Prestations d'assurance Responsabilité Civile et Flotte Automobile de la Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne

Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne

Prestations d'assurance Responsabilité Civile et Flotte Automobile de la Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-14	Avis de marché
2016-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Centre Essonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://agglo-evry.fr 🌏
Courrier électronique: marche@agglo-evry.fr 📧
Téléphone: +33 169915816 📞
Fax: +33 160773368 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date limite de soumission: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330116
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Chaque marché est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire. Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2016. Le marché peut être ensuite reconduit cinq fois par période successive d'un an pour une durée maximale de validité de six ans. La reconduction se fait par décision expresse de la Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne, par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre mois avant l'échéance annuelle. Si la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Délais d'exécution: Les délais d'exécution à respecter sont indiqués dans le cahier des clauses particulières (Ccp) propre à chaque lot. Variantes: Les variantes sont autorisées. Pour chaque lot, les candidats peuvent proposer une ou plusieurs variantes concernant les exclusions de garantie et les franchises. Les exclusions etfranchises proposées doivent être numérotées et faire l'objet d'une énumération exhaustive et détaillée au sein de l'acte d'engagement propre aux variantes. Le simple renvoi aux conditions générales et particulières annexées à l'offre entraînera son irrégularité. Les candidats peuvent proposer une variante sans proposer une offre de base. Les variantes autres que celles portant sur les exclusions de garantie et les franchises sont interdites. En cas de pluralité de variantes, celles-ci seront numérotées et le candidat doit clairement faire apparaître les numéros sur l'acte d'engagement propre aux variantes. Le candidat doit chiffrer toutes les variantes qu'il propose. Une variante non chiffrée ne sera pas analysée. Modifications de détail au dossier de consultation: la Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé sur la plate-forme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la Commande Publique — service de la commande publique de la Communauté d'agglomération à l'adresse marche@agglo-evry.fr Attention: les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation (AE, Cahiers des Clauses Particulières). En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la Communauté d'agglomération par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou directement sur notre plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique « questions-réponses » de la consultation. Contenu du dossier de consultation: Le dossier de consultation contient les pièces suivantes: — un Acte d'engagement (A.E.) relatif à l'offre de base, par lot; — un Acte d'engagement (A.E.) relatif aux variantes, par lot; — un cahier des clauses particulières (Ccp) et ses annexes,par lot; — le règlement de la consultation (Rc). Retrait du DCE: un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation sur le site Internet « www.achatpublic.com », rubrique «Salle des marchés- entreprise ». En cas de problème de téléchargement, vous pouvez contacter la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique — service de la Commande Publique par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr le DCE est remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande. Modalités de remise des offres: L'Enveloppe devra contenir les pièces administratives mentionnées au point Iii2) du présent avis ainsi que les pièces relatives à l'offre suivantes: — l'acte d'engagement (A.E.) du lot candidaté complété et signé; — Le cahier des clauses particulières (Ccp) et ses annexes, correspondant au lot candidaté; — Un mémoire technique présentant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Il comprendra pour chaque lot, toutes justifications et observations explicitant son offre, et notamment la méthodologie de gestion des sinistres. — Toute documentation complémentaire que le candidat juge utile. Le candidat qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces. Autrement dit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation. S'ils estiment qu'il y a des incohérences dans le dossier de la consultation, les candidats devront alerter la Communauté d'agglomération dans les conditions précisées à l'article 4.2 du Règlement de consultation. Les conditions d'envoi et de remise de l'offre (pièces administratives et contractuelles) sont détaillées à l'article 9 du règlement de la consultation. Jugement des offres :Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera, pour chaque lot, sur les critères pondérés de la façon suivante: .Valeur technique (50 %) au regard du mémoire technique et décomposée selon les sous-critères suivants: — Méthodologie de gestion des sinistres (20 %); — Exclusions et franchises appliquées aux garanties (30 %). .prix des prestations (50 %) au regard du montant total fixé à l'article 2 de l'acte d'engagement (Ae). La note prix sera attribuée selon la formule suivante: 50 x (Prix de l'offre moins disante / Prix de l'offre analysée). Dans le cas où des erreurs matérielles de calcul (erreurs de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre d'un candidat, le(s) montant(s) erroné(s) sera/seront rectifié(s) pour le jugement de l'offre. Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ses erreurs pour mettre en harmonie son offre; en cas de refus, son offre sera éliminée pour non cohérence. En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant sera retenu. Renseignements complémentaires: pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr ou directement sur la plate-forme www.achatpublic.com. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Informations complémentaires

Chaque marché est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire.

Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2016.

Le marché peut être ensuite reconduit cinq fois par période successive d'un an pour une durée maximale de validité de six ans.

La reconduction se fait par décision expresse de la Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne, par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre mois avant l'échéance annuelle.

Si la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Délais d'exécution: Les délais d'exécution à respecter sont indiqués dans le cahier des clauses particulières (Ccp) propre à chaque lot.

Variantes: Les variantes sont autorisées.

Pour chaque lot, les candidats peuvent proposer une ou plusieurs variantes concernant les exclusions de garantie et les franchises.

Les exclusions etfranchises proposées doivent être numérotées et faire l'objet d'une énumération exhaustive et détaillée au sein de l'acte d'engagement propre aux variantes.

Le simple renvoi aux conditions générales et particulières annexées à l'offre entraînera son irrégularité.

Les candidats peuvent proposer une variante sans proposer une offre de base.

Les variantes autres que celles portant sur les exclusions de garantie et les franchises sont interdites.

En cas de pluralité de variantes, celles-ci seront numérotées et le candidat doit clairement faire apparaître les numéros sur l'acte d'engagement propre aux variantes.

Le candidat doit chiffrer toutes les variantes qu'il propose. Une variante non chiffrée ne sera pas analysée.

Modifications de détail au dossier de consultation: la Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé sur la plate-forme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la Commande Publique — service de la commande publique de la Communauté d'agglomération à l'adresse marche@agglo-evry.fr

Attention: les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation (AE, Cahiers des Clauses Particulières). En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la Communauté d'agglomération par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou directement sur notre plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique « questions-réponses » de la consultation.

Contenu du dossier de consultation: Le dossier de consultation contient les pièces suivantes:

— un Acte d'engagement (A.E.) relatif à l'offre de base, par lot;

— un Acte d'engagement (A.E.) relatif aux variantes, par lot;

— un cahier des clauses particulières (Ccp) et ses annexes,par lot;

— le règlement de la consultation (Rc).

Retrait du DCE: un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation sur le site Internet « www.achatpublic.com », rubrique «Salle des marchés- entreprise ». En cas de problème de téléchargement, vous pouvez contacter la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique — service de la Commande Publique par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr

le DCE est remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande.

Modalités de remise des offres: L'Enveloppe devra contenir les pièces administratives mentionnées au point Iii2) du présent avis ainsi que les pièces relatives à l'offre suivantes:

— l'acte d'engagement (A.E.) du lot candidaté complété et signé;

— Le cahier des clauses particulières (Ccp) et ses annexes, correspondant au lot candidaté;

— Un mémoire technique présentant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Il comprendra pour chaque lot, toutes justifications et observations explicitant son offre, et notamment la méthodologie de gestion des sinistres.

— Toute documentation complémentaire que le candidat juge utile.

Le candidat qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces.

Autrement dit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation.

S'ils estiment qu'il y a des incohérences dans le dossier de la consultation, les candidats devront alerter la Communauté d'agglomération dans les conditions précisées à l'article 4.2 du Règlement de consultation.

Les conditions d'envoi et de remise de l'offre (pièces administratives et contractuelles) sont détaillées à l'article 9 du règlement de la consultation.

Jugement des offres :Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera, pour chaque lot, sur les critères pondérés de la façon suivante:

.Valeur technique (50 %) au regard du mémoire technique et décomposée selon les sous-critères suivants:

— Méthodologie de gestion des sinistres (20 %);

— Exclusions et franchises appliquées aux garanties (30 %).

.prix des prestations (50 %) au regard du montant total fixé à l'article 2 de l'acte d'engagement (Ae).

La note prix sera attribuée selon la formule suivante: 50 x (Prix de l'offre moins disante / Prix de l'offre analysée).

Dans le cas où des erreurs matérielles de calcul (erreurs de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre d'un candidat, le(s) montant(s) erroné(s) sera/seront rectifié(s) pour le jugement de l'offre.

Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ses erreurs pour mettre en harmonie son offre; en cas de refus, son offre sera éliminée pour non cohérence.

En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant sera retenu.

Renseignements complémentaires: pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr ou directement sur la plate-forme www.achatpublic.com.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurance Responsabilité Civile et Flotte Automobile de la Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne.

Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité Civile.
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte Automobile.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Option au sens du droit communautaire: Possibilité d utiliser en cours d exécution du marché des avenants et des marchés complémentaires.

Numéro de référence: AOO/DAG/JB/ Assurance RC et Auto

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou les éléments suivants du Dc1:

— lettre de candidature présentant: l'objet de la candidature, l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement),

— déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou les éléments suivants du Dc2:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices,

— attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'est pas en redressement judiciaire,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— La liste de ses principales références pendant les cinq dernières années concernant les collectivités assurées;

En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement doit remettre les pièces demandées sous peine de rejet de l'offre du groupement.

Remarque: postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 46 du Code des Marchés Publics soit:

— les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Imprimé NOTI 2).

Par la suite, tous les 6 mois, le titulaire devra fournir les pièces mentionnées aux articles D 8222-4 et D 8222-5.

Les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— En cas de mandataire d'une société d'assurance: le mandat lui donnant pouvoir à engager la société;

— Pour un intermédiaire d'assurance: l'attestation d'inscription à l'organisme pour le Registre des Intermédiaires d'assurance (Orias);

— Pour une compagnie d'assurance: l'agrément délivré par le Ministère de l'economie et des Finances.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché sera financé par les ressources propres de la Communauté d'agglomération.

Le mode de règlement est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Communauté d'agglomération.

Le non respect des délais de paiement pourra donner lieu à versement au titulaire d'intérêts moratoires sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

En sus du versement des intérêts moratoires, le titulaire percevra une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Une offre peut être faite par une société d'assurance, une mutuelle d'assurances et un mandataire pouvant représenter une seule société.

Tout mandataire doit être en mesure de démontrer l'existence d'un mandat lui donnant pouvoir à engager la société qui portera le risque et qui sera le titulaire du marché.

La coassurance est autorisée. Les coassureurs sont représentés par un mandataire qui porte le nom d'apériteur. Dans ce cas, le pourcentage d'apérition est indiqué à l'acte d'engagement (Ae).

L'Apériteur est seul habilité à présenter au pouvoir adjudicateur la demande de paiement. En cas de coassurance, la demande de paiement présentée par l'apériteur est décomposée en autant de parties qu'il y a de membres du groupement à payer séparément. Chaque partie fait apparaître les renseignements nécessaires au paiement de l'opérateur économique concerné.

L'Apériteur est seul habilité à formuler ou à transmettre les réclamations de membres du groupement.

Les règles relatives à la coassurance sont fixées par les articles 51, 102 et 106 du code des marchés publics. Le retrait de l'un des membres du groupement n'est possible que dans la mesure où son remplacement est assuré par un autre membre du groupement. Le pouvoir adjudicateur peut accepter par avenant ce remplacement du coassureur par un autre membre du groupement, sous réserve que les conditions d'exécution du marché restent inchangées. A défaut d'accord sur les nouvelles conditions contractuelles, la société d'assurance reste alors tenue par ses obligations jusqu'au terme.

Autres conditions particulières:

Le candidat est informé que l'administration souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante: l'euro.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-11-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel d'Agglomération

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chouat Francis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées
Point de contact: Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique
Mme Nirrengarten Sylvie
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_8CzVU-kZKr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/DAG/JB/ Assurance RC et Auto
Informations complémentaires

Chaque marché est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire.

Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2016.

Le marché peut être ensuite reconduit cinq fois par période successive d'un an pour une durée maximale de validité de six ans.

La reconduction se fait par décision expresse de la Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne, par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre mois avant l'échéance annuelle.

Si la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Délais d'exécution: Les délais d'exécution à respecter sont indiqués dans le cahier des clauses particulières (Ccp) propre à chaque lot.

Variantes: Les variantes sont autorisées.

Pour chaque lot, les candidats peuvent proposer une ou plusieurs variantes concernant les exclusions de garantie et les franchises.

Les exclusions etfranchises proposées doivent être numérotées et faire l'objet d'une énumération exhaustive et détaillée au sein de l'acte d'engagement propre aux variantes.

Le simple renvoi aux conditions générales et particulières annexées à l'offre entraînera son irrégularité.

Les candidats peuvent proposer une variante sans proposer une offre de base.

Les variantes autres que celles portant sur les exclusions de garantie et les franchises sont interdites.

En cas de pluralité de variantes, celles-ci seront numérotées et le candidat doit clairement faire apparaître les numéros sur l'acte d'engagement propre aux variantes.

Le candidat doit chiffrer toutes les variantes qu'il propose. Une variante non chiffrée ne sera pas analysée.

Modifications de détail au dossier de consultation: la Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé sur la plate-forme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la Commande Publique — service de la commande publique de la Communauté d'agglomération à l'adresse marche@agglo-evry.fr

Attention: les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation (AE, Cahiers des Clauses Particulières). En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la Communauté d'agglomération par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou directement sur notre plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique « questions-réponses » de la consultation.

Contenu du dossier de consultation: Le dossier de consultation contient les pièces suivantes:

— un Acte d'engagement (A.E.) relatif à l'offre de base, par lot;

— un Acte d'engagement (A.E.) relatif aux variantes, par lot;

— un cahier des clauses particulières (Ccp) et ses annexes,par lot;

— le règlement de la consultation (Rc).

Retrait du DCE: un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation sur le site Internet « www.achatpublic.com », rubrique «Salle des marchés- entreprise ». En cas de problème de téléchargement, vous pouvez contacter la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique — service de la Commande Publique par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr

le DCE est remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande.

Modalités de remise des offres: L'Enveloppe devra contenir les pièces administratives mentionnées au point Iii2) du présent avis ainsi que les pièces relatives à l'offre suivantes:

— l'acte d'engagement (A.E.) du lot candidaté complété et signé;

— Le cahier des clauses particulières (Ccp) et ses annexes, correspondant au lot candidaté;

— Un mémoire technique présentant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Il comprendra pour chaque lot, toutes justifications et observations explicitant son offre, et notamment la méthodologie de gestion des sinistres.

— Toute documentation complémentaire que le candidat juge utile.

Le candidat qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces.

Autrement dit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation.

S'ils estiment qu'il y a des incohérences dans le dossier de la consultation, les candidats devront alerter la Communauté d'agglomération dans les conditions précisées à l'article 4.2 du Règlement de consultation.

Les conditions d'envoi et de remise de l'offre (pièces administratives et contractuelles) sont détaillées à l'article 9 du règlement de la consultation.

Jugement des offres :Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera, pour chaque lot, sur les critères pondérés de la façon suivante:

.Valeur technique (50 %) au regard du mémoire technique et décomposée selon les sous-critères suivants:

— Méthodologie de gestion des sinistres (20 %);

— Exclusions et franchises appliquées aux garanties (30 %).

.prix des prestations (50 %) au regard du montant total fixé à l'article 2 de l'acte d'engagement (Ae).

La note prix sera attribuée selon la formule suivante: 50 x (Prix de l'offre moins disante / Prix de l'offre analysée).

Dans le cas où des erreurs matérielles de calcul (erreurs de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre d'un candidat, le(s) montant(s) erroné(s) sera/seront rectifié(s) pour le jugement de l'offre.

Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ses erreurs pour mettre en harmonie son offre; en cas de refus, son offre sera éliminée pour non cohérence.

En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant sera retenu.

Renseignements complémentaires: pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr ou directement sur la plate-forme www.achatpublic.com.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux auprès de la CAECE, lequel interrompt le cours de ce délai.

Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.

Les candidats évincés peuvent une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution;

Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tropic » Conseil d'etat « Tropic travaux signalisations » du 16.7.2007 et Conseil d'etat, Assemblée, 4.4.2014, no358994).

Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Source: OJS 2015/S 182-330116 (2015-09-14)

Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 543 514,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62, Courcouronnes
Commune postale: Évry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013880
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-330116
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le montant forfaitaire annuel pour le lot n° 1 est de 30 833,65 EUR (HT). Le montant forfaitaire annuel pour le lot n° 2 est de 59 752,05 EUR (HT). Les marchés sont conclus pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2016 et pourront être renouvelés, par expresse reconduction, 5 fois par période successive d'un an pour une durée maximale de validité de 6 ans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-140725, mise en ligne le 15.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-05 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux auprès de la Communauté d'agglomération, lequel interrompt le cours de ce délai.

Les candidats évincés peuvent une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tropic » Conseil d'État « Tropic travaux signalisations » du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, n° 358994).

Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Source: OJS 2016/S 010-013880 (2016-01-11)

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