Prestations de services assurance

Usines municipales d'Erstein

Souscription de contrats d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-30 Avis de marché
2016-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Usines municipales d'Erstein
Adresse postale: 14 a rue Jean-Georges Abry
Code postal: 67150
Commune postale: Erstein
Contact
Adresse Internet: http://www.ume.fr 🌏
Courrier électronique: julien.duflot@regie-erstein.com 📧
Téléphone: +33 388598620 📞
Fax: +33 388981928 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-10 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-155861
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur: http://cc-pays-erstein.e-marchespublics.com. Les candidatures pourront être remises: - soit sur place contre récépissé - soit envoyées avec avis de réception l'enveloppe de candidature contiendra les justificatifs demandés et portera le nom et l'adresse de l'entreprise. Les plis reçus ou déposés hors délais ne seront pas examinés. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, économiques et financières. Les candidats sélectionnés recevront le cahier des charges. Peuvent faire acte de candidature les mutuelles et autres organismes d'assurance, agents généraux et courtiers. Les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot concerné. Toutefois, ils s'interdiront, au stade de la candidature de "Saisir" ces assureurs. Les saisines seront attribuées exclusivement par les usines municipales d'Erstein (y compris le cas échéant par tirage au sort en cas d'impossibilité de départager les candidats) Autres renseignements complémentaires: déroulement de la procédure négociée: 1- suite à la parution du présent aapc, les candidats envoient leur dossier de candidature. 2- le pouvoir adjudicateur reçoit les candidatures et les sélectionne en fonction des critères énoncés dans le présent aapc. 3- les candidats retenus reçoivent par courrier (ou mail) le dce, les saisines accordées et envoient leur offre. 4- réponse des candidats. 5- phase éventuelle de négociation: le pouvoir adjudicateur ou son représentant négocie par lot avec les 2 ou 3 candidats ayant les meilleures offres. 6- à l'issue de la dernière phase de négociation, les titulaires du marché sont choisis conformément aux critères de sélection énoncés dans le dce. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de contrats d'assurance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale (comprenant une garantie accident)
Brève description:
Assurance responsabilité civile générale: dommages corporels, matériels et immatériels: plusieurs niveaux de garanties (de 10 000 000 à environ 45 000 000 EUR) et de franchises envisagées.
Informations complémentaires sur les lots:
Les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour ce lot. toutefois, ils s'interdiront, au stade de la candidature, de "saisir" ces assureurs.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile environnement
Brève description:
Assurance responsabilité civile environnement: dommages corporels, matériels et immatériels: plusieurs niveaux de garanties (de 5 000 000 à environ 10 000 000 EUR) et de franchises envisagées.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Brève description:
En valeur à neuf, lci: 15 000 000 EUR plusieurs niveaux de garanties et de franchises envisagées.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance automobile et mission des collaborateurs
Brève description:
Environ 25 véhicules. Plusieurs niveaux de garanties et de franchises envisagées. Véhicules collaborateurs environ 5 000 km annuellement.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Brève description:
Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux: montant garantie: de 2 000 000 EUR à environ 3 000 000 EUR envisagé.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: UME 002 / 15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dossier administratif à remettre, comportant: - la lettre de candidature identifiant le candidat (imprimé dc1 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr - rubrique "Marchés publics" ou document libre comprenant les mêmes informations et attestations sur l'honneur) - les documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics sont à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché - le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire - pour les organismes ou entreprises d'assurance, la liste des branches d'assurance pratiquées en France et pour chaque branche, la justification de l'agrément administratif prévu à l'article l321-1 et suivants du code des assurances ainsi que la justification d'exercer en France si le siège social est hors de France. - pour les intermédiaires d'assurance, la justification de l'immatriculation au registre du commerce ou à l'ORIAS ou la production d'une copie de la carte professionnelle, copie des attestations responsabilités civile professionnelle et de garanties financières prévues au code des assurances et, le cas échéant, la preuve de l'existence d'un mandat de souscription et/ou de gestion émanant de l'entreprise d'assurance.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffres d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices (imprimé dc2 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr - rubrique "Marchés publics" ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
— présentation des moyens pour accomplir la prestation (effectif, suivi commercial, gestion des polices et des sinistres, diplômes et expérience des membres de l'équipe dédiée...) - indications concernant l'expérience professionnelle (ancienneté dans l'activité...) - liste de référence (secteur industriel et commercial) avec principales polices concernées datant de moins de 3 ans et identité des assureurs.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur fonds propres de la régie par virement administratif. Délai maximum de paiement: 30 jours.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-pays-erstein.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: UME 002 / 15
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur: http://cc-pays-erstein.e-marchespublics.com. Les candidatures pourront être remises: - soit sur place contre récépissé - soit envoyées avec avis de réception l'enveloppe de candidature contiendra les justificatifs demandés et portera le nom et l'adresse de l'entreprise. Les plis reçus ou déposés hors délais ne seront pas examinés. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, économiques et financières. Les candidats sélectionnés recevront le cahier des charges. Peuvent faire acte de candidature les mutuelles et autres organismes d'assurance, agents généraux et courtiers. Les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot concerné. Toutefois, ils s'interdiront, au stade de la candidature de "Saisir" ces assureurs. Les saisines seront attribuées exclusivement par les usines municipales d'Erstein (y compris le cas échéant par tirage au sort en cas d'impossibilité de départager les candidats)
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Autres renseignements complémentaires: déroulement de la procédure négociée: 1- suite à la parution du présent aapc, les candidats envoient leur dossier de candidature. 2- le pouvoir adjudicateur reçoit les candidatures et les sélectionne en fonction des critères énoncés dans le présent aapc. 3- les candidats retenus reçoivent par courrier (ou mail) le dce, les saisines accordées et envoient leur offre. 4- réponse des candidats. 5- phase éventuelle de négociation: le pouvoir adjudicateur ou son représentant négocie par lot avec les 2 ou 3 candidats ayant les meilleures offres. 6- à l'issue de la dernière phase de négociation, les titulaires du marché sont choisis conformément aux critères de sélection énoncés dans le dce.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 086-155861 (2015-04-30)
Avis d'attribution de marché (2016-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 254 192 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Usines Municipales d'Erstein

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071570
Se réfère à l'avis: 2015/S 086-155861
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Inovence
Adresse postale: 32 bd Clémenceau
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000

2️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 av. Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400

3️⃣

4️⃣
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921

5️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Source: OJS 2016/S 043-071570 (2016-02-26)
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