Prestations de services d'assurance pour le groupement de commandes des trois établissements de santé de la Communauté hospitalière de territoire Rance Emeraude, Dinan/Saint-Malo/Cancale

Centre hospitalier Rene Pleven

Prestations de Services d'assurance pour les Centres Hospitaliers de Dinan, Saint-Malo et Cancale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-01.

Qui ?

• Centre hospitalier Rene Pleven

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-01	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier René Pleven
Adresse postale: 74 rue Châteaubriand, Cedex 01, BP 91056
Code postal: 22101
Commune postale: Dinan
Contact
Courrier électronique: dir.economique@ch-dinan.fr 📧
Téléphone: +33 296857295 📞
Fax: +33 296857821 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date limite de soumission: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313259
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de Services d'assurance pour les Centres Hospitaliers de Dinan, Saint-Malo et Cancale.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance Dommages aux Biens et Risques annexes
Brève description: Assurance Dommages aux Biens et Risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile MCO et Risques annexes
Brève description: Assurance Responsabilité Civile MCO et Risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile CH hors activité chirurgie, gynéco-obstétrique et Risques annexes
Brève description:

Assurance Responsabilité Civile CH hors activité chirurgie, gynéco-obstétrique et Risques annexes.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance Flotte Automobile et Auto-Mission
Brève description: Assurance Flotte Automobile et auto-mission.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des Risques Statutaires
Brève description: Assurance des Risques Statutaires.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance Protection Juridique
Brève description: Assurance Protection Juridique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les 3 Etablissements de santé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants: — une lettre de candidature ou formulaire Dc1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) — la déclaration du candidat: formulaire Dc2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes: * une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des trois dernières années * une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices * une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation * une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics * une attestation de non condamnation pour infraction au Code du Travail * une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n. 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 et suivants du Code du Travail — l'état annuel des certificats reçus: formulaire Noti2 ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales — la copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s) si le candidat est en redressement judiciaire — les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires. Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements sont effectués par mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé en application des dispositions de l'article 98. Il ne peut excéder 50 jours. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le défaut de paiement donne également droit au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, pour frais de recouvrement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés seront conclus avec ou un ou plusieurs titulaires unique ou groupement conjoint représenté par l'apériteur.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des Assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des Assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. 2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Jean Dominique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Cigerisk Consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Téléphone: +33 478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 478355907 📠
Nom: Centre hospitalier Rene Pleven
Adresse postale: 74 rue Chateaubriand, BP 91056
Code postal: 22100
Point de contact: Direction des achats, des affaires économiques
M. Jean d Dominique
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse postale: 74 rue Chateaubriand, Cedex 1, BP 91056
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Source: OJS 2015/S 172-313259 (2015-09-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)