Prestations d'assurances du SIAEAG et de ses régies — 2016-2019

SIAEA Guadeloupe

Objet: Prestations d'assurances du SIAEAG et de ses régies — 2016-2019.
Référence: 15s0039.
Caractéristiques principales: Il s'agit des prestations d'assurances de l'établissement public SIAEAG et de ses régies d'exploitation (SPIC eau potable, assainissement collectif et non collectif), dans le cadre de l'exercice de toutes ses activités liées aux compétences pré-citées. Les natures de prestations d'assurance concernées sont essentiellement les suivantes: multirisques dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.

Qui ?

• SIAEA Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le marché concerne tous les ouvrages/sites en eau potable et eaux usées (plus de 170) et activités liées aux compétences précitées sur le territoire des 6 communes adhérentes et avoisinantes, ainsi qu'une flotte d'une cinquantaine de véhicules et engins au moins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAEA Guadeloupe
Adresse postale: route de Blanchard — Labrousse
Code postal: 97190
Commune postale: Le Gosier
Contact
Courrier électronique: laurent.bernier@siaeag.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361450
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Le retrait du DCE se fera sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.antilles-legales.fr ou sur place au siège du SIAEAG après demande écrite. En phase de candidature, les conditions de la consultation sont détaillées dans la pièce RAPC téléchargeable sur le site précité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objet: Prestations d'assurances du SIAEAG et de ses régies — 2016-2019.

Référence: 15s0039.

Caractéristiques principales: Il s'agit des prestations d'assurances de l'établissement public SIAEAG et de ses régies d'exploitation (SPIC eau potable, assainissement collectif et non collectif), dans le cadre de l'exercice de toutes ses activités liées aux compétences pré-citées. Les natures de prestations d'assurance concernées sont essentiellement les suivantes: multirisques dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Multirisques
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description:

Responsabilité civile avec extension à la responsabilité professionnelle et atteinte à l'environnement.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile
Brève description:

À terme et à titre indicatif, entre 50 et 100 véhicules (dont au moins 4 engins) à assurer. Marché à bons de commandes.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 15S0039
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 97190 Gosier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande à constituer en cas d'avance facultative.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget principal du SIAEAG et les budgets des SPIC eau potable, Assainissement collectif et non collectif. Modalités de paiements conformes au code des marchés publics. Marchés à prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernier Laurent, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.antilles-legales.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Date de début: 2016-02-05 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0039
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 122-223618
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues, BP 97100
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Adresse Internet: http://basse-terre.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.pour les entités adjudicatrices) et référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et S.).

Source: OJS 2015/S 199-361450 (2015-10-09)

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