Pf1505

SDIS 91

Marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de l'Essonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 91

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-01	Avis de marché
2016-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'une cotisation versée annuellement.Les contrats relatifs aux marchés objet de la présente consultation prennent effet le 1.1.2016 à 0 heure pour une durée maximale de 60 mois.Il est prévu une possibilité de résiliation annuelle à l'échéance dans les conditions fixées par le Cahier des clauses particulières du marché concerné.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 91
Adresse postale: 1 rond-point de l'Espace, BP 218
Code postal: 91007
Commune postale: Évry
Contact
Courrier électronique: marches-publics@sdis91.fr 📧
Fax: +33 160912313 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date limite de soumission: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313362
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires. Le détail des prestations attendues est précisé pour chaque lot dans le CCP. Le SDIS choisira de retenir les PSE avant signature du marché. Une seule variante est autorisée sous forme de solution alternative: Lot 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers: Article 4.2.2 — solution alternative sans franchise générale aucune autre variante à l'initiative des candidats n'est autorisée. Les candidatures seront analysées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières. Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité, et de répondre via le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Y9Fj9z0Pz3 Les offres peuvent être remises par voie dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de l'Essonne.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection sociale S.P.V.
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilité civile de type garage.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'une cotisation versée annuellement.

Les contrats relatifs aux marchés objet de la présente consultation prennent effet le 1.1.2016 à 0 heure pour une durée maximale de 60 mois.

Il est prévu une possibilité de résiliation annuelle à l'échéance dans les conditions fixées par le Cahier des clauses particulières du marché concerné.

Description des options:

Lot 2 Flotte véhicules et risques annexes: Article 3.1 P.S.E. Bris de glaces

lot 3 Protection sociale S.P.V. : Article 2.3.4.1 P.S.E. Indemnités journalières S.P.V. Sans perte de revenus.

Numéro de référence: PF1505
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

Les documents, déclarations et attestations suivants, prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— la lettre de candidature, formulaire DC 1, dûment remplie et signée. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est à souscrire, signée par chaque membre du groupement y compris en procédure dématérialisée

— la déclaration du candidat, formulaire Dc2, dûment remplie et signée

— si le prestataire de service y est soumis: son attestation ORIAS

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services correspondant à l'objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Paiement sur les fonds propres du Sdis

Prix: cotisation calculée en fonction des tarifs indiqués sur la fiche de tarification annexée à l'acte d'engagement. Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se reporter au Règlement de la Consultation.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 289 100 992 00022
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 91
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Y9Fj9z0Pz3 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PF1505
Informations complémentaires

Une seule variante est autorisée sous forme de solution alternative:

Lot 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers: Article 4.2.2 — solution alternative sans franchise générale

aucune autre variante à l'initiative des candidats n'est autorisée.

Les candidatures seront analysées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières.

Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité, et de répondre via le site:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Y9Fj9z0Pz3

Les offres peuvent être remises par voie dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 172-313362 (2015-09-01)

Avis d'attribution de marché (2016-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015643
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-313362
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-134336, mise en ligne le 1 septembre 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 janvier 2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: groupement assurances securite et axa

2️⃣
Nom: smacl

3️⃣
Nom: groupement sofcap et cnp

4️⃣
Nom: groupement martin et gan
Source: OJS 2016/S 011-015643 (2016-01-13)

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