Passation de marchés d'assurances pour les besoins du Centre Hospitalier Spécialisé de l'Yonne

CH spécialisé de l'Yonne

Passation de marchés d'assurances pour les besoins du Centre Hospitalier Spécialisé de l'Yonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL
• Verspieren
• Yvelin

Qui ?

• CH spécialisé de l'Yonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-14	Avis de marché
2016-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Les prestations sont définies pour chaque lot par le CCP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Spécialisé de l'Yonne
Adresse postale: 4 avenue Pierre Scherrer
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Contact
Courrier électronique: dpl@chs-yonne.fr 📧
Téléphone: +33 386943920 📞
Fax: +33 386943929 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date limite de soumission: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330006
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site web: http://www.e-bourgogne.fr sous la référence: ao-assurances-boamp-15-136361 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Passation de marchés d'assurances pour les besoins du Centre Hospitalier Spécialisé de l'Yonne.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Brève description:

Assurance pour les sinistres relatifs aux dommages aux biens immobiliers et mobiliers.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Assurance pour la responsabilité civile et les risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Brève description:

Assurances pour les sinistres relatifs à la flotte de véhicules terrestres roulants.

Description des options:

Les candidats doivent impérativement répondre aux prestations supplémentaires et solutions alternatives sous peine de rejet de l'offre qui sera considérée comme irrégulière. En l'absence de mention spécifique, le caractère obligatoire est présumé.

Lorsqu'il est fait mention expresse du caractère facultatif de la P.S.E. (prestation supplémentaire éventuelle) ou de la solution alternative, les candidats peuvent ne pas apporter de réponse.

Numéro de référence: ao-assurances-boamp-15-136361
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 avenue Pierre Scherrer, 89000 Auxerre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques.

Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir, sauf si prestataire non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Situation économique et financière:

Pièces exigées à l'appui des candidatures:

— le formulaire D.C.1,

— le formulaire D.C.2,

— l'Agrément et l'attestation ORIAS (s'il y a lieu)

— les justificatifs de pouvoirs des signataires (s'il y a lieu).

documents à produire à l'appui de l'offre:

— l'Acte d'engagement et ses annexes,

— les conditions générales,

— les notifications de réserves et/ou observations,

— le document de présentation (note de gestion).

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut être une entreprise individuelle ou un groupement conjoint d'entreprises:

— assureur seul,

— assureurs groupés,

— assureur(s) + intermédiaire/gestionnaire.

un intermédiaire ne peut se présenter seul, l'offre serait alors considérée comme irrégulière.

Autres conditions particulières:

Au risque de rejet des candidatures concernées, un même opérateur économique ne peut candidater plusieurs fois pour un même marché (y compris dans le cadre de groupements différents) sauf lorsqu'il est porteur d'un risque accessoire ou annexe au risque principal (ex. : garantie défense/recours dans le cadre d'un contrat de responsabilité civile ou assistance dans le cadre d'un contrat flotte).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ao-assurances-boamp-15-136361
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site web: http://www.e-bourgogne.fr sous la référence:

ao-assurances-boamp-15-136361

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Après signature, le contrat pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel (art L 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.

Source: OJS 2015/S 182-330006 (2015-09-14)

Avis d'attribution de marché (2016-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 62 947,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2016-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 019-030112
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-330006
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-136361, mise en ligne le 15.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-16 📅
Nom: Verspieren
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: Yvelin
Adresse postale: Centre d'affaires Antipolis II — CS 50819 — 12 J rue du Patis Tatelin
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708

3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
2
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— les référés pré-contractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,

— après signature, le contrat pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel (article L. 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.

Source: OJS 2016/S 019-030112 (2016-01-25)

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