Prestations d'assurances de 2016 à 2019

Ville de Charleville-Mézières

Objet: Prestations d'assurances de 2016 à 2019.
Référence: mod83.
Caractéristiques principales:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurance Sécurité
• Sarre-et-Moselle

Qui ?

• Ville de Charleville-Mézières

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-21	Avis de marché
2015-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Charleville-Mézières
Adresse postale: place du Théatre
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Courrier électronique: marches-publics@mairie-charlevillemezieres.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date limite de soumission: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 186-337251
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Le dossier «papier» peut être retiré à l'adresse suivante: Mairie de Charleville-Mézières Service commun de la commande publique 3 rue de Mantoue 08000 Charleville-Mezieres Tél. +33 324324345 Fax +33 324324349 Il est également disponible sur le site www.lardennais-legales.fr L'envoi des dossiers et la remise des offres par voie électronique sont autorisés. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1): — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés: — autres renseignements demandés: produire le Dc6. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Informations complémentaires

Le dossier «papier» peut être retiré à l'adresse suivante:

Mairie de Charleville-Mézières

Service commun de la commande publique

3 rue de Mantoue

08000 Charleville-Mezieres

Tél. +33 324324345

Fax +33 324324349

Il est également disponible sur le site www.lardennais-legales.fr

L'envoi des dossiers et la remise des offres par voie électronique sont autorisés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1):

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés:

— autres renseignements demandés: produire le Dc6.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objet: Prestations d'assurances de 2016 à 2019.

Référence: mod83.

Caractéristiques principales:

Numéro du lot: 1
Brève description: Flotte automobile.
Numéro du lot: 2
Brève description: Risques expo transports.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: mod83

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources communales — paiement par mandat administratif — délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Glacet Odile

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: mod83
Informations complémentaires

Le dossier «papier» peut être retiré à l'adresse suivante:

Mairie de Charleville-Mézières

Service commun de la commande publique

3 rue de Mantoue

08000 Charleville-Mezieres

Tél. +33 324324345

Fax +33 324324349

Il est également disponible sur le site www.lardennais-legales.fr

L'envoi des dossiers et la remise des offres par voie électronique sont autorisés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1):

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés:

— autres renseignements demandés: produire le Dc6.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 186-337251 (2015-09-21)

Avis d'attribution de marché (2015-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 098,33 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-448151
Se réfère à l'avis: 2015/S 186-337251
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-144149, mise en ligne le 21.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-14 📅
Nom: Assurance Sécurité
Adresse postale: 215es rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Source: OJS 2015/S 246-448151 (2015-12-16)

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