Prestations de services D'Assurances

Communauté de communes de Questembert

Marche de prestations de services assurances
duree du marche: 5 ans pour tous les lots
effet au 1.1.2016 jusqu'au au 31.12.2020
5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Loire Bretagne
• SMACL

Qui ?

• Communauté de communes de Questembert

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-14	Avis de marché
2015-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

5 lotsdommages aux biens et risques annexesresponsabilite civileautomobileprotection juridiquerisques statutaires.536 700612 500

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Questembert
Adresse postale: 08 avenue de la Gare, BP 60052
Code postal: 56231
Commune postale: Questembert
Contact
Adresse Internet: https://www.pays-questembert.fr 🌏
Courrier électronique: contact@pays-questembert.fr 📧
Téléphone: +33 297265951 📞
Fax: +33 297265429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134404
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marche de prestations de services assurances

duree du marche: 5 ans pour tous les lots

effet au 1.1.2016 jusqu'au au 31.12.2020

5 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

Duree du marche: 5 ans (du 1.1.2016 au 31.12.2020)ensemble des biens immobiliers, biens mobiliers, equipements et valeurs de toute nature.

Duree du marche: 5 ans (du 1.1.2016 au 31.12.2020)

ensemble des biens immobiliers, biens mobiliers, equipements et valeurs de toute nature.

Valeur estimée hors TVA: 31 290 💰
40 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilite civile et risques annexes
Brève description: Duree marche: 5 ans (du 1.1.2016 au 31.12.2020).
Valeur estimée hors TVA: 19 315 💰
20 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Duree du marche: 5 ans (du 1.1.2016 au 31.12.2020).
Valeur estimée hors TVA: 64 055 💰
65 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 7 240 💰
12 500 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 414 805 💰
475 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

5 lots

dommages aux biens et risques annexes

responsabilite civile

automobile

protection juridique

risques statutaires.

Valeur estimée hors TVA: 536 700 💰
612 500 💰
Description des options:

Franchises D'Indemnisation (prestations minorées) qualifiées de prestations supplémentaires éventuelles Pse1, Pse2 ..etc.

Numéro de référence: 2015-01-AG-ASS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Questembert, 56230 Questembert.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lorsque l'offre est faite par un intermédiaire d'assurance (courtier ou agent), devront être joints:

- soit un mandat conforme au modèle figurant dans l'acte d'engagement de la consultation (en original délivré à cet intermédiaire par l'organisme assureur concerné

- soit un original de l'ensemble des documents de l'offre (signature et tampons originaux).

Situation économique et financière:

Attestation d'assurance "Responsabilité civile professionnelle" et attestation de "Garantie financière" conformément au Code des Assurances

Pour les lots 1 et 2: attestation de réassurance (précisant montant de la rétention du candidat).

Capacité technique et professionnelle: Références de marché comparables en cours.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget général de la Collectivité et budget annexe selon les fonctions par service.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Services d'assurances du secteur public (agent de compagnies, courtier...).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24561438300199
Contact
Point de contact: M. le président
Mme Gilbert Aline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Consultassur
Adresse postale: 19 allée François-Joseph Broussais, parc d'activités du Ténénio
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Point de contact: M. d'Orange
Téléphone: +33 297406185 📞
Courrier électronique: consultassur@yahoo.fr 📧
Adresse postale: 8 avenue de la Gare, BP 60052
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=68902&orgAcronyme=b1g 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=68902&orgAcronyme=b1g 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-01-AG-ASS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 076-134404 (2015-04-14)

Avis d'attribution de marché (2015-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 492 805 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-422229
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-134404
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-56773, mise en ligne le 15.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-16 📅
Nom: Groupama Loire Bretagne
Adresse postale: avenue du Grand Périgné
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49071
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: collectivites-publiques@groupama-loire-bretagne.fr 📧

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cédex 9
Code postal: 79031
Courrier électronique: smacl@sendao.fr 📧

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Source: OJS 2015/S 232-422229 (2015-11-26)

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