Prestations de services d'assurances

OPD de Dordogne

Le marché a pour objet d'assurer Dordogne-Habitat pour ses différentes compétences et actions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• OPD de Dordogne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-26	Avis de marché
2016-01-12	Avis d'attribution de marché
2016-01-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: OPD de Dordogne
Adresse postale: Creapark bât. 2, 212 bd des Saveurs
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Contact
Adresse Internet: http://www.dordognehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: developpement@dordognehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 553021500 📞
Fax: +33 553098325 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-26 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 167-304920
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.dordogne.fr . Renseignements administratifs: Dordogne-Habitat OPH — M. Reboux Charles — creapark bâtiment 2 — 212 boulevard des Saveurs — 24660 Coulounieix-Chamiers — tél. +33 553021534. Renseignements techniques: SAS Gourdon Audit Assur — Mme Alexandra Gourdon — La Faragaudie, 19230 Ségur-le-Château — tél. +33 685064785 — e-mail: contact@gourdonaudit.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le DCE est disponible sur le site http://marchespublics.dordogne.fr . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet d'assurer Dordogne-Habitat pour ses différentes compétences et actions.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilités et défense recours.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Individuelle accident.
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Les options sont mentionnées dans les documents spécifiques de chacun des lots.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 15042DIRGAOOS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres, paiement par mandat sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Une compagnie d'assurance ou dans l'hypothèse d'une offre faisant appel à de la coassurance, un groupement de co-traitance sans solidarité.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte de d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP % (60)
2. Conditions tarifaires % (30)
3. Gestion et suivi des sinistres % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27240001100016
Contact
Point de contact: Mme Genneret Severine, directrice générale adjointe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Nom: Dordogne-Habitat OPH: direction du développement et de la maintenance
Adresse postale: Creapark, bâtiment 2, 212 boulevard des Saveurs

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15042DIRGAOOS
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.dordogne.fr .

Renseignements administratifs: Dordogne-Habitat OPH — M. Reboux Charles — creapark bâtiment 2 — 212 boulevard des Saveurs — 24660 Coulounieix-Chamiers — tél. +33 553021534.

Renseignements techniques: SAS Gourdon Audit Assur — Mme Alexandra Gourdon — La Faragaudie, 19230 Ségur-le-Château — tél. +33 685064785 — e-mail: contact@gourdonaudit.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le DCE est disponible sur le site http://marchespublics.dordogne.fr .

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 167-304920 (2015-08-26)

Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 652 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-012147
Se réfère à l'avis: 2015/S 167-304920
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.dordogne.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-131902, mise en ligne le 27.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP (60)
2. Conditions tarifaires (30)
3. Gestion et suivi des sinistres (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Genneret Severine, directrice générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 009-012147 (2016-01-12)

Informations complémentaires (2016-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date limite de soumission: 2016-01-31 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013403
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2016/S 010-013403 (2016-01-12)

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