Prestations d'assurances responsabilité civile transport public de voyageurs

TAM — Transports Agglo Montpellier

Responsabilité civile de transport public de voyageurs de la Métropole de Montpellier comprenant 87 rames de tramways (lignes 1, 2, 3 et 4), 128 bus dont 114 roulants (lignes urbaines et suburbaines) et la flotte de véhicules de service à assurer en tous risques (pour les véhicules de moins de 5 ans), environ 104 véhicules (véhicules de service et de fonction) + gestion des sinistres sous franchise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quadrassur

Qui ?

• TAM — Transports Agglo Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-27	Avis de marché
2016-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile automobile
Quantité ou étendue: 87 rames de tramways.128 bus dont 114 roulants.104 véhicules de service.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: TAM — transports agglo Montpellier
Adresse postale: 125 rue Léon Trotski, CS 60014
Code postal: 34075
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.tam-way.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 146-269512
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.tam-way.com Unité monétaire utilisée, l'euro.procédure négociée en application des articles 7, 34 et 35 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices. Complément à la rubrique «Durée» : le contrat est renouvelable 1 fois pour une durée de 1 an. analyse des candidatures: elle consistera en l'analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles sur la base des documents exigés ci-dessus et au regard de l'objet du marché. Conditions de remise des candidatures: dépôt contre récépissé ou envoi sous pli cacheté en Lr/Ar portant la mention sur l'enveloppe extérieure « Consultation Assurances RC transport public de voyageurs — à n'ouvrir qu'en commission » à Tam Service des Marchés, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'engarantir la confidentialité ou dépôt sur notre plateforme de dématérialisation: www.tam-way.com rubrique «Appels d'offres». Avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions. Générales d'utilisation de la plateforme. Conseil : Verspieren : lkielemoes@verspieren.com — 1 avenue François Miterrand — 59290 Wasquehal Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n° 15-116777, mise en ligne le 27.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6a
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

87 rames de tramways.

128 bus dont 114 roulants.

104 véhicules de service.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2015/08/13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou Dc1) signée, en cas de groupement par chacun des membres ou par le mandataire dument habilité,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 8 relatif aux interdictions de soumissionner, de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005,

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2) ou équivalent,

— le mandat de la compagnie d'assurance à l'intermédiaire en cas de groupement,

— le(S) document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s).

Situation économique et financière:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— attestations de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière conformément aux articles L512-6 et L512-7 du code des assurances,

— pour les assureurs: copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L321.1 du code des assurances ou une attestation de l'ACP (autorité de contrôle prudentiel),

— pour les courtiers et autres intermédiaires: attestation d'inscription à l'Orias,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le CA concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente),

— justificatifs de la régularité de la situation fiscale et sociale ou état annuel des certificats reçus (Noti2),

— attestation d'assurance et de garantie ou caution financière conforme au code des assurances pour les seuls agents et courtiers.

En cas de groupement d'entreprises, les justifications mentionnées ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement (excepté pour la lettre de candidature).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de références récentes (datant des 3 dernières années) dans le domaine de l'assurance des flottes de véhicules de transport en commun, et/ou de transport urbain indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché à prix global et forfaitaire.

Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Autofinancement sur budget Tam.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint.

La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance : compagnie d'assurances avec ou sans intermédiaire

Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement conjoint de prestataires.

Toutefois, il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements.

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de coassurance, le groupement devra désigner un mandataire appelé «apériteur», conformément au code des assurances.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Compagnies d'assurances agréées conformément à l'article L321.1 du code des assurances ou conformément à la Directive Européenne du 18.6.1992 (Directive 92/49/cee-joue du 11/08/92) et disposant en France d'un représentant doté de pouvoirs suffisants pour la représenter auprès des lésés, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent ou d'un courtier.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31487181500093
Contact
Point de contact: Frizot Jean-Luc, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tam-way.com 🌏
Nom: TAM — transports de l'agglomération de Montpellier: service des marchés
Adresse postale: 125 rue Léon Trotski, CS 60014, Cedex 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467126000 📞
Fax: +33 467126391 📠
Source: OJS 2015/S 146-269512 (2015-07-27)

Avis d'attribution de marché (2016-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 131 220 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: TAM — transports de l'agglomération de Montpellier
Contact
Courrier électronique: marches@tam-way.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166409
Se réfère à l'avis: 2015/S 146-269512
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Par attribution, il faut comprendre «Notification». Montant 1 131 220 EUR toutes taxes d'assurances comprises dont 420 000 EUR de conservation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: Quadrassur
Adresse postale: 1243 avenue Maréchal Juin
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Par attribution, il faut comprendre «Notification».

Montant 1 131 220 EUR toutes taxes d'assurances comprises dont 420 000 EUR de conservation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2016/S 093-166409 (2016-05-12)

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