Prestations d'assurance

Commune de Villard-Bonnot

Voir règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye
• SMACL

Qui ?

• Commune de Villard-Bonnot

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-07	Avis de marché
2016-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villard-Bonnot
Adresse postale: 20 bd Jules Ferry, BP 142
Code postal: 38191
Commune postale: Villard-Bonnot
Contact
Adresse Internet: http://www.villard-bonnot.fr 🌏
Courrier électronique: finances@villard-bonnot.fr 📧
Téléphone: +33 476457945 📞
Fax: +33 476716642 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-07 📅
Date limite de soumission: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357514
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com . Critères d'attributions: pour le lot 4: risques statutaires. 20 % valeur technique de l'offre. 45 % respect des éléments imposés dans le cahier des charges. 35 % prix des prestations. Renseignements administratifs: mairie de Villard-Bonnot, service des marchés, boulevard Jules Ferry, 38190 Brignoud, tél. +33 476457945, fax: +33 476716642, e-mail: finances@villard-bonnot.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir règlement de la consultation.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile.
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civil et protection juridique.
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Voir règlement de la consultation.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15/17/ADG/SE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % selon l'article 101 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le décret du 29.3.2013 fixe le délai de paiement à 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique pour les lots 1 à 3 % (60)
2. Prix des prestations pour les lots 1 à 3 % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380547600016
Contact
Point de contact: Chavand Daniel, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Nom: Mairie de Villard-Bonnot: service des marchés
Adresse postale: boulevard Jules Ferry
Commune postale: Brignoud
Code postal: 38190

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/17/ADG/SE
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com .

Critères d'attributions: pour le lot 4: risques statutaires.

20 % valeur technique de l'offre.

45 % respect des éléments imposés dans le cahier des charges.

35 % prix des prestations.

Renseignements administratifs: mairie de Villard-Bonnot, service des marchés, boulevard Jules Ferry, 38190 Brignoud, tél. +33 476457945, fax: +33 476716642, e-mail: finances@villard-bonnot.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 197-357514 (2015-10-07)

Avis d'attribution de marché (2016-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 543,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005584
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-357514
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-153425, mise en ligne le 8.10.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-30 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 164 av. Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69364

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-31 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 av. Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031

4️⃣
Adresse postale: 3b rue de l'Octant
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38431
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2016/S 005-005584 (2016-01-05)

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