Missions contrôles techniques, coordonnateur sécurité et protection de la santé - marché à bons de commande
Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Consultation en lots séparés:
Lot 1: Mission de contrôle technique. Sans montant mini; Sans montant maxi
lot 2: Mission de Coordination Sécurité Protection de la Santé, niveaux 2 et 3. Sans montant mini; Sans montant maxi.l'ensemble de ces lots seront conclus en multi-attribution avec un maximum de 3 opérateurs économiques.
Aucune variante ne sera admise.
Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié).le marché est conclu pour une période initiale d'un an. Reconductible par période d'un an dans la limite de 3 reconductions.
Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Bureau alpes Controles SAS — 2ème attributaire
- • Bureau Veritas — 1er attributaire
- • Labruyere expertises — 3ème attributaire
- • Presents — 1er attributaire ex-aequo
- • Qualiconsult — 1er attributaire
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-24 | Avis de marché |
| 2015-03-11 | Informations complémentaires |
| 2015-07-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commande, Hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072285
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Missions contrôles techniques.
Numéro du lot: 2
Brève description: Missions de Coordination Sécurité Protection de la Santé, niveaux 2 et 3.
Numéro de référence: CDA 15/08
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDA 15/08
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 042-072285 (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commande, Hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072285
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
- références professionnelles et capacités techniques;
-capacités économiques et financières;
Retrait des dossiers de consultation:
Direction juridique foncier logistique achats, sites des Allées, 26 avenue des Lilas, 64000 Pau
Téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 15/08
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
Tel: +33 547053031
Fax: +33 547053038
Renseignements complémentaires:
T +33 547053031 (secrétariat marchés)
Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour: Missions contrôles techniques, Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé - marché à bons de commande " - lot(S) no - parvenue avant le 7.4.2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau Pyrénées — direction juridique foncier logistique achats — sites des Allées — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau
Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. CDA 15/08
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation en lots séparés:
Lot 1: Mission de contrôle technique. Sans montant mini; Sans montant maxi
lot 2: Mission de Coordination Sécurité Protection de la Santé, niveaux 2 et 3. Sans montant mini; Sans montant maxi.l'ensemble de ces lots seront conclus en multi-attribution avec un maximum de 3 opérateurs économiques.
Aucune variante ne sera admise.
Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié).le marché est conclu pour une période initiale d'un an. Reconductible par période d'un an dans la limite de 3 reconductions.
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Brève description: Missions contrôles techniques.
Numéro du lot: 2
Brève description: Missions de Coordination Sécurité Protection de la Santé, niveaux 2 et 3.
Numéro de référence: CDA 15/08
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (ou formulaire Dc1)
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
- Déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou formulaire Dc1).
- Tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières (ou formulaire Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
- Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties techniques, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation sur laquelle porte le marché.
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Pour le lot 1 Ct: le candidat fournira l'accréditation 3-057 ou équivalent.
Pour le lot 2 Csps: le candidat fournira une attestation de compétence de niveau 2 et 3 ou équivalent.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises soumissionnaires pourront présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDA 15/08
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
- références professionnelles et capacités techniques;
-capacités économiques et financières;
Retrait des dossiers de consultation:
Direction juridique foncier logistique achats, sites des Allées, 26 avenue des Lilas, 64000 Pau
Téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 15/08
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
Tel: +33 547053031
Fax: +33 547053038
Renseignements complémentaires:
T +33 547053031 (secrétariat marchés)
Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour: Missions contrôles techniques, Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé - marché à bons de commande " - lot(S) no - parvenue avant le 7.4.2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau Pyrénées — direction juridique foncier logistique achats — sites des Allées — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau
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Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. CDA 15/08
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 042-072285 (2015-02-24)
Informations complémentaires (2015-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date limite de soumission: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 051-088748
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-072285
Numéro JO-S: 51
Source: OJS 2015/S 051-088748 (2015-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date limite de soumission: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 051-088748
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-072285
Numéro JO-S: 51
Source: OJS 2015/S 051-088748 (2015-03-11)
Avis d'attribution de marché (2015-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commande Hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 140-258760
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-03 📅
Nom: Bureau Veritas — 1er attributaire
Adresse postale: Antenne de Pau — Zone Europa 4 rue Kepler
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Bureau alpes Controles SAS — 2ème attributaire
Adresse postale: Technopole Domolandes 50 allee de Ceres
Commune postale: Saint-Geours-de-Maremne
Code postal: 40230
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-10 📅
Nom: Qualiconsult — 1er attributaire
Adresse postale: Centre activa allées Catherine de Bourbon
4️⃣
Nom: Presents — 1er attributaire ex-aequo
Adresse postale: Agence aquitaine les bureaux du lac avenue de Chavailles — immeuble E
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
5️⃣
Nom: Labruyere expertises — 3ème attributaire
Adresse postale: 624 route de Carnette
Commune postale: Pujo-le-Plan
Code postal: 40190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
10
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de PAU
Source: OJS 2015/S 140-258760 (2015-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commande Hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 140-258760
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution n
Références de publication rectificative
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-03 📅
Nom: Bureau Veritas — 1er attributaire
Adresse postale: Antenne de Pau — Zone Europa 4 rue Kepler
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Bureau alpes Controles SAS — 2ème attributaire
Adresse postale: Technopole Domolandes 50 allee de Ceres
Commune postale: Saint-Geours-de-Maremne
Code postal: 40230
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-10 📅
Nom: Qualiconsult — 1er attributaire
Adresse postale: Centre activa allées Catherine de Bourbon
4️⃣
Nom: Presents — 1er attributaire ex-aequo
Adresse postale: Agence aquitaine les bureaux du lac avenue de Chavailles — immeuble E
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
5️⃣
Nom: Labruyere expertises — 3ème attributaire
Adresse postale: 624 route de Carnette
Commune postale: Pujo-le-Plan
Code postal: 40190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
10
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de PAU
Source: OJS 2015/S 140-258760 (2015-07-20)
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