Prestations de services d'assurances pour la Commune d'Ussel

Commune d'Ussel

Prestations de services d'assurances pour la Commune d'Ussel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Breteuil Assurances — La Parisienne
• SMACL

Qui ?

• Commune d'Ussel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-06	Avis de marché
2016-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ussel
Adresse postale: 26 avenue Marmontel
Code postal: 19208
Commune postale: Ussel Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ussel19.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ussel19.fr 📧
Téléphone: +33 555465442 📞
Fax: +33 555465442 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357610
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Remise de pli dématérialisé à l'adresse suivante: http://mairie-ussel.centreofficielles.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurances pour la Commune d'Ussel.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description:

Mise en place d'un programme intégré couvrant l'intégralité des risques «dommages aux biens» de la Commune d'Ussel et de ses communes associées.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description:

Mise en place d'un programme intégré couvrant l'intégralité des risques «responsabilité civile» de la Commune d'Ussel.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile
Brève description:

Mise en place d'un programme intégré couvrant l'intégralité des risques «de la flotte automobile» de la Commune d'Ussel.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description:

Mise en place d'un programme intégré couvrant l'intégralité des risques «protection juridique» de la Commune d'Ussel.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description:

Mise en place d'un programme intégré couvrant l'intégralité des risques statutaires de la Commune d'Ussel.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Options prévues pour les lots 1, 3 et 5.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-SERV-11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Attestation Orias.
Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par les budgets de la commune.

Les sommes dues seront payées par virement administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire d'Ussel
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-ussel.centreofficielles.com 🌏
Nom: Commune d'Ussel
Adresse postale: 26 avenue Marmontel, BP 63
Point de contact: Angélique Tromeur

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-SERV-11
Informations complémentaires

Remise de pli dématérialisé à l'adresse suivante:

http://mairie-ussel.centreofficielles.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf règlement de la consultation.
Marché renouvelable

Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans.

La date contractuelle de début des prestations est le 1.1.2016.

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 24 mois.

Source: OJS 2015/S 197-357610 (2015-10-06)

Avis d'attribution de marché (2016-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 311,28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-068048
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-357610
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Marchés d'une durée de 2 ans renouvelables 1 fois 2 ans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-152317, mise en ligne le 6.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-30 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Breteuil Assurances — La Parisienne
Adresse postale: BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62922

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: cours Vergnaud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision.

Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Limoges, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

En cas de référé contractuel, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Conformément à la jurisprudence du conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation (req. n° 291545), tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi; qu'à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Source: OJS 2016/S 041-068048 (2016-02-24)

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