Prestations de services d'assurances pour la ville de Villers-Cotterêts, le CCAS et la CCVCFR

Ville de Villers-Cotterêts

Prestations de services d'assurances pour la ville de Villers-Cotterêts, le CCAS et la CCVCFR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Villers-Cotterêts

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-19	Avis de marché
2016-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Caractéristiques principales: Caractéristiques principales de la Ville de Villers-Cotterêts: 11 085 habitants au 1er janvier 2012 (dont 10 669 pour la population municipale et 416 pour la population comptée à part); Bâtiments: 46 087 mètres carrés; 37 véhicules utilitaires et particuliers; autres véhicules (pour les services espaces verts, sports, etc.); 169 employés municipaux.Caractéristiques principales du CCAS: Bâtiments: 883 mètres carrés; 3 véhicules particuliers; 27 employés.Caractéristiques principales de la CCVCFR: 16 084 habitants au dernier recensement); Bâtiments: 4 775 mètres carrés; 9 véhicules; 73 employés communautaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villers-Cotterêts
Adresse postale: 3 rue de l'Hôtel de Ville, BP 170/171
Code postal: 02603
Commune postale: Villers-Cotterêts Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@mairie-villerscotterets.fr 📧
Téléphone: +33 323965500 📞
Fax: +33 323960625 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-19 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-297165
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Dossier administratif complet: adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Groupement de commandes (article 8 du Code des Marchés Publics) entre: la Ville de Villers-Cotterêts, le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Villers-Cotterêts et la Communauté de Communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz (Ccvcfr). La Ville de Villers-Cotterêts, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte des autres membres du groupement. — procédure de passation: Appel d'offres ouvert conformément aux articles 10, 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics; — durée des marchés: 4 ans: du 1.1.2016 au 31.12.2019; — conditions d'obtention du dossier: Dossier à télécharger gratuitement sur la plateforme: http://villerscotterets.synapse-entreprises.com ou à retirer auprès du service des marchés publics de la Ville de Villers-Cotterêts: mail: marches-publics@mairie-villerscotterets.fr; Fax: +33 323965501, tél. +33 323965507; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurances pour la ville de Villers-Cotterêts, le CCAS et la CCVCFR.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Quantité ou étendue:

Caractéristiques principales du CCAS: Bâtiments: 883 mètres carrés; 3 véhicules particuliers; 27 employés.

Caractéristiques principales de la CCVCFR: 16 084 habitants au dernier recensement); Bâtiments: 4 775 mètres carrés; 9 véhicules; 73 employés communautaires.

Description des options: Prestations supplémentaires éventuelles (Pse): oui: pour les lots no 1; 2; 6.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Villers-Cotterêts, ainsi que sur l'ensemble du territoire de la compétence de chacun des membres du groupement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles techniques et financières présentées. Activités retenues: compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurances (courtiers ou autres mandataires). Situation juridique -documents à fournir: *Lettre de candidature (imprimé Dc1). La lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement et par le mandataire dûment habilité. *Déclaration du candidat (imprimé Dc2). *Les pouvoirs de la personne habilitée à signer. *La forme juridique du candidat: assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers). *En application du 2° de l'article R.324-4 du code du travail, l'extrait d'inscription au registre de la profession ou la carte d'identification (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. * Pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations. *En application des articles L. 310-1, L. 511-1 et L. 511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances. *Attestation sur le travail des personnes handicapées. *Ou équivalents européens. Formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Inscription à l'orias. Mémoire justificatif précisant notamment les moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation, la méthodologie de gestion des contrats et des sinistres dont: *Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. *Certificats de qualifications professionnelles (la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant la compétence du candidat). *Pour chacun des lots, présentation des principaux services d'assurances fournis aux cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant (si possible) le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui. Dans ce cas, il devra produire les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique prouvant que le candidat en dispose pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de chaque membre du groupement. Paiement à 30 jours par mandat administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

Autres conditions particulières: Code des Assurances.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Tarifs appliqués (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS)
Adresse postale: 2 place de l'École
Commune postale: Villers-Cotterêts
Code postal: 02600
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz (CCVCFR)
Adresse postale: 9 rue Marx Dormoy, BP 133
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://villerscotterets.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Service des marchés publics de la Ville de Villers-Cotterêts
Adresse postale: Mairie, 3 rue de l'Hôtel de Ville, BP 170-171
Téléphone: +33 323965507 📞
Fax: +33 323965501 📠
URL des documents: http://villerscotterets.synapse-entreprises.com 🌏
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Dossier administratif complet: adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

Groupement de commandes (article 8 du Code des Marchés Publics) entre: la Ville de Villers-Cotterêts, le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Villers-Cotterêts et la Communauté de Communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz (Ccvcfr). La Ville de Villers-Cotterêts, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte des autres membres du groupement.

— procédure de passation: Appel d'offres ouvert conformément aux articles 10, 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics;

— durée des marchés: 4 ans: du 1.1.2016 au 31.12.2019;

— conditions d'obtention du dossier: Dossier à télécharger gratuitement sur la plateforme: http://villerscotterets.synapse-entreprises.com ou à retirer auprès du service des marchés publics de la Ville de Villers-Cotterêts: mail: marches-publics@mairie-villerscotterets.fr; Fax: +33 323965501, tél. +33 323965507;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Fax: +33 83342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens (coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2015/S 162-297165 (2015-08-19)

Avis d'attribution de marché (2016-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 686,81 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 3 rue de l'Hôtel de Ville, BP 170 / 171
Contact
Téléphone: +33 0323965500 📞
Fax: +33 0323960625 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033635
Se réfère à l'avis: 2015/S 162-297165
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Groupement de commandes (article 8 du code des marchés publics) entre: la ville de Villers-Cotterêts, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Villers-Cotterêts et la Communauté de communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz (CCVCFR). La ville de Villers-Cotterêts, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte des autres membres du groupement. — Procédure de passation: appel d'offres ouvert (suivant les articles 10, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics). — Signature des marchés: 8.12.2015 (notifiés le 23.12.2015). — Durée des marchés: 4 ans: du 1.1.2016 au 31.12.2019. — Attribution des marchés: Les prix indiqués au bloc 5 sont exprimés en EUR (TTC). Lot n° 1: Formule retenue: de base et PSE n° 1 (risques objets manifestations: ville de Villers-Cotterêts uniquement). Montant annuel des primes: ville de Villers-Cotterêts: 17 551,54 EUR (TTC); CCAS: 1 306,84 EUR (TTC); CCVCFR: 3 828,43 EUR (TTC). Soit un total de 22 686,81 EUR (TTC). Lot n° 2: Formule retenue: de base et PSE n° 1 (risques environnementaux: ville de Villers-Cotterêts uniquement). Montant annuel des primes: ville de Villers-Cotterêts: 9 072,73 EUR (TTC); CCAS: 841,26 EUR (TTC); CCVCFR: 3 263,88 EUR (TTC). Soit un total de 13 177,87 EUR (TTC). Lot n° 3: Formule retenue: de base et PSE n° 1 (auto collaborateur) + PSE n° 2 (bris de machines: CCVCFR uniquement). Montant annuel des primes: ville de Villers-Cotterêts: 11 692,85 EUR (TTC); CCAS: 1 142,58 EUR (TTC); CCVCFR: 4 785,92 EUR (TTC). Soit un total de 17 621,36 EUR (TTC). Lot n° 4: Formule retenue: de base. Montant annuel des primes: ville de Villers-Cotterêts: 600 EUR (TTC); CCAS: 200 EUR (TTC); CCVCFR: 300 EUR (TTC). Soit un total de 1 100 EUR (TTC). Lot no 5: Formule retenue: de base. Montant annuel des primes: ville de Villers-Cotterêts: 1 100,91 EUR (TTC); CCAS: 223,46 EUR (TTC); CCVCFR: 882,91 EUR (TTC). Soit un total de 2 207,28 EUR (TTC). Lot n° 6: Formule retenue: de base (hors charges décès / accident du travail) et PSE n° 1 (longue maladie / maladie de longue durée) + PSE n° 2 (maternité — paternité — adoption) + PSE n° 3 (maladie ordinaire — accident de la vie privée) + PSE n° 4 (agents Ircantec). Montant annuel des primes: ville de Villers-Cotterêts: 123 297,36 EUR (TTC); CCAS: 19 092,48 EUR (TTC); CCVCFR: 57 383,47 EUR (TTC). Soit un total de 199 773,31 EUR (TTC). Montants annuels totaux: Ville: 163 315,38 EUR (TTC) par an. 653 261,52 EUR (TTC) pour 4 ans. CCAS: 22 806,62 EUR (TTC) par an. 91 226,48 EUR (TTC) pour 4 ans. CCVCFR: 70 444,61 EUR (TTC) par an. 281 778,44 EUR (TTC) pour 4 ans. Total: 256 566,61 EUR (TTC) par an. 1 026 266,44 EUR (TTC) pour 4 ans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-126444, mise en ligne le 20.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.

Informations complémentaires

Groupement de commandes (article 8 du code des marchés publics) entre: la ville de Villers-Cotterêts, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Villers-Cotterêts et la Communauté de communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz (CCVCFR). La ville de Villers-Cotterêts, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte des autres membres du groupement.

— Procédure de passation: appel d'offres ouvert (suivant les articles 10, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics).

— Signature des marchés: 8.12.2015 (notifiés le 23.12.2015).

— Durée des marchés: 4 ans: du 1.1.2016 au 31.12.2019.

— Attribution des marchés:

Les prix indiqués au bloc 5 sont exprimés en EUR (TTC).

Lot n° 1: Formule retenue: de base et PSE n° 1 (risques objets manifestations: ville de Villers-Cotterêts uniquement).

Montant annuel des primes: ville de Villers-Cotterêts: 17 551,54 EUR (TTC); CCAS: 1 306,84 EUR (TTC); CCVCFR: 3 828,43 EUR (TTC). Soit un total de 22 686,81 EUR (TTC).

Lot n° 2: Formule retenue: de base et PSE n° 1 (risques environnementaux: ville de Villers-Cotterêts uniquement).

Montant annuel des primes: ville de Villers-Cotterêts: 9 072,73 EUR (TTC); CCAS: 841,26 EUR (TTC); CCVCFR: 3 263,88 EUR (TTC). Soit un total de 13 177,87 EUR (TTC).

Lot n° 3: Formule retenue: de base et PSE n° 1 (auto collaborateur) + PSE n° 2 (bris de machines: CCVCFR uniquement).

Montant annuel des primes: ville de Villers-Cotterêts: 11 692,85 EUR (TTC); CCAS: 1 142,58 EUR (TTC); CCVCFR: 4 785,92 EUR (TTC). Soit un total de 17 621,36 EUR (TTC).

Lot n° 4: Formule retenue: de base. Montant annuel des primes: ville de Villers-Cotterêts: 600 EUR (TTC); CCAS: 200 EUR (TTC); CCVCFR: 300 EUR (TTC). Soit un total de 1 100 EUR (TTC).

Lot no 5: Formule retenue: de base. Montant annuel des primes: ville de Villers-Cotterêts: 1 100,91 EUR (TTC); CCAS: 223,46 EUR (TTC); CCVCFR: 882,91 EUR (TTC). Soit un total de 2 207,28 EUR (TTC).

Lot n° 6: Formule retenue: de base (hors charges décès / accident du travail) et PSE n° 1 (longue maladie / maladie de longue durée) + PSE n° 2 (maternité — paternité — adoption) + PSE n° 3 (maladie ordinaire — accident de la vie privée) + PSE n° 4 (agents Ircantec). Montant annuel des primes: ville de Villers-Cotterêts: 123 297,36 EUR (TTC); CCAS: 19 092,48 EUR (TTC); CCVCFR: 57 383,47 EUR (TTC). Soit un total de 199 773,31 EUR (TTC).

Montants annuels totaux:

Ville: 163 315,38 EUR (TTC) par an. 653 261,52 EUR (TTC) pour 4 ans.

CCAS: 22 806,62 EUR (TTC) par an. 91 226,48 EUR (TTC) pour 4 ans.

CCVCFR: 70 444,61 EUR (TTC) par an. 281 778,44 EUR (TTC) pour 4 ans.

Total: 256 566,61 EUR (TTC) par an. 1 026 266,44 EUR (TTC) pour 4 ans.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:

Annonce n° 15-126444, mise en ligne le 20.8.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-08 📅
Nom: Groupement cabinet de Saint-Remy / Mma Assurances
Commune postale: Château-Thierry
Code postal: 02400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl Assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Groupement Breteuil Assurance Courtage / La Parisienne Assurance
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120

4️⃣
Nom: Groupement Paris Nord Assurance (PNAS) / Areas Dommages
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

5️⃣

6️⃣
Nom: Groupement Sofcap / Axa
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Villers-Cotterêts
Communauté de communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz (CCVCFR)
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2016/S 021-033635 (2016-01-26)

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