Prestations de services d'assurance au CHI André Grégoire

CHI André Grégoire

Prestations de services d'assurance au CHI André Grégoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHI André Grégoire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-23	Avis de marché
2016-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: 500 000800 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI André Grégoire
Adresse postale: 56 bd de la Boissière
Code postal: 93105
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@chi-andre-gregoire.fr 📧
Téléphone: +33 149207157 📞
Fax: +33 149207190 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223479
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Une visite de site non obligatoire sera organisée au choix: le 23.7.2015, 10:00 ou le 3.9.2015, 10:00. CHI André Grégoire, 56 bd de la Boissière 93105 Montreuil Cedex Entrée principale — accueil Une attestation sera remise à la fin de la visite, elle devra être jointe au dossier de présentation du candidat Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurance au CHI André Grégoire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile hospitalière et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile hospitalière et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-mission
Brève description: Flotte automobile et auto-mission.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description: Risques statutaires.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Brève description: Responsabilité civile des mandataires sociaux.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
800 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 bd de la Boissière, 93105 Montreuil cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les intermédiaires d'assurance justifieront par tous documents utiles l'exercice en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.

Situation économique et financière:

Le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants:

— une lettre de candidature ou formulaire Dc1 dûment complété et signée (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr).

— la déclaration du candidat: formulaire Dc2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes:

— une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années;

— une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.

— une liste de références pour des prestations similaires de moins de 3 ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation.

— une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics.

— une attestation de non condamnation pour infraction au Code du Travail.

Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et suivants du Code du Travail.

L'état annuel des certificats reçus: formulaires Noti2 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales.

La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.

Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).

Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de financement et de paiement sont fixées par les dispositions des articles 86 et suivants du code des marchés publics. Le délai global de paiement est fixé en application des dispositions de l'article 98 du code des marchés. Il ne peut excéder 50 jours.

Ressources propres de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés seront conclus avec un ou plusieurs titulaires. La forme de groupement est le groupement conjoint représenté par l'apériteur.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurances devront présenter des attestations d'assurances et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés — bâtiment Sud
Cristina Ilas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Cigerisk Consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Téléphone: +33 4786611 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 478355907 📠
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

Une visite de site non obligatoire sera organisée au choix: le 23.7.2015, 10:00 ou le 3.9.2015, 10:00.

CHI André Grégoire, 56 bd de la Boissière

93105 Montreuil Cedex

Entrée principale — accueil

Une attestation sera remise à la fin de la visite, elle devra être jointe au dossier de présentation du candidat

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2015/S 122-223479 (2015-06-23)

Avis d'attribution de marché (2016-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 315 958,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094562
Se réfère à l'avis: 2015/S 122-223479
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-96536, mise en ligne le 24.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15S0006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 bd de la Boissière, 93105 Montreuil Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-03 📅
Nom: groupe SATEC / ACE
Adresse postale: 24 rue de Cambacérès
Commune postale: Paris Cedex 8
Code postal: 75413
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adebeaumarche@groupe-satec.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-15 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 8
Code postal: 69372
Courrier électronique: charles-edouard.jamot@sham.fr 📧

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-16 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Noirt Cedex
Code postal: 79031
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧

4️⃣
Nom: Yvelin SAS / CNP
Adresse postale: Les Bureaux du Triangle, CS 89501
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34265
Courrier électronique: c.guivarch@yvelin.fr 📧

5️⃣
Nom: Cabinet Hatrel / MMA
Adresse postale: 38 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Courrier électronique: cabinet.hatrel@mma.fr 📧

6️⃣
Nom: sans suite
Adresse postale: sans suite
Commune postale: sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2016/S 056-094562 (2016-03-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)