Prestations de services d'assurances

Centre hospitalier Gérard Marchant

Prestations de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-04 Avis de marché
2016-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
La consultation est allotie:Lot 1: Assurance de Responsabilité CivileLot 2: Assurance de Protection JuridiqueLes candidats ont obligation de présenter une offre signée par lot auquel ils répondent.Les offres incomplètes seront systématiquement écartées.La proposition de variantes est possible pour le lot 1.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Gérard Marchant
Adresse postale: 134 route d'Espagne — BP 65714
Code postal: 31057
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-marchant.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@ch-marchant.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date limite de soumission: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 174-316920
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible sur le site: https://www.achat-hopital.com Le dossier papier, peut être également retiré au centre hospitalier G-Marchant: direction du patrimoine et de la logistique — cellule des marchés — bâtiment 1 — 2ème étage — 134 route d'Espagne — 31057 Toulouse Cedex — du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00 et devra être commandé impérativement la veille par fax au 05.61.43.77.55 ou par mail: cellulemarches@ch-marchant.fr La transmission des plis contenant les offres est possible par voie postale, par porteur, ou par voie électronique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurances.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de Responsabilité Civile.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance de protection juridique.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La consultation est allotie:
Lot 1: Assurance de Responsabilité Civile
Lot 2: Assurance de Protection Juridique
Les candidats ont obligation de présenter une offre signée par lot auquel ils répondent.
Les offres incomplètes seront systématiquement écartées.
La proposition de variantes est possible pour le lot 1.
Numéro de référence: Prestations d'assurance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département Haute Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature énumérées à dans le règlement de la consultation.
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Le candidat doit fournir à l'appui de sa candidature l'ensemble des pièces exigées dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, devront être produits:
Pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
Pour chacun de ces opérateurs économiques, un engagement écrit justifiant que les candidats disposent de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Lorsqu'Un intermédiaire d'assurances dépose une offre, il est tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente, une attestation d'assurance et de caution financière.
L'Agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance ou l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires d'assurances (agent et courtier).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché est effectué sur le budget du CH Gérard Marchant.
Le contrat s'exécute conformément aux articles 87 à 114 du Code des Marchés publics
Modalités de paiement: par virement administratif, délai global de paiement 50 jours.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pasquet, directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Prestations d'assurance
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible sur le site: https://www.achat-hopital.com
Le dossier papier, peut être également retiré au centre hospitalier G-Marchant: direction du patrimoine et de la logistique — cellule des marchés — bâtiment 1 — 2ème étage — 134 route d'Espagne — 31057 Toulouse Cedex — du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00 et devra être commandé impérativement la veille par fax au 05.61.43.77.55 ou par mail: cellulemarches@ch-marchant.fr
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La transmission des plis contenant les offres est possible par voie postale, par porteur, ou par voie électronique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 557019750 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 174-316920 (2015-09-04)
Avis d'attribution de marché (2016-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-037322
Se réfère à l'avis: 2015/S 174-316920
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-129508, mise en ligne le 7.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-15 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-07 📅
Nom: Overtime Assurances
Adresse postale: 1 rond point de Flotis
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2016/S 023-037322 (2016-02-01)
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