Pré-étude d'aménagement foncier sur la commune de Calan

Avis de marché (2015-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
“Les études (lot unique) sont réparties en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles définies comme suit:Tranche ferme: pré-étude d'aménagement...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Morbihan
Adresse postale: 2 rue Saint-Tropez — CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Téléphone: +33 297548117 📞
Fax: +33 297548188 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date limite de soumission: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-111150
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

“Unité monétaire: euros Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles; Le...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Pré-étude d'aménagement foncier sur la commune de Calan.”
Quantité ou étendue:
“Les études (lot unique) sont réparties en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles définies comme suit:”

“Tranche ferme: pré-étude d'aménagement foncier.”

Afficher plus (7)

“Tranche conditionnelle 1: assistance au maître d'ouvrage pour la phase préalable au lancement de la procédure d'aménagement foncier.”

“Tranche conditionnelle 2: animation - étude d'impact de l'aménagement foncier.”

“Le délai global d'exécution des prestations est de 81 mois (tranches conditionnelles comprises).”

“Le début d'exécution est prévu en septembre 2015.”

“Délai d'affermissement des tranches à compter de la prise d'effet de l'ordre de service ordonnant l'exécution de la tranche ferme:”

“Tc 1: Assistance au maître d'ouvrage pour la phase préalable au lancement de la procédure d'aménagement foncier: 18 mois.”

“Tc 2: Animation - étude d'impact de l'aménagement foncier: 30 mois.”

Description des options:
“Des avenants pourront être mis en œuvre pour ce marché.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“En cas de groupement, la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC 1 et Dc2 ou forme libre; voir le site...”    Afficher plus

“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”

Afficher plus (1)

“Déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du CMP, de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 et des articles 8 et 38 de...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du CMP, de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.

   Afficher plus

Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— liste des références professionnelles pour la réalisation de prestations équivalentes au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la...”    Afficher plus

“— moyens de l'entreprise”

Afficher plus (5)

“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;”

“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”

Capacité technique et professionnelle

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

   Afficher plus

“En application de l'article D121-25-2 du Code Rural, créé par Décret no2006-397 du 31.3.2006 - art. 1 JORF 2.4.2006, le technicien signataire du marché...”

Capacité technique et professionnelle

En application de l'article D121-25-2 du Code Rural, créé par Décret no2006-397 du 31.3.2006 - art. 1 JORF 2.4.2006, le technicien signataire du marché d'étude qui n'est pas géomètre expert doit être titulaire de titres ou de diplômes de l'enseignement supérieur au moins de niveau III dans les domaines de l'agriculture, de l'aménagement du territoire, de l'environnement ou du paysage et justifier également d'une participation préalable à la réalisation d'au moins trois de ces études.

   Afficher plus

“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;”

“— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”

Capacité technique et professionnelle

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

   Afficher plus

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement du marché sera assuré par le budget du département du Morbihan. Une avance pourra être versée en application des articles 87 à 90 du CMP. Le...”    Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Cf. Ill-2.3.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGFIM — DCP — service des marchés (porte 120)
M. le président du Conseil général du Morbihan
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

“Unité monétaire: euros”

“Critères de sélection des candidatures:”

Afficher plus (9)

“— garanties et capacités techniques et financières;”

“— capacités professionnelles;”

“Le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les séances d'ouverture des plis de candidatures et...”

Informations complémentaires

Le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les séances d'ouverture des plis de candidatures et d'offres ne sont pas publiques.

   Afficher plus

“Autres renseignements:”

“— administratifs: DGFIM - DCP - service des marchés - tél. +33 297548117 - télécopieur: +33 297548088;”

“— techniques: DGIA - DEAE - service aménagement foncier - tél. +33 297695077 - fax +33 297545868 - e-mail: claude.daniel@cg56.fr;”

“Le dossier de consultation des entreprises est remis ou expédié gratuitement à chaque candidat contre demande écrite à l'adresse indiquée en en-tête....”

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis ou expédié gratuitement à chaque candidat contre demande écrite à l'adresse indiquée en en-tête. Possibilité de retrait électronique sur le site internet indiqué en en-tête et ce jusqu'à la date et heure limites de remise des plis.

   Afficher plus

“Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse au point I.1, mais accepte l'envoi par voie papier à l'adresse...”

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse au point I.1, mais accepte l'envoi par voie papier à l'adresse également au point I.1

   Afficher plus

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de La Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086404 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de La Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2015/S 063-111150 (2015-03-26)