Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante dans le cadre de l'exécution de travaux

Ville de Levallois

La présente consultation a pour objet l'intervention d'un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), afin de contribuer à prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises ou travailleurs indépendants sur les chantiers de bâtiment, de voirie et d'espaces verts de la ville de Levallois lors de l'exécution de travaux réalisés dans les bâtiments municipaux, sur la voirie et dans les espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-22 Avis de marché
2015-02-25 Informations complémentaires
2015-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de sécurité
Quantité ou étendue:
Les présents marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du code des marchés publics, sont qualifiés d'accord-cadre au sens du droit communautaire.La valeur totale des marchés, compte tenu de leur durée et de leurs éventuelles reconductions, est fixée à 2 400 000 EUR HTVA.S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre de participants n'est pas limité.Chaque marché sera attribué à un prestataire différent, sauf dans les cas particuliers prévus à l'article 4 du règlement de consultation (RC). Toutefois, les candidats auront la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots.
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Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date limite de soumission: 2015-03-04 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-030750
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr Marché à bons de commande. Critères d'attributions: conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10. Le critère «valeur technique» sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement et sera décomposé comme suit: — méthodologie présentée par le candidat pour l'exécution de la mission comprenant notamment les modalités de validation et de diffusion des documents, ainsi que les engagements pris par le candidat quant à sa disponibilité et sa réactivité — noté sur 6. — capacité de l'équipe à assurer la mission objet du présent marché et moyens techniques: CV et expérience des intervenants (le candidat joindra les attestations de formation prouvant l'agrément de niveau II des personnes physiques chargées d'opérations), cohérence des moyens techniques dédiés mis à disposition et des moyens humains prévus pour réaliser la coordination SPS — noté sur 4. Le critère «Prix» sera analysé par le biais d'une commande-type établie au regard des prix fixés au sein du bordereau des prix unitaires (BPU). Le critère «Prise en compte d'objectifs de développement durable» sera analysé au vu de l'annexe à l'acte d'engagement et/ ou du Mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement en termes de moyens de transport et toutes autres mesures que le candidat entend prendre pour le respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution du présent marché. Renseignements administratifs: Direction de la commande publique, Mme Petit Tél. +33 149683212 Renseignements techniques: Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «poser une nouvelle question». date limite pour poser les questions: jeudi 19.2.2015, date limite de réponse aux questions: mercredi 25.2.2015 Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes: — www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/ — www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure. Le candidat devra mentionner au sein du paragraphe de l'acte d'engagement prévu à cet effet une adresse mail valide régulièrement consultée pendant toute la procédure comportant si possible un accusé de lecture; à défaut il veillera à accuser réception de toute correspondance transmise par la Ville. De plus il informera la Ville de tout changement qui affecterait ladite adresse mail. En outre le candidat veillera à fournir un numéro de télécopie valide. Cas de dispense de communication des documents justificatifs de la candidature: — utilisation d'un système électronique de mise à disposition d'informations ou d'un espace de stockage numérique. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché n'est pas tenu de fournir les documents que la Ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. L'accès à ce système doit être gratuit et le candidat devra indiquer au sein de son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. — documents transmis lors d'une précédente consultation: Les candidats ne sont pas tenus de fournir dans leur dossier de candidature les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la Ville dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Cette consultation doit avoir été organisée dans le trimestre précédant la date limite de remise des offres de la présente procédure. Les candidats devront préciser l'objet de la précédente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'intervention d'un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), afin de contribuer à prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises ou travailleurs indépendants sur les chantiers de bâtiment, de voirie et d'espaces verts de la ville de Levallois lors de l'exécution de travaux réalisés dans les bâtiments municipaux, sur la voirie et dans les espaces verts.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les bâtiments administratifs, culturels, sportifs, CCAS et divers (démolitions, parkings).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les les bâtiments de la petite enfance, scolaires, de l'enfance et divers (manifestations).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les travaux de Voirie et d'espaces - verts.
Quantité ou étendue:
Les présents marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du code des marchés publics, sont qualifiés d'accord-cadre au sens du droit communautaire.
La valeur totale des marchés, compte tenu de leur durée et de leurs éventuelles reconductions, est fixée à 2 400 000 EUR HTVA.
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre de participants n'est pas limité.
Chaque marché sera attribué à un prestataire différent, sauf dans les cas particuliers prévus à l'article 4 du règlement de consultation (RC). Toutefois, les candidats auront la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Description des options:
Le présent marché ne fait pas l'objet d'options au sens du droit interne.
Options au sens du droit communautaire: en application de la directive du 31.3.2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires, de marchés de prestations similaires, d'avenants et de trois reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: NC/15.16/RD/AR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Au titre de l'article 44 du code des marchés publics, le candidat remettra:
— un Dc1 dûment complété et signé.
ou
— une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée, accompagnée des documents suivants, justifiant de la situation juridique de l'entreprise:
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— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise:
a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire.
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B) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6.6.2005.
Nb — les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.
La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales références de services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service précitées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de service de même nature que celles objet du présent marché.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de l'acceptation de l'avance, cette dernière ne pourra être versée qu'aprés constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics.
Toutefois si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjointe. Toutefois en cas d'attribution conformément à l'article 51 du code des marchés publics, la forme de groupement solidaire s'imposera.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (55)
2. Prix % (40)
3. Prise en compte d'objectifs de développement durable % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 101-109 rue Jean Jaurès (2ème étage — bâtiment B), horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés
101-109 rue Jean Jaurès (2ème étage — bâtiment B), Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NC/15.16/RD/AR
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10.
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Le critère «valeur technique» sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement et sera décomposé comme suit:
— méthodologie présentée par le candidat pour l'exécution de la mission comprenant notamment les modalités de validation et de diffusion des documents, ainsi que les engagements pris par le candidat quant à sa disponibilité et sa réactivité — noté sur 6.
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— capacité de l'équipe à assurer la mission objet du présent marché et moyens techniques: CV et expérience des intervenants (le candidat joindra les attestations de formation prouvant l'agrément de niveau II des personnes physiques chargées d'opérations), cohérence des moyens techniques dédiés mis à disposition et des moyens humains prévus pour réaliser la coordination SPS — noté sur 4.
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Le critère «Prix» sera analysé par le biais d'une commande-type établie au regard des prix fixés au sein du bordereau des prix unitaires (BPU).
Le critère «Prise en compte d'objectifs de développement durable» sera analysé au vu de l'annexe à l'acte d'engagement et/ ou du Mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement en termes de moyens de transport et toutes autres mesures que le candidat entend prendre pour le respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution du présent marché.
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Renseignements administratifs:
Direction de la commande publique, Mme Petit
Tél. +33 149683212
Renseignements techniques:
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «poser une nouvelle question». date limite pour poser les questions: jeudi 19.2.2015, date limite de réponse aux questions: mercredi 25.2.2015
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Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes:
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Afficher plus
La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.
Le candidat devra mentionner au sein du paragraphe de l'acte d'engagement prévu à cet effet une adresse mail valide régulièrement consultée pendant toute la procédure comportant si possible un accusé de lecture; à défaut il veillera à accuser réception de toute correspondance transmise par la Ville. De plus il informera la Ville de tout changement qui affecterait ladite adresse mail. En outre le candidat veillera à fournir un numéro de télécopie valide.
Afficher plus
Cas de dispense de communication des documents justificatifs de la candidature:
— utilisation d'un système électronique de mise à disposition d'informations ou d'un espace de stockage numérique.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché n'est pas tenu de fournir les documents que la Ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.
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L'accès à ce système doit être gratuit et le candidat devra indiquer au sein de son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
— documents transmis lors d'une précédente consultation:
Les candidats ne sont pas tenus de fournir dans leur dossier de candidature les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la Ville dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Cette consultation doit avoir été organisée dans le trimestre précédant la date limite de remise des offres de la présente procédure. Les candidats devront préciser l'objet de la précédente consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Marché renouvelable
Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un an.
La Ville pourra les reconduire, pour une période d'un an, dans la limite de 3 fois.
Une nouvelle consulation sera lancée au plus tard au premier semestre 2019.
Source: OJS 2015/S 019-030750 (2015-01-22)
Informations complémentaires (2015-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-25 📅
Date limite de soumission: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072011
Se réfère à l'avis: 2015/S 19-030750
Numéro JO-S: 42
Source: OJS 2015/S 042-072011 (2015-02-25)
Avis d'attribution de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248367
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-levallois.fr Chacun des marchés, qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire et attribué à un seul titulaire, est un marché à bons de commande, dont le montant maximum annuel est fixé à 200 000 EUR HTVA, sans montant minimum. Les marchés prendront effet à compter de leur notification pour une durée d'un an et pourront être reconduits pour une période annuelle dans la limite de 3 fois. Ils peuvent être consultés, après demande adressée au service documentation — 26 rue Clément Bayard 92300 Levallois-Perret. Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 — fermeture le jeudi matin — tél. +33 147157417 — fax +33 147157566. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Téléphone: +33 130173400 — fax +33 130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 18 B, annonce n° 289 du 27.1.2015. Références de publication rectificative: Parution n°: 41 B, annonce n° 352 du 27.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (40)
3. Prise en compte d'objectifs de développement durable (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-06 📅
Nom: Ccr btp
Adresse postale: 10 rue du Chevalier Galeran
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127

2️⃣
Nom: Aci
Adresse postale: 5 rue Amédée Levasseur
Commune postale: Boutavent
Code postal: 60220

3️⃣
Nom: Cossec
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 24
23
Source: OJS 2015/S 134-248367 (2015-07-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Aci CCR BTP Cossec
Produits/services:
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