Marchés de prestations de services d'assurances
OPH Pays d'Aix Habitat
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-09 | Avis de marché |
| 2016-03-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Lot 1: Dommages aux biens (CPV: 6651 5000-3 / 66510000-8).Lot 2: Flotte automobile et auto missions (CPV: 6651 4110-0 / 66510000-8).Lot 3: Responsabilité...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Pays d'Aix Habitat
Adresse postale: L'Ourmin, 9 rue du Château de l'Horloge
Code postal: 13090
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Téléphone: +33 442915543 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359585
Numéro JO-S: 198
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description:
“Assurance dommages aux biens.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Brève description:
“Flotte automobile et auto missions.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et individuelle accidents
Brève description:
“Assurance responsabilité civile générale et individuelle accidents.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Brève description:
“Assurance responsabilité civile des dirigeants.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Construction
Brève description:
“Assurance construction.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Lot 1: Dommages aux biens (CPV: 6651 5000-3 / 66510000-8).”
“Lot 2: Flotte automobile et auto missions (CPV: 6651 4110-0 / 66510000-8).”
“Lot 3: Responsabilité civile et Responsabilité civile maître d'ouvrage (CPV: 6651 6400-4 / 66510000-8).”
“Lot 4: Responsabilité civile des dirigeants (CPV: 6651 6400-4 / 66510000-8).”
“Lot 5: Assurance construction (CPV: 6651 3200-1 / 66510000-8).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Les justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de la consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de la consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres.”
“Paiement à 30 jours à réception de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (35)
2. Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement (35)
3. Prix de l'offre (20)
4. Prévisibilité de la pérennité de l'offre (10)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur général
Thivet Patrick
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Point de contact: Dell'Agnola Jean-Marc
Téléphone: +33 442915517 📞
Courrier électronique: jmdellagnola@paysdaixhabitat.fr 📧
Nom: OPH Pays d'Aix Habitat
Adresse postale: 9 rue du Château de l'Horloge
Code postal: 13096
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134830 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 491134830 📞
Source: OJS 2015/S 198-359585 (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Lot 1: Dommages aux biens (CPV: 6651 5000-3 / 66510000-8).Lot 2: Flotte automobile et auto missions (CPV: 6651 4110-0 / 66510000-8).Lot 3: Responsabilité...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Pays d'Aix Habitat
Adresse postale: L'Ourmin, 9 rue du Château de l'Horloge
Code postal: 13090
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Téléphone: +33 442915543 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359585
Numéro JO-S: 198
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description:
“Assurance dommages aux biens.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Brève description:
“Flotte automobile et auto missions.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et individuelle accidents
Brève description:
“Assurance responsabilité civile générale et individuelle accidents.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Brève description:
“Assurance responsabilité civile des dirigeants.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Construction
Brève description:
“Assurance construction.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Lot 1: Dommages aux biens (CPV: 6651 5000-3 / 66510000-8).”
“Lot 2: Flotte automobile et auto missions (CPV: 6651 4110-0 / 66510000-8).”
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“Lot 3: Responsabilité civile et Responsabilité civile maître d'ouvrage (CPV: 6651 6400-4 / 66510000-8).”
“Lot 4: Responsabilité civile des dirigeants (CPV: 6651 6400-4 / 66510000-8).”
“Lot 5: Assurance construction (CPV: 6651 3200-1 / 66510000-8).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Les justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de la consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de la consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres.”
“Paiement à 30 jours à réception de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (35)
2. Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement (35)
3. Prix de l'offre (20)
4. Prévisibilité de la pérennité de l'offre (10)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur général
Thivet Patrick
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Point de contact: Dell'Agnola Jean-Marc
Téléphone: +33 442915517 📞
Courrier électronique: jmdellagnola@paysdaixhabitat.fr 📧
Nom: OPH Pays d'Aix Habitat
Adresse postale: 9 rue du Château de l'Horloge
Code postal: 13096
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134830 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 491134830 📞
Source: OJS 2015/S 198-359585 (2015-10-09)
Avis d'attribution de marché (2016-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 225 448 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: L'Ourmin, 9 rue du Chateau de l'Horloge
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date de publication: 2016-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-083295
Se réfère à l'avis: 2015/S 198-359585
Numéro JO-S: 50
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marchés de prestations de services d'assurances
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Prévisibilité de la pérénité de l'offre (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-30 📅
Nom: SAGA Groupama méditerranée — co traitant
Adresse postale: 1285 rue Ampère, CS 70535 — pôle d'activité les milles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13583
2️⃣
Nom: Sebag Guy
Adresse postale: 3 rue Irma Moreau
Code postal: 13100
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-31 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 344 bd Michelet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13275
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-01 📅
Nom: Chubb
Adresse postale: 52 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-17 📅
Code postal: 13276
Source: OJS 2016/S 050-083295 (2016-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 225 448 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: L'Ourmin, 9 rue du Chateau de l'Horloge
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date de publication: 2016-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-083295
Se réfère à l'avis: 2015/S 198-359585
Numéro JO-S: 50
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marchés de prestations de services d'assurances
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Prévisibilité de la pérénité de l'offre (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-30 📅
Nom: SAGA Groupama méditerranée — co traitant
Adresse postale: 1285 rue Ampère, CS 70535 — pôle d'activité les milles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13583
2️⃣
Nom: Sebag Guy
Adresse postale: 3 rue Irma Moreau
Code postal: 13100
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-31 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 344 bd Michelet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13275
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-01 📅
Nom: Chubb
Adresse postale: 52 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-17 📅
Code postal: 13276
Source: OJS 2016/S 050-083295 (2016-03-08)
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