Prestations d'assurances en 6 lots pour la Commune et le CCAS de Cognin
Ville de Cognin
Exécution de couverture d'assurances pour des dommages aux biens et bris, pour la flotte automobile et divers, pour la responsabilité civile et la protection juridique de la commune et du CCAS et leurs agents et élus.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-23 | Avis de marché |
| 2015-12-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cognin
Adresse postale: 8 rue de l'Épine
Code postal: 73160
Commune postale: Cognin
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: servtech@cognin.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264450
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Dommages aux biens et bris Commune et CCAS
Brève description: Cpv 66515200-5.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte autos et divers Commune et CCAS
Brève description: Cpv 66514110-0.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité Civile Commune
Brève description: Cpv 66516400-4.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique Commune, agents et élus
Brève description: Cpv 665131000-0.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Responsabilité Civile CCAS
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Protection juridique CCAS, agents et élus
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 15FCS012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cognin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Définie dans le DCE.
Situation économique et financière: Définie dans le DCE.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Définies dans le DCE.
Capacité technique et professionnelle: Définies dans le DCE.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint solidaire.
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-09-23 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Nom: Mairie de Cognin
Point de contact: Secrétariat
URL des documents: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FCS012
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun Boîte Postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Marché renouvelable
Fin 2019.
Source: OJS 2015/S 143-264450 (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cognin
Adresse postale: 8 rue de l'Épine
Code postal: 73160
Commune postale: Cognin
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: servtech@cognin.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264450
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 juillet 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de couverture d'assurances pour des dommages aux biens et bris, pour la flotte automobile et divers, pour la responsabilité civile et la protection juridique de la commune et du CCAS et leurs agents et élus.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et bris Commune et CCAS
Brève description: Cpv 66515200-5.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte autos et divers Commune et CCAS
Brève description: Cpv 66514110-0.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité Civile Commune
Brève description: Cpv 66516400-4.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique Commune, agents et élus
Brève description: Cpv 665131000-0.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Responsabilité Civile CCAS
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Protection juridique CCAS, agents et élus
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 15FCS012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cognin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Définie dans le DCE.
Situation économique et financière: Définie dans le DCE.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Définies dans le DCE.
Capacité technique et professionnelle: Définies dans le DCE.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint solidaire.
Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter du 01/01/2016 jusqu'au 31/12/2019. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-09-23 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Nom: Mairie de Cognin
Point de contact: Secrétariat
URL des documents: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FCS012
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
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attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 juillet 2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun Boîte Postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Fin 2019.
Source: OJS 2015/S 143-264450 (2015-07-23)
Avis d'attribution de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 522,03 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-450207
Se réfère à l'avis: 2015/S 143-264450
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-16 📅
Nom: Groupama
Adresse postale: 50 rue de Saint Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Breteuil
Adresse postale: BP 40 002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62922
3️⃣
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
4️⃣
Nom: Sarre-et-Moselle/CFDP
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
5️⃣
Nom: Smacl
6️⃣
Nom: Sarre et Moselle / CFDP
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 247-450207 (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 522,03 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-450207
Se réfère à l'avis: 2015/S 143-264450
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-16 📅
Nom: Groupama
Adresse postale: 50 rue de Saint Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Breteuil
Adresse postale: BP 40 002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62922
3️⃣
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
4️⃣
Nom: Sarre-et-Moselle/CFDP
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
5️⃣
Nom: Smacl
6️⃣
Nom: Sarre et Moselle / CFDP
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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