Prestations d'assurances pour la Métropole de Lyon ( souscription de contrat, gestion des polices, et ou prévention des risques)

Métropole de Lyon

Prestations d'assurance pour la Métropole de Lyon (souscription de contrat, gestion des polices et des sinistres, prévention des risques).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-01	Avis de marché
2015-06-19	Informations complémentaires
2016-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33526
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date limite de soumission: 2015-07-01 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194401
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus: — précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale, — précisions du 2-3: les lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8 et 9 sont des marchés ordinaires d'une durée ferme de un an à compter du 1.7.2016 reconductible 5 fois; Le lot 6 est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004, d'une durée ferme de un an à compter du 1.7.2016, reconductible 5 fois. — précision du 4.1.1: procédure de marché négocié avec publicité et mise en concurrence au sens de l'article 35-1-2 du CMP, — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents; Le dossier sera envoyé gratuitement sous forme papier aux candidats admis ayant soumissionné sous forme papier, les candidats admis ayant soumissionné par voie électronique seront informés des modalités de téléchargement du dossier. Précisions sur les marchés: — marchés conclus à lots séparés, — les marché comporte des prestations supplémentaires (voir détail des lots); Forme des candidatures: — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements; Modalités de remise des plis: Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com Ils peuvent adresser, dans le délai imparti pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...).Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté et distinct pour chaque lot, le cas échéant, comportant la mention lisible: «copie de sauvegarde, l'objet du marché, l'objet et le nº du lot (le cas échéant), la procédure» et la mention «ne pas ouvrir». Pour la copie de sauvegarde, les documents visés au point III-2.1 dont la signature est requise seront signés soit de façon manuscrite si la copie de sauvegarde est transmise sur support papier soit par signature électronique si la copie de sauvegarde est transmise sur support physique électronique; — la signature électronique est apposée sur chaque document dont la signature est requise au point III-2.1 ci-dessus. La seule signature électronique d'un fichier comportant plusieurs documents (notamment d'un fichier de type «zip») sera considérée comme non-conforme, — la signature électronique doit être effectuée au moyen d'un certificat de signature électronique en cours de validité à la date de signature du document par le candidat, — le certificat de signature électronique est établi nominativement et délivré à une personne physique habilitée à engager le candidat, — le certificat de signature électronique doit faire partie des catégories de certificats de signature électronique référencées sur la liste publiée par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ (arrêté du 28.8.2006), — en cas de candidature d'un groupement d'entreprises, la signature électronique doit respecter les modalités suivantes. Cas du groupement d'entreprise sans habilitation donnée au mandataire par les cotraitants: La lettre de candidature doit être signée électroniquement par le mandataire et par chaque cotraitant. Les déclarations sur l'honneur doivent être signées électroniquement le cotraitant concerné. Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la personne morale doivent être signés par le cotraitant concerné. Cas du groupement avec habilitation donnée au mandataire par les cotraitants: La lettre de candidature doit être signée électroniquement par le mandataire sous réserve que ce dernier soit dûment habilité par les cotraitants. Cette habilitation est donnée soit dans la lettre de candidature signée électroniquement par tous les cotraitants, soit par des pouvoirs distincts signés électroniquement par chacun des cotraitants. Les déclarations sur l'honneur doivent être signées électroniquement par le cotraitant concerné. Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la personne morale doivent être signés le cotraitant concerné. Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli sur support papier: Les candidatures sous forme papier seront transmises sous pli fermé portant l'objet du marché, l'objet et le nº du lot (le cas échéant), la procédure et la mention «Ne pas ouvrir». Les plis seront transmis par lettre recommandée avec accusé de réception l'adresse indiquée au point 1.1, ou reçus contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 les jours ouvrés au service finances achats ressources, immeuble M+M ,177 rue Garibaldi, Lyon 3éme (niveau 3). Les documents visés au point III-2.1 dont la signature est requise seront signés de façon manuscrite par une personne habilitée à engager l'entreprise. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.

Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus:

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale,

— précisions du 2-3: les lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8 et 9 sont des marchés ordinaires d'une durée ferme de un an à compter du 1.7.2016 reconductible 5 fois;

Le lot 6 est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004, d'une durée ferme de un an à compter du 1.7.2016, reconductible 5 fois.

— précision du 4.1.1: procédure de marché négocié avec publicité et mise en concurrence au sens de l'article 35-1-2 du CMP,

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents;

Le dossier sera envoyé gratuitement sous forme papier aux candidats admis ayant soumissionné sous forme papier, les candidats admis ayant soumissionné par voie électronique seront informés des modalités de téléchargement du dossier.

Précisions sur les marchés:

— marchés conclus à lots séparés,

— les marché comporte des prestations supplémentaires (voir détail des lots);

Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;

Modalités de remise des plis:

Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com

Ils peuvent adresser, dans le délai imparti pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...).Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté et distinct pour chaque lot, le cas échéant, comportant la mention lisible: «copie de sauvegarde, l'objet du marché, l'objet et le nº du lot (le cas échéant), la procédure» et la mention «ne pas ouvrir». Pour la copie de sauvegarde, les documents visés au point III-2.1 dont la signature est requise seront signés soit de façon manuscrite si la copie de sauvegarde est transmise sur support papier soit par signature électronique si la copie de sauvegarde est transmise sur support physique électronique;

— la signature électronique est apposée sur chaque document dont la signature est requise au point III-2.1 ci-dessus. La seule signature électronique d'un fichier comportant plusieurs documents (notamment d'un fichier de type «zip») sera considérée comme non-conforme,

— la signature électronique doit être effectuée au moyen d'un certificat de signature électronique en cours de validité à la date de signature du document par le candidat,

— le certificat de signature électronique est établi nominativement et délivré à une personne physique habilitée à engager le candidat,

— le certificat de signature électronique doit faire partie des catégories de certificats de signature électronique référencées sur la liste publiée par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ (arrêté du 28.8.2006),

— en cas de candidature d'un groupement d'entreprises, la signature électronique doit respecter les modalités suivantes.

Cas du groupement d'entreprise sans habilitation donnée au mandataire par les cotraitants:

La lettre de candidature doit être signée électroniquement par le mandataire et par chaque cotraitant.

Les déclarations sur l'honneur doivent être signées électroniquement le cotraitant concerné.

Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la personne morale doivent être signés par le cotraitant concerné.

Cas du groupement avec habilitation donnée au mandataire par les cotraitants:

La lettre de candidature doit être signée électroniquement par le mandataire sous réserve que ce dernier soit dûment habilité par les cotraitants. Cette habilitation est donnée soit dans la lettre de candidature signée électroniquement par tous les cotraitants, soit par des pouvoirs distincts signés électroniquement par chacun des cotraitants.

Les déclarations sur l'honneur doivent être signées électroniquement par le cotraitant concerné.

Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la personne morale doivent être signés le cotraitant concerné.

Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli sur support papier:

Les candidatures sous forme papier seront transmises sous pli fermé portant l'objet du marché, l'objet et le nº du lot (le cas échéant), la procédure et la mention «Ne pas ouvrir». Les plis seront transmis par lettre recommandée avec accusé de réception l'adresse indiquée au point 1.1, ou reçus contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 les jours ouvrés au service finances achats ressources, immeuble M+M ,177 rue Garibaldi, Lyon 3éme (niveau 3). Les documents visés au point III-2.1 dont la signature est requise seront signés de façon manuscrite par une personne habilitée à engager l'entreprise.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Montant estimatif tous lots confondus sur la seule durée ferme d'un an: 5 974 000 EUR HT.

Le lot 6 est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP et un accord-cadre au sens de la directive européenne.

Brève description:

Prestations d'assurance pour la Métropole de Lyon (souscription de contrat, gestion des polices et des sinistres, prévention des risques).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens risques simples
Brève description:

Assurance du patrimoine (mobilier, y compris machines et informatique, matériels et immobilier) risques simples de la Métropole de Lyon. Le dit périmètre comprend notamment: Hôtel de la Métropole, centre d'échange de Lyon Perrache, divers sites (ateliers, bureaux, stockage,…

… etc.).Cela représente environ 1 400 000 m².

… etc.).

Cela représente environ 1 400 000 m².
Informations complémentaires sur les lots:

Description des prestations supplémentaires…

… attendues:Prestation supplémentaire nº 1: modification de certains niveaux de franchise à l'initiative de la collectivité — PSE obligatoire.Prestation supplémentaire nº 2: modification de certains niveaux de franchise à l'initiative du candidat — PSE facultative.

… attendues:

Prestation supplémentaire nº 1: modification de certains niveaux de franchise à l'initiative de la collectivité — PSE obligatoire.

Prestation supplémentaire nº 2: modification de certains niveaux de franchise à l'initiative du candidat — PSE facultative.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens risques industriels
Brève description:

Assurance du patrimoine (mobilier, y compris machines et informatique, matériels et immobilier) risques industriels de la Métropole de Lyon. Ledit périmètre comprend notamment les sites suivants: stations d'épuration (Pierre-Bénite, Meyzieu, Fontaines-sur-Saône, Limonest, Saint-Germain, Neuville, Jonage...), usine d'incinération des ordures ménagères de Lyon Sud Gerland, tunnels autoroutiers avec usines et installations techniques, chaufferies centrales.

Informations complémentaires sur les lots:

Description des prestations supplémentaires:

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Brève description:

Le contrat a pour objet de garantir l'ensemble des activités du Grand Lyon La Métropole en application de la loi MAPAM du 27.1.2014. Les compétences de la Métropole de Lyon s'exercent conformément au code général des collectivités territoriales et plus particulièrement à l'article L. 3611-2: «La métropole de Lyon forme un espace de solidarité pour élaborer et conduire un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, sportif, culturel et social de son territoire, afin d'en améliorer la compétitivité et la cohésion. Elle assure les conditions de son développement économique, social et environnemental au moyen des infrastructures, réseaux et équipements structurants métropolitains». Ces activités peuvent être regroupées en plusieurs pôles parmi lesquels: services des eaux, voirie, propreté, signalisation et mobilier urbain, berges, parcs de stationnement, urbanisme, services divers (développement économique, cimetières), action…

… sociale...Il est à noter que certaines des compétences issues de la Métropole de Lyon sont déléguées à des organismes extérieurs: eau potable, logement social, transports en commun, stationnement, marché d'intérêt national.

… sociale...

Il est à noter que certaines des compétences issues de la Métropole de Lyon sont déléguées à des organismes extérieurs: eau potable, logement social, transports en commun, stationnement, marché d'intérêt national.

Informations complémentaires sur les lots:

Description des prestations supplémentairesPrestation supplémentaire nº 1: modification de certains niveaux de franchise à l'initiative de la collectivité — PSE obligatoire.Prestation supplémentaire nº 2: modification de certains niveaux de franchise à l'initiative du candidat — PSE facultative.

Description des prestations supplémentaires

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et missions
Brève description:

Il s'agit de l'assurance du parc automobile de la Métropole (véhicules de moins de 3,5 t, véhicules de plus de 3,5 t, engins, deux-trois roues, véhicules de fonction) mais aussi des véhicules des personnes en mission pour le compte de la Métropole (automobile missions).le parc est d'environ 1 400 véhicules légers, poids lourds et 2 roues, auquel il convient d'ajouter des engins.

Informations complémentaires sur les lots:

Description des prestations supplémentaires:Prestation supplémentaire nº 1: modification de certains niveaux de franchise à l'initiative de la collectivité — PSE obligatoire.Prestation supplémentaire nº 2: proposition de prestations complémentaires en matière de prévention des risques routiers (sensibilisation du public utilisateur du parc) — PSE obligatoire.Prestation supplémentaire nº 3: modification de certains niveaux de franchise à l'initiative du candidat — PSE facultative.

Prestation supplémentaire nº 2: proposition de prestations complémentaires en matière de prévention des risques routiers (sensibilisation du public utilisateur du parc) — PSE obligatoire.

Prestation supplémentaire nº 3: modification de certains niveaux de franchise à l'initiative du candidat — PSE facultative.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance individuelle accidents (conseillers métropolitains et mineurs ou majeurs placés sous la responsabilité de la Métropole de Lyon) et assistance-rapatriement (mineurs ou majeurs placés sous la responsabilité de la Métropole de Lyon)
Brève description:

Individuelle accidents: le contrat a pour objet de garantir le paiement d'indemnités contractuelles en cas d'accidents corporels et de maladies consécutives dont les assurés [conseillers métropolitains (165 membres) et mineurs, majeurs et pupilles placés sous la responsabilité de la Métropole de Lyon (environ 1 000 placements)] pourraient être victimes (dans le cadre de leur fonction ainsi qu'au cours de trajets domicile lieu d'exercice des fonctions pour les conseillers, ou au cours de leur vie pour les mineurs et majeurs…

… placés). Assistance-rapatriement: il s'agit d'assurer les frais nécessaires à l'assistance et au rapatriement des assurés suivants: mineurs ou majeurs et pupilles placés sous la responsabilité de la Métropole de Lyon (environ 1 000 personnes).

… placés).

Assistance-rapatriement: il s'agit d'assurer les frais nécessaires à l'assistance et au rapatriement des assurés suivants: mineurs ou majeurs et pupilles placés sous la responsabilité de la Métropole de Lyon (environ 1 000 personnes).

Informations complémentaires sur les lots:

Description des prestations supplémentaires:Prestation supplémentaire nº 1: proposition de prestations complémentaires en matière d'assistance rapatriement — PSE non obligatoire.

Prestation supplémentaire nº 1: proposition de prestations complémentaires en matière d'assistance rapatriement — PSE non obligatoire.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance tous risques exposition
Brève description:

Assurance des expositions temporaires organisées par la Métropole de Lyon en tous lieux, essentiellement des maquettes et œuvres d'art contemporaines; assurance dite «clou à clou», des expositions temporaires autour de thématiques diversifiées organisées par le Musée Gallo Romain de Fourvière; assurance dite «clou à clou», des œuvres d'art empruntées à l'artothèque de la Part Dieu (transport par les agents métropolitains, exposition dans un espace fermé de l'Hôtel de la Métropole notamment).

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile décennale
Brève description:

Le contrat a pour objet de garantir l'activité de maîtrise d'oeuvre globale et complète de la Métropole: comportant la conception (établissement de tous documents, pièces écrites et plans) et la réalisation (direction, contrôle général des travaux, réception des travaux), s'appliquant aux ouvrages de bâtiments et de génie civil.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Assurance du Musée des confluences
Brève description:

Il s'agit du contrat multirisque dommages aux biens pour le Musée des confluences en la qualité de propriétaire de la Métropole de Lyon.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Assurance RC exploitant d'aérodrome
Brève description:

Il s'agit d'assurer la responsabilité civile exploitant d'aérodrome pour le site de Lyon Corbas.

Nombre de reconductions possibles: 5
Numéro de référence: 2015SFAR017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature signée en original (imprimé DC 1) ou équivalent,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés);

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés;

Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les lots 1, 2 3, 4 et 8 le chiffre d'affaires global annuel doit être de 1 500 000 sur les 3 derniers exercices.

Pour les lots 5, 6,7 et 9 le chiffre d'affaires global annuel doit être de 750 000 EUR sur les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant: aucune exigence particulière.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant:

Présenter au moins 5 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.

Article 2 arrêté du 28.8.2006. Lorsque les candidats ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, le pouvoir adjudicateur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant: «ou équivalents».

Certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires (art. R 512-1 code des assurances) et/ou agrément administratif pour les compagnies d'assurance (art. L 320-2 et L 321-1 du code des assurances), ou équivalent.

Les intermédiaires courtiers indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter avec le volume de primes (par branche d'assurance) apporté à chacun, l'étendue du mandat de règlement des sinistres dont ils bénéficient auprès d'eux. Chaque intermédiaire retenu se verra confier un mandat exclusif d'étude et de placement, qui tiendra compte de son classement et de ses capacités.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur;

Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013;

Prix révisable;

Avance (article 87 code des marchés publics);

Acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat.
Autres conditions particulières:

Le lot 3 de ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère social (il s'agit, de conclure en faveur de personne(s) issue(s) des publics prioritaires, un ou des contrat(s) de travail pour un volume horaire de 500 heures par an).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Adéquation de la typologie des références 30 % (appréciation au regard de prestations de natures équivalentes que celles attendues pour le lot);

Adéquation du dimensionnement des références 70 % (appréciation au regard du dimensionnement des assurés destinataires des prestations présentées en références).

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Modalités et procédure de gestion — 5 %
2. Nature et étendue des garanties — 35 %
3. Prix — 60 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service finances achats ressources
Sylvie Siebering
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015SFAR017
Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus:

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale,

— précisions du 2-3: les lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8 et 9 sont des marchés ordinaires d'une durée ferme de un an à compter du 1.7.2016 reconductible 5 fois;

Le lot 6 est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004, d'une durée ferme de un an à compter du 1.7.2016, reconductible 5 fois.

— précision du 4.1.1: procédure de marché négocié avec publicité et mise en concurrence au sens de l'article 35-1-2 du CMP,

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents;

Le dossier sera envoyé gratuitement sous forme papier aux candidats admis ayant soumissionné sous forme papier, les candidats admis ayant soumissionné par voie électronique seront informés des modalités de téléchargement du dossier.

Précisions sur les marchés:

— marchés conclus à lots séparés,

— les marché comporte des prestations supplémentaires (voir détail des lots);

Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;

Modalités de remise des plis:

Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com

Ils peuvent adresser, dans le délai imparti pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...).Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté et distinct pour chaque lot, le cas échéant, comportant la mention lisible: «copie de sauvegarde, l'objet du marché, l'objet et le nº du lot (le cas échéant), la procédure» et la mention «ne pas ouvrir». Pour la copie de sauvegarde, les documents visés au point III-2.1 dont la signature est requise seront signés soit de façon manuscrite si la copie de sauvegarde est transmise sur support papier soit par signature électronique si la copie de sauvegarde est transmise sur support physique électronique;

— la signature électronique est apposée sur chaque document dont la signature est requise au point III-2.1 ci-dessus. La seule signature électronique d'un fichier comportant plusieurs documents (notamment d'un fichier de type «zip») sera considérée comme non-conforme,

— la signature électronique doit être effectuée au moyen d'un certificat de signature électronique en cours de validité à la date de signature du document par le candidat,

— le certificat de signature électronique est établi nominativement et délivré à une personne physique habilitée à engager le candidat,

— le certificat de signature électronique doit faire partie des catégories de certificats de signature électronique référencées sur la liste publiée par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ (arrêté du 28.8.2006),

— en cas de candidature d'un groupement d'entreprises, la signature électronique doit respecter les modalités suivantes.

Cas du groupement d'entreprise sans habilitation donnée au mandataire par les cotraitants:

La lettre de candidature doit être signée électroniquement par le mandataire et par chaque cotraitant.

Les déclarations sur l'honneur doivent être signées électroniquement le cotraitant concerné.

Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la personne morale doivent être signés par le cotraitant concerné.

Cas du groupement avec habilitation donnée au mandataire par les cotraitants:

La lettre de candidature doit être signée électroniquement par le mandataire sous réserve que ce dernier soit dûment habilité par les cotraitants. Cette habilitation est donnée soit dans la lettre de candidature signée électroniquement par tous les cotraitants, soit par des pouvoirs distincts signés électroniquement par chacun des cotraitants.

Les déclarations sur l'honneur doivent être signées électroniquement par le cotraitant concerné.

Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la personne morale doivent être signés le cotraitant concerné.

Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli sur support papier:

Les candidatures sous forme papier seront transmises sous pli fermé portant l'objet du marché, l'objet et le nº du lot (le cas échéant), la procédure et la mention «Ne pas ouvrir». Les plis seront transmis par lettre recommandée avec accusé de réception l'adresse indiquée au point 1.1, ou reçus contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 les jours ouvrés au service finances achats ressources, immeuble M+M ,177 rue Garibaldi, Lyon 3éme (niveau 3). Les documents visés au point III-2.1 dont la signature est requise seront signés de façon manuscrite par une personne habilitée à engager l'entreprise.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 107-194401 (2015-06-01)

Informations complémentaires (2015-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-217614
Se réfère à l'avis: 2015/S 107-194401
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2015/S 119-217614 (2015-06-19)

Avis d'attribution de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurances pour la Métropole de Lyon (souscription de contrat, gestion des polices, et ou prévention des risques).

Valeur totale du marché: 2791173.86 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: federal-marche@grandlyon.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225563
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Précisions sur la valeur totale des marchés: Les valeurs indiqués correspondent au montant annuel des marchés. Ils sont exprimée en (TTC). Précisions sur les marchés: Les lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9 sont des marchés ordinaires d'une durée ferme de un an à compter du 1.7.2016, reconductible 5 fois Le lot 6 est un marché à bons de commande sans minium et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance dommages aux biens risques simples.

Assurance dommages aux biens risques industriels.

Assurance responsabilité civile générale.

Assurance flotte automobile et missions.

Intitulé du lot: Assurance individuelle accident et assistance rapatriement
Brève description:

Assurance individuelle accident (conseillers communautaires et mineurs ou majeurs placés sous la responsabilité e la Métropole de Lyon) et assistance rapatriement ( mineurs ou majeurs placés sous la responsabilité e la Métropole de Lyon ).

Assurance tous risques exposition.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité décennale
Brève description: Assurance responsabilité décennale.
Intitulé du lot: Assurance Musée des Confluences
Brève description: Assurance Musée des Confluences.
Intitulé du lot: Assurance RC exploitant aérodrome
Brève description: Assurance RC exploitant aérodrome.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précisions sur la valeur totale des marchés:

Les valeurs indiqués correspondent au montant annuel des marchés. Ils sont exprimée en (TTC).

Les lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9 sont des marchés ordinaires d'une durée ferme de un an à compter du 1.7.2016, reconductible 5 fois

Le lot 6 est un marché à bons de commande sans minium et sans maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 126-225563 (2016-06-29)

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