Mesures de pollution et contrôles techniques en vue de la détermination des redevances

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Le présent appel d'offres porte sur les prestations désignées ci-après.
Lot 1 Mesures de pollution en vue de la détermination de l'assiette de la redevance pour pollution non domestique.
Lot 2 Contrôles techniques pour l'agrément des dispositifs de suivi régulier des rejets.
Lot 3 Audit technique des dispositifs de suivi régulier des rejets agréés et d'autosurveillance des ouvrages épuratoires industriels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence de l'eau Rhin-Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-14	Avis de marché
2015-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Adresse postale: route de Lessy, BP 30019 Rozèrieulles
Code postal: 57160
Commune postale: Moulins-lès-Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-rhin-meuse.fr 🌏
Courrier électronique: marches@eau-rhin-meuse.fr 📧
Téléphone: +33 387344700 📞
Fax: +33 387604985 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date limite de soumission: 2015-02-25 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017345
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Marché à bons de commande conclu conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation est remis gratuitement et peut être téléchargé sur le site www.eau-rhin-meuse.fr, rubrique «Marchés publics». Concernant le choix du support et du mode de transmission, les candidats ont la faculté de présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée par voie électronique sur la plateforme de marchés publics de l'agence de l'eau ou sur support papier ou encore sur support physique électronique. Référence professionnelle et capacité technique (suite): À noter que le candidat possédant pour les analyses une accréditation Cofrac (ou équivalent) adéquate, programmes 100-1 et guide technique LAB GTA 23 (ex programme 100-2) ou les agréments du ministère en charge du développement durable français correspondant aux prestations analytiques demandées est dispensé de présenter les points mentionnés ci-dessus en matière d'analyses d'échantillons, à l'exception des modalités de valorisation et d'élimination des déchets résultant des prestations d'analyses. Il indiquera cependant le nom et l'expérience du responsable qualité ainsi que les domaines d'application de l'accréditation Cofrac, pour lesquels il fournira les justificatifs. Les informations fournies doivent impérativement concerner directement le laboratoire qui serait chargé des prestations en cas d'obtention du marché. Les renseignements qui concerneraient un autre laboratoire (siège, maison-mère, etc.) ne seront pas pris en considération si ce laboratoire n'a pas vocation à réaliser les prestations. Un état détaillé et description des matériels disponibles (marques, types) pour la bonne exécution des prestations: — du matériel utilisé pour les prélèvements et les mesures de débits, avec principe de fonctionnement dans différentes configurations de mesures et notamment en conduite fermée, — des moyens informatiques, graphiques, et photographiques, — des moyens de transport et de conservation des échantillons. Les références vérifiables du candidat pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années, à renseigner impérativement au moyen du cadre de réponse joint en annexe 2 au règlement de consultation. Il conviendra de reproduire l'annexe autant de fois que nécessaire dans un maximum de 10 références les plus représentatives par rapport aux différentes prestations à réaliser dans le cadre du présent marché. Pour chaque référence, le titulaire indiquera clairement: — le nombre de prélèvements réalisés, — le programme dans lequel s'inscrivent ces prélèvements, — les analyses réalisées, — le maître d'ouvrage concerné. La fourniture d'un rapport ou extrait représentatif de rapport de mesure anonyme est demandée. Une déclaration indiquant les effectifs du candidat répartis en catégories, niveaux et profils particuliers et l'importance du personnel d'encadrement. Une note indiquant les noms, les profils, formation initiale, titres d'études, le domaine de compétence et l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution des prestations du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.

Informations complémentaires

Marché à bons de commande conclu conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Le dossier de consultation est remis gratuitement et peut être téléchargé sur le site www.eau-rhin-meuse.fr, rubrique «Marchés publics».

Concernant le choix du support et du mode de transmission, les candidats ont la faculté de présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée par voie électronique sur la plateforme de marchés publics de l'agence de l'eau ou sur support papier ou encore sur support physique électronique.

Référence professionnelle et capacité technique (suite):

À noter que le candidat possédant pour les analyses une accréditation Cofrac (ou équivalent) adéquate, programmes 100-1 et guide technique LAB GTA 23 (ex programme 100-2) ou les agréments du ministère en charge du développement durable français correspondant aux prestations analytiques demandées est dispensé de présenter les points mentionnés ci-dessus en matière d'analyses d'échantillons, à l'exception des modalités de valorisation et d'élimination des déchets résultant des prestations d'analyses. Il indiquera cependant le nom et l'expérience du responsable qualité ainsi que les domaines d'application de l'accréditation Cofrac, pour lesquels il fournira les justificatifs.

Les informations fournies doivent impérativement concerner directement le laboratoire qui serait chargé des prestations en cas d'obtention du marché. Les renseignements qui concerneraient un autre laboratoire (siège, maison-mère, etc.) ne seront pas pris en considération si ce laboratoire n'a pas vocation à réaliser les prestations.

Un état détaillé et description des matériels disponibles (marques, types) pour la bonne exécution des prestations:

— du matériel utilisé pour les prélèvements et les mesures de débits, avec principe de fonctionnement dans différentes configurations de mesures et notamment en conduite fermée,

— des moyens informatiques, graphiques, et photographiques,

— des moyens de transport et de conservation des échantillons.

Les références vérifiables du candidat pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années, à renseigner impérativement au moyen du cadre de réponse joint en annexe 2 au règlement de consultation. Il conviendra de reproduire l'annexe autant de fois que nécessaire dans un maximum de 10 références les plus représentatives par rapport aux différentes prestations à réaliser dans le cadre du présent marché.

Pour chaque référence, le titulaire indiquera clairement:

— le nombre de prélèvements réalisés,

— le programme dans lequel s'inscrivent ces prélèvements,

— les analyses réalisées,

— le maître d'ouvrage concerné.

La fourniture d'un rapport ou extrait représentatif de rapport de mesure anonyme est demandée.

Une déclaration indiquant les effectifs du candidat répartis en catégories, niveaux et profils particuliers et l'importance du personnel d'encadrement.

Une note indiquant les noms, les profils, formation initiale, titres d'études, le domaine de compétence et l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution des prestations du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres porte sur les prestations désignées ci-après.

Lot 1 Mesures de pollution en vue de la détermination de l'assiette de la redevance pour pollution non domestique.

Lot 2 Contrôles techniques pour l'agrément des dispositifs de suivi régulier des rejets.

Lot 3 Audit technique des dispositifs de suivi régulier des rejets agréés et d'autosurveillance des ouvrages épuratoires industriels.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réalisation de mesures de pollution en vue de la détermination de l'assiette de la redevance
Brève description:

Les missions portent sur la réalisation de campagnes générales de mesures de pollution telles que définies à l'annexe IV de l'arrêté du 21.12.2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte.

Quantité ou étendue: 5 prestations minimum à 20 prestations maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date anniversaire du marché, celui-ci sera reconduit tacitement pour une période de 12 mois sans que sa durée maximale puisse excéder 48 mois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrôles techniques pour l'agrément des dispositifs de suivi régulier des rejets
Brève description:

La mission de contrôle industriel porte sur la vérification de la mise en œuvre des dispositions relatives au suivi régulier des rejets telles que définies à l'annexe III de l'arrêté du 21.12.2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte.

Quantité ou étendue: Ce lot est conclu sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Audit technique des dispositifs de suivi régulier des rejets agrées et d'autosurveillance des ouvrages épuratoires industriels
Brève description:

Les missions portent sur des audits techniques du fonctionnement des ouvrages épuratoires industriels, et de leurs dispositifs d'autosurveillance et des dispositifs agréés mis en œuvre pour le suivi régulier des rejets.

Quantité ou étendue: 10 prestations minimum à 50 prestations maximum.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14MAS039-040-041

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une lettre de candidature (formulaire DC 1, version «formulaire à utiliser pour les marchés dont la signature est susceptible d'intervenir à compter du 1.12.2014», ou équivalent sur papier libre comportant l'ensemble des rubriques du formulaire DC 1), dûment renseignée et signée, disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration ducandidat (formulaire DC 2) dûment complétée.

Capacité technique et professionnelle:

Une note explicitant les modalités d'application des dispositions d'assurance qualité aux cas des prestations similaires à celles du présent marché, à savoir:

Pour les prélèvements:

Assurance qualité en matière de mesure de débit, de prélèvements et de transport d'échantillons. Preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment:

— la procédure de suivi et de contrôle du matériel de mesure de débit et de prélèvements d'échantillons,

— la procédure de transport des échantillons assurant une conservation optimale des échantillons,

— la procédure de contrôle et de suivi des installations en place pendant la réalisation du contrôle de fonctionnement.

Toutefois, le candidat possédant une accréditation Cofrac (ou équivalent) adéquate, programmes 100-1 et guide technique LAB GTA 23 (ex programme 100-2), est dispensé de présenter les éléments mentionnés ci-dessus pour ce qui concerne les prélèvements, les débits, le matériel, etc. Dans ce cas, il indiquera cependant le nom et l'expérience du responsable qualité et fournira le document justifiant de cette certification et son domaine d'application.

Pour les analyses d'échantillons:

Assurance qualité en matière d'analyses d'échantillons. Preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment:

— l'existence d'un poste de responsable qualité au sein de l'organisme,

— l'organisation du suivi des échantillons (des prélèvements à la facturation),

— le protocole de validation des résultats,

— le rapport de validation des méthodes non normalisées AFNOR ou CEN dans le cas où elles seraient utilisées pour l'exécution du présent marché,

— les modalités de valorisation et d'élimination des déchets résultant des prestations d'analyses.

La suite des éléments à fournir est citée dans la rubrique renseignements complémentaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont intégralement financées par l'agence sur ses fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture à l'agence.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre non mandataire d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=192331&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Adresse postale: route de Lessy – BP 30019 – Rozérieulles
Point de contact: DFL pôle achats
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=223879&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14MAS039-040-041
Informations complémentaires

Marché à bons de commande conclu conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Le dossier de consultation est remis gratuitement et peut être téléchargé sur le site www.eau-rhin-meuse.fr, rubrique «Marchés publics».

Concernant le choix du support et du mode de transmission, les candidats ont la faculté de présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée par voie électronique sur la plateforme de marchés publics de l'agence de l'eau ou sur support papier ou encore sur support physique électronique.

Référence professionnelle et capacité technique (suite):

À noter que le candidat possédant pour les analyses une accréditation Cofrac (ou équivalent) adéquate, programmes 100-1 et guide technique LAB GTA 23 (ex programme 100-2) ou les agréments du ministère en charge du développement durable français correspondant aux prestations analytiques demandées est dispensé de présenter les points mentionnés ci-dessus en matière d'analyses d'échantillons, à l'exception des modalités de valorisation et d'élimination des déchets résultant des prestations d'analyses. Il indiquera cependant le nom et l'expérience du responsable qualité ainsi que les domaines d'application de l'accréditation Cofrac, pour lesquels il fournira les justificatifs.

Les informations fournies doivent impérativement concerner directement le laboratoire qui serait chargé des prestations en cas d'obtention du marché. Les renseignements qui concerneraient un autre laboratoire (siège, maison-mère, etc.) ne seront pas pris en considération si ce laboratoire n'a pas vocation à réaliser les prestations.

Un état détaillé et description des matériels disponibles (marques, types) pour la bonne exécution des prestations:

— du matériel utilisé pour les prélèvements et les mesures de débits, avec principe de fonctionnement dans différentes configurations de mesures et notamment en conduite fermée,

— des moyens informatiques, graphiques, et photographiques,

— des moyens de transport et de conservation des échantillons.

Les références vérifiables du candidat pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années, à renseigner impérativement au moyen du cadre de réponse joint en annexe 2 au règlement de consultation. Il conviendra de reproduire l'annexe autant de fois que nécessaire dans un maximum de 10 références les plus représentatives par rapport aux différentes prestations à réaliser dans le cadre du présent marché.

Pour chaque référence, le titulaire indiquera clairement:

— le nombre de prélèvements réalisés,

— le programme dans lequel s'inscrivent ces prélèvements,

— les analyses réalisées,

— le maître d'ouvrage concerné.

La fourniture d'un rapport ou extrait représentatif de rapport de mesure anonyme est demandée.

Une déclaration indiquant les effectifs du candidat répartis en catégories, niveaux et profils particuliers et l'importance du personnel d'encadrement.

Une note indiquant les noms, les profils, formation initiale, titres d'études, le domaine de compétence et l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution des prestations du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038F
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383305234 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2015/S 012-017345 (2015-01-14)

Avis d'attribution de marché (2015-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: route de Lessy, BP 30019, Rozèrieulles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-308721
Se réfère à l'avis: 2015/S 12-017345
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Le lot 1 est attribué pour 5 prestations minimum à 20 prestations maximum par période de 12 mois. Le lot 2 est conclu sans minimum ni maximum. Le lot 3 est multi-attributaire, dans un ordre de classement. Les pièces constitutives du marché sont consultables auprès du service DCPMG/pôle achats après demande préalable accompagnée de la liste des documents souhaités, effectuée par courrier à l'agence de l'eau Rhin-Meuse, ou par mail à l'adresse suivante: marches@eau-rhin-meuse.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution no: 11 B, annonce no 168 du 16.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-26 📅
Nom: Socotec avec CAR comme sous-traitant
Adresse postale: Les Quadrants, 3 avenue du Centre
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182

2️⃣
Nom: IRH en groupement conjoint avec Eurofins IPL Est
Adresse postale: Rue Alexandre, bâtiment C
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92635

3️⃣
Nom: Multi-attributaire: 1er: IRH en groupement conjoint avec Eurofins IPL Est; 2nd: Socotec avec comme sous-traitant Eurofins pour le lot 3. 3ème: Loreat en groupement conjoint avec Eurofins IPL Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2015/S 169-308721 (2015-08-28)

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