Prestation d'assurance dommages-ouvrage

Quantité ou étendue

Déclarations d'ouvertures de chantiers ou ordres de service travaux qui pourraient être délivrés en 2016:1. Construction de 123 logements (collectifs et/ou individuels) répartis sur 10 affaires pour un coût total estimé à 20 000 000 EUR TTC,2. Réalisation de 28 ascenseurs répartis sur une dizaine de sites du patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire et représentant un coût total estimé à 6 500 000 EUR TTC.Déclarations d'ouvertures de chantiers ou ordres de service travaux qui pourraient être délivrés en 2017:1. Construction de 43 logements (collectifs et/ou individuels) répartis sur 9 affaires pour un coût total estimé à 6 665 000 EUR TTC,2. Réalisation de 27 ascenseurs répartis sur une dizaine de sites du patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire et représentant un coût total estimé à 6 200 000 EUR TTC.Déclarations d'ouvertures de chantiers ou ordres de service travaux qui pourraient être délivrés en 2018:1. Construction de 43 logements (collectifs et/ou individuels) répartis sur 6 affaires pour un coût total estimé à 6 665 000 EUR TTC,2. Réalisation d'ascenseurs: non connu.Déclarations d'ouvertures de chantiers ou ordres de service travaux qui pourraient être délivrés en 2019:1. Construction de 60 logements (collectifs et/ou individuels) répartis sur 6 affaires pour un coût total estimé à 9 300 000 EUR TTC,2. Réalisation d'ascenseurs: non connu.Déclarations d'ouvertures de chantiers ou ordres de service travaux qui pourraient être délivrés en 2020:1. Construction de 70 logements (collectifs et/ou individuels) répartis sur 7 affaires pour un coût total estimé à 10 850 000 EUR TTC,2. Réalisation d'ascenseurs: non connu.

Informations complémentaires

Le dossier est à retirer, après demande écrite préalable, auprès de:

OPAC Saône-et-Loire — service contrats marchés,

800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — TSA 90001,

71009 Mâcon Cedex.

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leur offre à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr

Mode réception et adresse à laquelle doivent être envoyées les dossiers: par la poste, en recommandé avec AR ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus:

Réception de propositions sous référence: 15S0139.

Justificatifs candidature:

— lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire),

— déclaration du candidat (imprimé DC2 ou similaire),

— références des principales opérations correspondant à l'objet du marché sur les 3 dernières années,

— le mandat de la compagnie d'assurance (le cas échéant),

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

L'attention des candidats est plus particulièrement attirée sur le fait que:

— un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires,

— la société d'assurance candidate peut se présenter seule, en direct ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance doit fournir le mandat pour agir au nom et pour le compte de l'assureur; chaque intervenant, intermédiaire et assureur, doit fournir les documents de candidature (y compris le mandat),

— le candidat peut se présenter en groupement. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.

Le candidat étranger pourra obtenir auprès de la direction chargée de la législation sociale les informations pertinentes sur les obligations relatives aux dispositions de protection et conditions de travail qui sont en vigueur en France. Dans cet objectif, le soumissionnaire étranger devra attester sa connaissance de ladite législation sur l'offre de prix du présent marché.

Le candidat étranger sera agrée par son État-membre d'origine pour émettre le type de police, objet du contrat, dans tous les États membres de la Communauté. Il devra apporter la preuve écrite de cet agrément, notamment si existe le recours à un intermédiaire (courtier ou agent d'assurances).

En outre, le titulaire doit remettre:

— une attestation sur l'honneur indiquant son intention ou non de faire appel pour l'exécution des prestations, objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France,

— une attestation délivrée par l'administration sociale compétente, établissant que le titulaire est à jour de ses obligations sociales et fiscales datant de moins de 6 mois.

Contenu de l'offre:

— acte d'engagement,

— cahier des clauses administratives techniques et particulières signé,

— mémoire technique: afin de répondre aux différentes attentes de l'OPAC Saône-et-Loire, le soumissionnaire devra obligatoirement produire un mémoire technique comprenant uniquement les informations demandées dans le cadre de mémoire technique joint au dossier de consultation (voir paragraphe ci-dessous),

— annexe 1 (y compris simulation).

À noter que le signataire doit être habilité à engager le candidat ou le mandataire du groupement.

En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre en plus de l'annexe:

— les capacités professionnelles et financières du sous-traitant,

— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 17 II 2 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005,

— la nature des prestations sous-traitées,

— le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé,

— le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant.

Conformément à l'article 18-III du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 18 du même décret.