Passation de marché d'assurances pour les besoins de la ville de Frontignan, port inclus

Ville de Frontignan

Contrats d'assurance embarcations utilisées par la ville et le port (lot 1) et risques statutaires personnel CNRACL (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-24.

Qui ?

• Ville de Frontignan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2015-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: 1 452 000.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Frontignan
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 308
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 467185025 📞
Fax: +33 467185009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223586
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour l'agrément des candidatures sont :garanties professionnelles, financières et techniques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrats d'assurance embarcations utilisées par la ville et le port (lot 1) et risques statutaires personnel CNRACL (lot 2).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurances embarcations
Brève description:

Assurance des risques liés aux embarcations utilisées par la ville et le port de Frontignan.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires
Brève description: Assurances des risques statutaires cnracl pour la ville de Frontignan.
Description des options: Lot 1: prestation supplémentaire: individuelle marine.
Numéro de référence: 2015-6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Frontignan, 34110 Frontignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Comme détaillé au règlement de la consultation, les candidats devront faire état de:

— tout éléments exigés par le formulaires de «Lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 version modifiée 25 août 2014) et » déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2);

— l'attestation ACPR ou, le cas échéant, orias;

— Pour les intermédiaires, l'attestation de garantie financière;

— le cas échéant, le mandat détenu par l'intermédiaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour les courtiers et sociétés de courtage, garantie financière au sens du code des assurances.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré pour partie par le budget général, pris en sa partie fonctionnement abondé par ressources propres impôt et dotation, ainsi que par le budget annexe du port de plaisance, abondé par ses ressources propres.

Le paiement des sommes dues s'effectue dans un délai de 30 jours à compter du point de départ tel que défini à l'article 2 du décret 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et selon le régime fixé par décret.

Le principe de l'assurance étant la mutualisation des risques fondé sur la constitution d'une masse financière apte à la prise en charge des conséquences d'un sinistre, le code des assurances prévoit le paiement par avance des cotisations d'assurances.

Les dispositions en matière d'avance prévues par le code des marchés publics sont donc inapplicables au présent marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Il ne sera imposé aucune forme de groupement spécifique.
Autres conditions particulières:

Pour les assureurs et mutuelles: attestation ACPR ou équivalent pour les candidats non établis en France;

Pour les courtiers et les sociétés de courtage: attestation ORIAS ou équivalent pour les candidats non établis en France.

Les pièces seront bien entendu exigées sous forme originale (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine), ainsi que la justification de son agrément sur le marché français (ou pays d'origine en U.E. En cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service) et une attestation de reversement des taxes d'assurances correspondantes.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La participation est réservée à une profession particulière: oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: société ou mutuelle d'assurance, ainsi que, le cas échéant, les intermédiaires au sens du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Bouldoire maire
Nom: Ace consultants
Adresse postale: 42 bd Calmette
Commune postale: Villeneuve-lez-Avignon
Code postal: 30400
Point de contact: Nathalie Jasse
Téléphone: +33 490270477 📞
Courrier électronique: nathalie.jasse@aceconsultants.fr 📧
Nom: Ville de Frontignan
Adresse postale: Hôtel de Ville BP 308
Commune postale: Frontignan Cedex
Code postal: 34113
Point de contact: Corinne Wéron
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Point de contact: service juridique
M. le maire
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-6
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour l'agrément des candidatures sont :garanties professionnelles, financières et techniques.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région PACA SGAR boulevard P Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Monptellier
Marché renouvelable
Ce marché est destiné à être remis en concurrence dans 4 ans.
Source: OJS 2015/S 122-223586 (2015-06-24)

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