Missions contrôles techniques, coordonnateur sécurité et protection de la santé - marché à bons de commande
Consultation en lots séparés:
Lot 1: Mission de contrôle technique. Sans montant mini; Sans montant maxi
lot 2: Mission de Coordination Sécurité Protection de la Santé, niveaux 2 et 3. Sans montant mini; Sans montant maxi.l'ensemble de ces lots seront conclus en multi-attribution avec un maximum de 3 opérateurs économiques.
Aucune variante ne sera admise.
Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié).le marché est conclu pour une période initiale d'un an. Reconductible par période d'un an dans la limite de 3 reconductions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2015-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2015-02-24
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Avis de marché
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2015-03-11
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Informations complémentaires
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2015-07-20
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Avis d'attribution de marché
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