Polices d'assurances de la SPL Lyon Part-Dieu et conseil en assurances

SPL Lyon Part-Dieu

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices de la SPL Lyon Part-Dieu et le placement des risques à 100 %, ainsi qu'une mission de conseil et d'accompagnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-17.

Qui ?

• SPL Lyon Part-Dieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-17	Avis de marché
2015-12-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Les polices d'assurance objet de la présente consultation sont les suivantes:— lot 1: Dommages aux biens,— lot 2: Responsabilité civile générale,— lot 3: Automobile missions,— lot 4: Responsabilité civile des mandataires sociaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Lyon Part-Dieu
Adresse postale: 192 rue Garibaldi
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: pcarteron@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 469645863 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date limite de soumission: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215194
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Les intermédiaires courtiers devront indiquer, dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot; chaque intermédiaire retenu se verra confier par la SPL Lyon Part-Dieu un mandat exclusif d'étude et de placement pour chaque lot. Il est précisé en outre qu'en cas de similitude dans la liste des compagnies d'assurance, il sera demandé aux intermédiaires courtiers le volume de primes apporté à chacune de ces dernières, ainsi que l'étendue du mandat de règlement des sinistres dont ils bénéficient auprès d'elles. — forme des candidatures: les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3. Seront fournis par les groupements afin de permettre l'appréciation globale des capacités du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché; — le mandataire du groupement ne peut pas être membre de plus d'un groupement pour le même lot; — hormis le mandataire, les autres opérateurs économiques peuvent se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements; — modalités de remise des plis: Les plis peuvent être déposés contre récépissé à l'adresse suivante: SPL Lyon Part-Dieu — pôle ressources — 192 rue Garibaldi — 69003 Lyon les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30; — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://boamp.fr. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.

Informations complémentaires

Les intermédiaires courtiers devront indiquer, dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot; chaque intermédiaire retenu se verra confier par la SPL Lyon Part-Dieu un mandat exclusif d'étude et de placement pour chaque lot.

Il est précisé en outre qu'en cas de similitude dans la liste des compagnies d'assurance, il sera demandé aux intermédiaires courtiers le volume de primes apporté à chacune de ces dernières, ainsi que l'étendue du mandat de règlement des sinistres dont ils bénéficient auprès d'elles.

— forme des candidatures: les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3. Seront fournis par les groupements afin de permettre l'appréciation globale des capacités du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— le mandataire du groupement ne peut pas être membre de plus d'un groupement pour le même lot;

— hormis le mandataire, les autres opérateurs économiques peuvent se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements;

— modalités de remise des plis: Les plis peuvent être déposés contre récépissé à l'adresse suivante: SPL Lyon Part-Dieu — pôle ressources — 192 rue Garibaldi — 69003 Lyon les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30;

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://boamp.fr. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description:

L'Objet de la présente police est de garantir les biens (mobiliers, matériels — y compris informatiques et bureautiques -, marchandises, ...) dont la société a la propriété ou la garde juridique à quelque titre que ce soit.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Brève description:

L'Objet de la présente police est de garantir les risques s'appliquant à la Responsabilité Civile que la société peut engager du fait de l'exploitation de ses activités; elle comporte également un volet RC «Professionnelle», «Après travaux» ou «Après livraison».

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Automobile missions
Brève description:

L'Objet de la présente police est de garantir le personnel de la société lorsqu'il doit effectuer avec son véhicule personnel des déplacements nécessités par les besoins du service, déplacements professionnels effectués de site à site inclus.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Brève description:

L'Objet de la présente police est de couvrir le risque inhérent à la responsabilité civile des mandataires sociaux.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les polices d'assurance objet de la présente consultation sont les suivantes:

— lot 1: Dommages aux biens,

— lot 2: Responsabilité civile générale,

— lot 3: Automobile missions,

— lot 4: Responsabilité civile des mandataires sociaux.

Numéro de référence: 15013-MA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de compétence de la SPL Lyon Part-Dieu, 69003 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (imprimé Minefe) ou équivalent,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner définies à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 modifiée, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers,

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis) ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).

— la forme juridique du candidat: assureurs directs ou intermédiaires d'assurances (agents généraux, courtiers), pour les courtiers, l'attestation prévue au Code des Assurances (article L.5301 et L.5302 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions ou honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'effectif moyen du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

— être en capacité de réaliser des prestations d'assurances de même nature appréciée au regard de références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L 3202 et L 3211 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, art. 5121 du code des assurances).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

La sélection des candidats admis à présenter une offre sera effectuée au moyen des critères suivants:

— critère no1: Dossier présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et les services offerts (pondération 30 %);

— critère no2: Garanties techniques et financières suffisantes (pondération 30 %);

— critère no3: Preuve de la capacité professionnelle pour des prestations identiques auprès d'une clientèle de collectivités locales et publiques (pondération 40 %).

Date d'envoi des invitations: 2015-08-31 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pascal Carteron
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-91025 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15013-MA
Informations complémentaires

Il est précisé en outre qu'en cas de similitude dans la liste des compagnies d'assurance, il sera demandé aux intermédiaires courtiers le volume de primes apporté à chacune de ces dernières, ainsi que l'étendue du mandat de règlement des sinistres dont ils bénéficient auprès d'elles.

— forme des candidatures: les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3. Seront fournis par les groupements afin de permettre l'appréciation globale des capacités du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— le mandataire du groupement ne peut pas être membre de plus d'un groupement pour le même lot;

— hormis le mandataire, les autres opérateurs économiques peuvent se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements;

— modalités de remise des plis: Les plis peuvent être déposés contre récépissé à l'adresse suivante: SPL Lyon Part-Dieu — pôle ressources — 192 rue Garibaldi — 69003 Lyon les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30;

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://boamp.fr. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 118-215194 (2015-06-17)

Informations complémentaires (2015-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-426467
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-215194
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2015/S 235-426467 (2015-12-02)

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