Prestations de service d'assurance
Ville de Castres
Prestations de service d'assurance: groupement de commande Ville de Castres - CCAS - Castraise de l'Eau. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de bateaux
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-05 | Avis de marché |
| 2015-06-08 | Informations complémentaires |
| 2015-12-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
“Marché séparé ordinaire. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2016 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castres
Adresse postale: BP 10406
Code postal: 81108
Commune postale: Castres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-castres.fr 🌏
Téléphone: +33 563715858 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date limite de soumission: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 089-160271
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de service d'assurance: groupement de commande Ville de Castres - CCAS - Castraise de l'Eau. La présente consultation est lancée par un...”
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Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance des véhicules et des risques annexes.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance de la protection juridique.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance des prestations statutaires.”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Assurance de la navigation.”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Assurance tous risques expositions.”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15ASSURA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
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“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.”
“Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.”
“Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.”
“Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.”
“Le délai global de paiement est de 30 jours.”
“Modalités de financement: sur ressources propres.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Autres conditions particulières:
“les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castres2110065900018
Numéro d'enregistrement national: 2110065900018
Nom du pouvoir adjudicateur: Castraise de l'Eau
Adresse postale: 3 rue François Thomières
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: rue de la Platé
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Castres - service commande publique - affaires juridiques
Adresse postale: BP 10406
Commune postale: Castres Cedex
Code postal: 81108
Point de contact: Nathalie Guerin
Téléphone: +33 563715707 📞
Courrier électronique: n.guerin@ville-castres.fr 📧
Fax: +33 563715775 📠
URL des documents: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: BP 10406, 3 allée A. Juin
URL pour la participation: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15ASSURA
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
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“Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),”
“— articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel,”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Source: OJS 2015/S 089-160271 (2015-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
“Marché séparé ordinaire. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2016 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castres
Adresse postale: BP 10406
Code postal: 81108
Commune postale: Castres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-castres.fr 🌏
Téléphone: +33 563715858 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date limite de soumission: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 089-160271
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de service d'assurance: groupement de commande Ville de Castres - CCAS - Castraise de l'Eau. La présente consultation est lancée par un...”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance des véhicules et des risques annexes.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance de la protection juridique.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance des prestations statutaires.”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Assurance de la navigation.”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Assurance tous risques expositions.”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15ASSURA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.”
“Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.”
Afficher plus (4)
“Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.”
“Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.”
“Le délai global de paiement est de 30 jours.”
“Modalités de financement: sur ressources propres.”
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
Afficher plus (1)
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castres2110065900018
Numéro d'enregistrement national: 2110065900018
Nom du pouvoir adjudicateur: Castraise de l'Eau
Adresse postale: 3 rue François Thomières
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: rue de la Platé
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Castres - service commande publique - affaires juridiques
Adresse postale: BP 10406
Commune postale: Castres Cedex
Code postal: 81108
Point de contact: Nathalie Guerin
Téléphone: +33 563715707 📞
Courrier électronique: n.guerin@ville-castres.fr 📧
Fax: +33 563715775 📠
URL des documents: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: BP 10406, 3 allée A. Juin
URL pour la participation: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15ASSURA
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
“Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par...”
Afficher plus (1)
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),”
“— articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel,”
Afficher plus (1)
“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).”
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Source: OJS 2015/S 089-160271 (2015-05-05)
Informations complémentaires (2015-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-201313
Se réfère à l'avis: 2015/S 89-160271
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2015/S 111-201313 (2015-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-201313
Se réfère à l'avis: 2015/S 89-160271
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2015/S 111-201313 (2015-06-08)
Avis d'attribution de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 375 232,17 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455843
Se réfère à l'avis: 2015/S 089-160271
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“Lot 7: marché sans suite. La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1, 2, 3, 4, 6 et 7 — valeur technique (60)
2. Lots 1, 2, 3, 4, 6 et 7 — tarifs appliqués (40)
3. Lot 5 — valeur technique (45)
4. Lot 5 — tarifs appliqués (35)
5. Lot 5 — assistance technique (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-10 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende, Cedex 09
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
2️⃣
3️⃣
Nom: Groupama d'OC, direction entreprises et collectivités
Adresse postale: 5 place Marguerite Laborde, Cedex 9
Commune postale: Pau
Code postal: 64024
4️⃣
5️⃣
Nom: Gras Savoye Grand Sud-Ouest
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud, BP
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522 / 30015
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21810065900018
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).”
“Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.”
“Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).”
Source: OJS 2015/S 249-455843 (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 375 232,17 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455843
Se réfère à l'avis: 2015/S 089-160271
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“Lot 7: marché sans suite. La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1, 2, 3, 4, 6 et 7 — valeur technique (60)
2. Lots 1, 2, 3, 4, 6 et 7 — tarifs appliqués (40)
3. Lot 5 — valeur technique (45)
4. Lot 5 — tarifs appliqués (35)
5. Lot 5 — assistance technique (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-10 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende, Cedex 09
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
2️⃣
3️⃣
Nom: Groupama d'OC, direction entreprises et collectivités
Adresse postale: 5 place Marguerite Laborde, Cedex 9
Commune postale: Pau
Code postal: 64024
4️⃣
5️⃣
Nom: Gras Savoye Grand Sud-Ouest
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud, BP
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522 / 30015
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21810065900018
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).”
“Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.”
Afficher plus (1)
“Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).”
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