Prestation des services d'assurances

Régie Péribus

Marché relatif aux prestations d'assurances flotte automobile; dommages aux biens; responsabilité civile; responsabilité des mandataires sociaux; protection juridique destinées à la Régie PERIBUS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Laronze et Calvet

Qui ?

• Régie Péribus

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-13	Avis de marché
2015-04-23	Informations complémentaires
2015-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Peribus
Adresse postale: 16 rue du V Régiment de Chasseurs
Code postal: 24000
Commune postale: Périgueux
Contact
Courrier électronique: rgoalen@regie-peribus.fr 📧
Téléphone: +33 553087600 📞
Fax: +33 553081630 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date limite de soumission: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-135111
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Criteres d'attributions: Critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. Renseignements administratifs: Régie PERIBUS, Ronan GOALEN, 16, rue du V Régiment de Chasseurs 24000 Périgueux Tél: +33 53358600 Fax: +33 553081630 mel: rgoalen@regie-peribus.fr unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est passé selon une procédure négociée visée aux articles 165 et 166 du code des marchés publics. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée en réponse au présent avis, les soumissionnaires transmettent leurs candidatures sous pli fermé portant les mentions: "Marché Rg012015 - prestationsdiverses d'assurances - lot no... - Régie PERIBUS Procédure négociée " - ne pas ouvrir. Chaque pli doit contenir dans une seule enveloppe, la candidature et devra être remis contre récépissé au siège de la Régie PERIBUS (ouverture jours ouvrés, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. Les horaires d'ouverture sont les suivants: tous les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Pour transmettre votre réponse par voie électronique, il suffit: a) d'être titulaire d'un certificat électronique de niveau 2 minimum afin de signer sa réponse. B) de se rendre à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm c) d'accéder à la consultation et cliquer sur "Répondre à la consultation". Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sousforme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les deux propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom, clé Usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous plis fermé et comporte obligatoirement la mention lisible " copie de sauvegarde ". Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Criteres d'attributions: Critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

Renseignements administratifs:

Régie PERIBUS, Ronan GOALEN, 16, rue du V Régiment de Chasseurs

24000 Périgueux

Tél: +33 53358600 Fax: +33 553081630

mel: rgoalen@regie-peribus.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est passé selon une procédure négociée visée aux articles 165 et 166 du code des marchés publics. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée

en réponse au présent avis, les soumissionnaires transmettent leurs candidatures sous pli fermé portant les mentions: "Marché Rg012015 - prestationsdiverses d'assurances - lot no... - Régie PERIBUS Procédure négociée " - ne pas ouvrir. Chaque pli doit contenir dans une seule enveloppe, la candidature et devra être remis contre récépissé au siège de la Régie PERIBUS (ouverture jours ouvrés, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures.

Les horaires d'ouverture sont les suivants: tous les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Pour transmettre votre réponse par voie électronique, il suffit:

a) d'être titulaire d'un certificat électronique de niveau 2 minimum afin de signer sa réponse.

B) de se rendre à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm

c) d'accéder à la consultation et cliquer sur "Répondre à la consultation".

Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sousforme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les deux propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom, clé Usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous plis fermé et comporte obligatoirement la mention lisible " copie de sauvegarde ". Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6a
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance flotte automobile et risques annexes

assurance flotte automobile.

Quantité ou étendue: Sans objet.
Informations complémentaires sur les lots: Sans objet.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance responsabilité civile et risques annexes

assurance responsabilité civile.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance dommages aux biens et risques annexes

assurance dommages aux biens.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance protection juridique

assurance protection juridique.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance responsabilité des mandataires sociaux

assurance responsabilité des mandataires sociaux.

Numéro de référence: RG012015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16, rue du V Régiment de Chasseurs, 24000 Périgueux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature ou formulaire DC 1 formulaire disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr (thème: marchés publics) et, en cas de groupement, une habilitation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant. Cette pièce doit être signée par le candidat ou, en cas de groupement, tous les membres du groupement;

Le(S) document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s);

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

si le formulaire Dc1 n'est pas fourni, le candidat individuel ou le groupement devra obligatoirement fournir les déclarations sur l'honneur qui y sont listées. En cas de groupement d'entreprises, les justifications mentionnées ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement (excepté pour la lettre de candidature).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement et paiement réalisés par la Régie PERIBUS. Le détail des modalités de paiement et de détermination des cotisations est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances de la présente consultation avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Le(s) titulaire(s) de chaque lot fournira l'attestation ORIAS pour les intermédiaires (R521-5 du code des assurances) et agrément des assureurs pour les opérations auxquelles ils soumissionnent (L321-1 du code des assurances.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79332077100017
Contact
Point de contact: Goalen Ronan, directeur
Nom: risk Partenaires: Edouard LIPP
Adresse postale: centre St Michel, rue des traits la ville BP 80048
Commune postale: Toul
Code postal: 54203
Téléphone: +33 338632728 📞
Courrier électronique: edouard.lipp@riskpart.com 📧
Fax: +33 338360865 📠
Nom: régie PERIBUS

Référence
Dates
Date de début: 2015-10-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2015/S 076-135111 (2015-04-13)

Informations complémentaires (2015-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-146422
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-135111
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2015/S 082-146422 (2015-04-23)

Avis d'attribution de marché (2015-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Regie Peribus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-333164
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-56189, mise en ligne le 14.4.2015 Références de publication rectificative Annonce no 15-63134, mise en ligne le 23.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 183-333164 (2015-09-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)