Prestations de services d'assurance
Ville de Pacé
Prestations de services d'assurance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-31 | Avis de marché |
| 2015-12-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pacé
Adresse postale: 11 avenue Brizeux
Code postal: 35740
Commune postale: Pacé
Contact
Courrier électronique: mairie@ville-pace.fr 📧
Téléphone: +33 223413000 📞
Fax: +33 223413029 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273975
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Assurance de dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Brève description: Assurance de la flotte et auto missions.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description: Assurance de responsabilité civile.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015-25
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1: 35 %
2. Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement: 35 %
3. Prix de l'offre: 20 %
4. Prévisibilité de la pérennité de l'offre: 10 %
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org/jcms/j_6/accueil 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-25
Source: OJS 2015/S 148-273975 (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pacé
Adresse postale: 11 avenue Brizeux
Code postal: 35740
Commune postale: Pacé
Contact
Courrier électronique: mairie@ville-pace.fr 📧
Téléphone: +33 223413000 📞
Fax: +33 223413029 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273975
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Assurance de dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Brève description: Assurance de la flotte et auto missions.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description: Assurance de responsabilité civile.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015-25
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique — références requises: il devra être justifié de références pour des prestations similaires.
Situation économique et financière:
La liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de la consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de la consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1: 35 %
2. Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement: 35 %
3. Prix de l'offre: 20 %
4. Prévisibilité de la pérennité de l'offre: 10 %
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org/jcms/j_6/accueil 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-25
Source: OJS 2015/S 148-273975 (2015-07-31)
Avis d'attribution de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 804,79 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458675
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273975
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: Groupama
Adresse postale: 23 rue de Solférino
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: La Parisienne Assurances — Breteuil Assurances Courtage
Adresse postale: 34 avenue Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2015/S 250-458675 (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 804,79 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458675
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273975
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:
Annonce n° 15-117011, mise en ligne le 3.8.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: Groupama
Adresse postale: 23 rue de Solférino
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: La Parisienne Assurances — Breteuil Assurances Courtage
Adresse postale: 34 avenue Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2015/S 250-458675 (2015-12-22)
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