date de notification du marché par le coordonnateur.

Précisions sur la rubrique Iii.2 "Conditions de participation" :

Précisions concernant les capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de candidature en groupement, les documents relatifs à la capacité professionnelle,technique et financière donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement.

Conformément à l'article 45 du Code des marchés publics modifié par le décret no2014-1097 du 26 septembre2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les documents et renseignements de candidature ne seront pas à transmettre par le candidat:

- s'ils sont accessibles gratuitement par le SIPPEREC, par le biais d'un organisme officiel ou d'un espace destockage numérique. Dans ce cas, le candidat devra mentionner obligatoirement dans sa candidature toutes lesinformations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace;

-si ces documents ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation, sous réserve que les documents etrenseignements fournis demeurent valables;

Précisions concernant la mise à disposition du dossier de consultation:

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, les documents et renseignements complémentaires, à l'adresse suivante: http://www.sipperec.fr, rubrique " appels d'offres et consultations " ou directement sur le site http://www.achatpublic.com.

Il est conseillé aux soumissionnaires souhaitant retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

En outre, sur demande expresse, les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation (aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés) ou demander un envoi postal à la personne et à l'adresse mentionnés à l'article I.1). Dans ce cas, le dossier de consultation sera uniquement transmis sur 1 Cdrom.

Attention, il est rappelé que le SIPPEREC sera fermé le vendredi 1er mai, le vendredi 8 mai, le jeudi 14 mai et le vendredi 15 mai 2015.

Précisions concernant le dépôt des offres:

Les prestations du lot 1 relèvent des services informatiques soumis à l'obligation de transmission des candidatures et des offres par voie électroniques prévue à l'article 56 II du Code des marchés publics. En conséquence, les documents requis des candidats pour le lot 1 sont transmis uniquement par voie electronique.

Pour le lot 2, les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.

Pour le lot 2 uniquement, les candidats pourront transmettre leur offre sous enveloppe cachetée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Sipperec, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12, France et portant la mention: "Affaire no15s040 - prestations dédiées à la mise en oeuvre de la réglementation relative à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution - lot no2 - ne pas Ouvrir".

Les offres pourront également être remises contre récépissé à l'adresse suivante: SIPPEREC, tour Gamma B,193-197 rue de Bercy, 14ème étage, 75012 Paris, FRANCE, aux horaires d'ouverture suivants: du lundi aujeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés. De plus, il est rappelé que le SIPPEREC sera fermé le vendredi 1er mai, le vendredi 8 mai, le jeudi 14 mai et le vendredi 15 mai 2015.

Pour le lot 1 obligatoirement et le lot 2, conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, les plis pourront être remis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.sipperec.fr, rubrique " Appels d'offres et consultations " et dans les conditions techniques suivantes: les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants: notamment standard .zip, Adobe® Acrobat® .pdf, Rich Textformat .rtf, .doc ou .xls ou .ppt, odt, ods, odp, odg; à ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe"Ou certains outils, notamment les "Macro" et à traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre l'adresse d'un site sur lequel le pouvoir adjudicateur pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture. A défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter la candidature ou l'offre du candidat.

Les conditions d'envoi des plis par voie électronique et les modalités techniques figurent au règlement de la consultation. La procédure de dépôt ainsi que l'ensemble de pré-requis sont disponibles sur le site http://www.achatpublic.com.

Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'economie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés.

Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no2010-112 du 2 février 2010 et référencés sur une liste établie: pour la France, par le ministère chargé de la réforme de l'etat: http://references.modernisation.gouv.fr; ou pour les autres États membres, par la Commission Européenne: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legistation/trusted_lists/index_en.htm

Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas, le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no2010-112 du 2 février 2010 et le signataire doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

Les certificats de signature doivent être d'un niveau ** ou *** du Référentiel Général de Sécurité. De plus, seulsles formats de signature Pades, Cades et Xades sont acceptés.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est indispensable de signer électroniquement chaque document. La seule signature électronique du fichier ZIP contenant les pièces du marché, dont l'acte d'engagement, n'est pas équivalente et ne sera pas valable.

De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 avril 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 073-129472 (2015-04-10)

Informations complémentaires (2015-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134037
Se réfère à l'avis: 2015/S 73-129472
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2015/S 076-134037 (2015-04-15)

Avis d'attribution de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipperec, coordonnateur Gpt de Cdes
Adresse postale: Pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique dont le Sipperec est le coordonnateur pour la passation du marché tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284856
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Précision sur les rubriques II.2.1 «Valeur totale finale du ou des marché(s)» et V.4 «Informations sur le montant du marché»: s'agissant de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale finale de chaque marché ne peut être qu'une estimation. Précision concernant la rubrique I.4 «Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs»: Le groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique dont le Sipperec est coordonnateur agit pour le compte des membres du groupement de commandes. Précisions concernant les rubriques II.1.2 et II.1.4: Le groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique est composé de 51 membres: 39 communes, 7 communautés d'agglomération, 1 Régie en charge de la production et de la distribution de l'eau, 1 syndicat intercommunal et 3 syndicats mixtes dont le SIPPEREC qui en est le coordonnateur. Les membres sont situés en Ile-De France sur les départements suivants: 75, 77, 78, 92, 93, 94 et 95. Précision sur la rubrique VI.1 «Date d'attribution du marché»: La date d'attribution visée au V.1 de chaque marché est la date de la notification du marché. En application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne, req. N 358994), les marchés peuvent être consultés dans le respect du secret des affaires en en faisant la demande auprès du Sipperec (voir point de contact à la rubrique I 1) du présent avis) et peuvent être contestés par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par leur passation ou leurs clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Précision sur la rubrique IV.3.2 « Publication(S) antérieure(s) concernant le même marché » : Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-50906, mise en ligne le 13.4.2015 Références de publication rectificative Annonce no 15-57774, mise en ligne le 16 avril 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Informations complémentaires

Précision sur les rubriques II.2.1 «Valeur totale finale du ou des marché(s)» et V.4 «Informations sur le montant du marché»: s'agissant de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale finale de chaque marché ne peut être qu'une estimation.

Précision concernant la rubrique I.4 «Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs»:

Le groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique dont le Sipperec est coordonnateur agit pour le compte des membres du groupement de commandes.

Précisions concernant les rubriques II.1.2 et II.1.4:

Le groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique est composé de 51 membres: 39 communes, 7 communautés d'agglomération, 1 Régie en charge de la production et de la distribution de l'eau, 1 syndicat intercommunal et 3 syndicats mixtes dont le SIPPEREC qui en est le coordonnateur. Les membres sont situés en Ile-De France sur les départements suivants: 75, 77, 78, 92, 93, 94 et 95.

Précision sur la rubrique VI.1 «Date d'attribution du marché»:

La date d'attribution visée au V.1 de chaque marché est la date de la notification du marché.

En application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne, req. N 358994), les marchés peuvent être consultés dans le respect du secret des affaires en en faisant la demande auprès du Sipperec (voir point de contact à la rubrique I 1) du présent avis) et peuvent être contestés par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par leur passation ou leurs clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Précision sur la rubrique IV.3.2 « Publication(S) antérieure(s) concernant le même marché » :

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce no 15-50906, mise en ligne le 13.4.2015

Références de publication rectificative

Annonce no 15-57774, mise en ligne le 16 avril 2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1, la valeur économique sur la base de la simulation financière établie par les soumissionnaires au travers du bordereau de simulation financière dûment complété (application des prix unitaires aux quantités indiquées dans le bordereau de simulation avant application des coefficients définis dans ce même bordereau de simulation financière) (48)
2. Pour le lot 1, la valeur technique: l'organisation du projet (gestion, bons de commande, réunions, pilotage...) sur 6 points, l'importance, la valeur ajoutée et l'adéquation des ressources affectées (équipe) sur 10 points et l'adéquation des prestations proposées au regard des besoins exprimés sur 26 points (42)
3. Pour le lot 1, les délais d'exécution tels que figurant à l'annexe 2 de l'acte d'engagement (10)
4. Pour le lot 2, la valeur économique sur la base de la simulation financière établie par les soumissionnaires au travers du bordereau de simulation financière dûment complété (application des prix unitaires aux quantités indiquées dans le bordereau de simulation avant application des coefficients définis dans ce même bordereau de simulation financière) (46)
5. Pour le lot 2, la valeur technique: l'organisation du projet (gestion, bons de commande, réunions, pilotage...) sur 6 points, l'importance, la valeur ajoutée et l'adéquation des ressources affectées (équipe et matériel) sur 12 points et la méthodologie de collecte des données, engagement sur les résultats obtenus et qualité des prestations proposées sur 26 points (44)
6. Pour le lot 2, Les délais d'exécution tels que figurant à l'annexe 2 de l'acte d'engagement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-29 📅
Nom: Sogelink
Adresse postale: 131 chemin du Bac à Traille les Portes du Rhône
Commune postale: Caluire Cedex
Code postal: 69647
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sogelink.fr 📧

2️⃣
Nom: Geosat SARL
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Courrier électronique: contact@geo-sat.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Virginie Hebert, Juriste

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 76-134037

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 154-284856 (2015-08-07)

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