Prestations de services d'assurances construction: Dommages ouvrages — tous risque chantier — constructeur non réalisateur

OPH de Nancy

Prestations de services d'assurances construction: Dommages ouvrages — tous risque chantier — constructeur non réalisateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-10 Avis de marché
2015-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Estimation globale pour les 2 pouvoirs adjudicateurs:530 logements sur 20 opérations pour les 4 prochaines années.il s'agit d'un contrat à aliments pour les futures opérations dont les conditions tarifaires sont définies dans un bordereau de prix. Un bon de commandes interviendra pour chacune des opérations au fur et à mesure de leur lancement. Marché à bons de commandes sans minima ni maxima en valeur ou en quantité passé selon l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Nancy
Adresse postale: 32 rue Saint-Léon, CS 95418
Code postal: 54054
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophnancy.fr 🌏
Courrier électronique: fsaintmichel@ophnancy.fr 📧
: cgrandjean@ophnancy.fr 📧
Téléphone: +33 383857080 📞
Fax: +33 383857169 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-247967
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Groupement de commandes: OPH de Nancy et le Nid. L'exécution du marché sera assurée par chacun des membres du groupement pour ses propres opérations. Les quantités indiquées sont données à titre indicatif et n'engagent pas les pouvoirs adjudicateurs. Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et au décret 2005-1742 du 30.12.2005 relatifs aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le présent marché fait référence, au niveau européen à un accord-cadre conformément à la Directive 2004/18/ce du 31.3.2004, et à un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005. Durée du marché: 4 ans à compter du 1.1.2016. Date prévisionnelle de notification du marché: novembre 2015. Obtention du dossier de consultation: Format papier: Le dossier de consultation gratuit est à retirer sur demande écrite auprès du service Marchés de l'OPH: Fabien Saint-Michel ou Caroline Grandjean — fax: +33 383857169, E-mail: fsaintmichel@ophnancy.fr ou cgrandjean@ophnancy.fr Format électronique: Les dossiers sont téléchargeables gratuitement sur le site: www.marches-securises.fr Les modalités et conditions de remise des dossiers sont précisées dans le règlement de la consultation. Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français. L'ensemble des consultations de l'OPH de Nancy est visible sur son site internet: www.ophnancy.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services d'assurances construction: Dommages ouvrages — tous risque chantier — constructeur non réalisateur.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Oph de Nancy
Quantité ou étendue: Estimations pour les 4 années: Programmation prévisionnelle d'environ 110 logements sur 6 opérations. Programmation moyenne d'environ 100 logements sur 4 opérations par an (auxquelles s'ajoutent les opérations de réhabilitation).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Le Nid
Quantité ou étendue: Estimation pour les 4 années: 130 logements environ pour 5 opérations.
Estimation globale pour les 2 pouvoirs adjudicateurs:
530 logements sur 20 opérations pour les 4 prochaines années.
il s'agit d'un contrat à aliments pour les futures opérations dont les conditions tarifaires sont définies dans un bordereau de prix. Un bon de commandes interviendra pour chacune des opérations au fur et à mesure de leur lancement. Marché à bons de commandes sans minima ni maxima en valeur ou en quantité passé selon l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Nancy (54000) et communes avoisinantes principalement, département de la Meurthe et Moselle de façon occasionnelle pour le Nid.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— production des documents et attestations demandées.
— remplir les conditions prévues aux articles 8 et 38 de l'ordonnance 2005-649
— fournir les pièces demandées dans le règlement de la consultation et mentionnées aux articles 17, 18 et 19 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.
— agrément du candidat pour effectuer des opérations d'assurance.
Situation économique et financière:
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La recevabilité technique sera appréciée en fonction des justifications fournies par les candidats pour démontrer leur aptitude à réaliser les prestations d'assurance construction visées en objet:
— par références illustrées, commentées et chiffrées sur les 3 dernières années, si possible similaires aux caractéristiques de la présente opération.
— par indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de chacun des organismes concernés.
Règlement des primes à 30 jours à compter de leur date d'arrivée (décret 2013-269).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou groupement conjoint (avec mandataire solidaire) par lot.
Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Une entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter en cette qualité plus d'un groupement.
La présente consultation est réservée à toutes les catégories d'assureurs:
— agents généraux et courtiers (intermédiaires d'assurances) qui seront chargés du placement des contrats et de leur gestion.
— mutuelles et autres organismes d'assurances.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L310.1 et L511.1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurance, aux compagnies d'assurances et / ou intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Coopérative le Nid
Adresse postale: 31 rue Grandville
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Contact
Point de contact: Service marchés
Fabien Saint-Michel ou Caroline Grandjean
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
Groupement de commandes: OPH de Nancy et le Nid. L'exécution du marché sera assurée par chacun des membres du groupement pour ses propres opérations.
Les quantités indiquées sont données à titre indicatif et n'engagent pas les pouvoirs adjudicateurs.
Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et au décret 2005-1742 du 30.12.2005 relatifs aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Le présent marché fait référence, au niveau européen à un accord-cadre conformément à la Directive 2004/18/ce du 31.3.2004, et à un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.
Durée du marché: 4 ans à compter du 1.1.2016.
Date prévisionnelle de notification du marché: novembre 2015.
Obtention du dossier de consultation: Format papier:
Le dossier de consultation gratuit est à retirer sur demande écrite auprès du service Marchés de l'OPH: Fabien Saint-Michel ou Caroline Grandjean — fax: +33 383857169, E-mail: fsaintmichel@ophnancy.fr ou cgrandjean@ophnancy.fr
Format électronique:
Les dossiers sont téléchargeables gratuitement sur le site: www.marches-securises.fr
Les modalités et conditions de remise des dossiers sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français.
L'ensemble des consultations de l'OPH de Nancy est visible sur son site internet: www.ophnancy.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Source: OJS 2015/S 134-247967 (2015-07-10)
Avis d'attribution de marché (2015-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-28 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-461894
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-247967
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande sur la base de bordereaux de prix unitaires, sans minima ni maxima en valeur ou en quantité. Le présent marché fait référence, au niveau européen, à un accord-cadre conformément à la directive du 31.3.2004, et à un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. Les pièces contractuelles du marché objet du présent avis d'attribution sont communicables, sur demande écrite adressée à: OPH de Nancy — service marchés — 32 rue Saint-Léon — 54000 Nancy. La communication des pièces des marchés se fera dans le respect des secrets protégés par la loi et des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-90267, mise en ligne le 13.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Nancy (54000) et communes avoisinantes principalement, département de la Meurthe-et-Moselle de façon occasionnelle pour Le Nid.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-02 📅
Nom: Rabner/Roederer Mandataire du Groupement
Adresse postale: 13/17 avenue Foch
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société coopérative Le Nid

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2015/S 252-461894 (2015-12-28)
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Produits/services:
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