Marches d'assurances

Communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud

Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud et les communes de Bettborn, Bickenholtz, Buhl-Lorraine, Fenetrange, Fleisheim, Hommarting, Mittersheim, Niederstinzel, Reding, Romelfling et Sarraltroff.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-23.

Qui ?

• Communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud
Adresse postale: ZAC des Terrasses de la Sarre
Code postal: 57403
Commune postale: Sarrebourg
Contact
Adresse Internet: http://cc-agglo-sarrebourg.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: v.contal@cc-sms.fr 📧
Téléphone: +33 387030516 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 186-337250
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: -superficie globale estimée à environ: 85 000 mètres carrés.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: franchise générale 500 EUR.Formule alternative 1 franchise générale 1 000 EUR.Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:— biens assurés noté sur 5 points,— évènements garantis — noté sur 5 points,— montant des garanties — noté sur 5 points,— méthode d'indemnisation — noté sur 5 points,— franchise noté — sur 5 points.Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.

Formule de base: franchise générale 500 EUR.

Formule alternative 1 franchise générale 1 000 EUR.

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:

— biens assurés noté sur 5 points,

— évènements garantis — noté sur 5 points,

— montant des garanties — noté sur 5 points,

— méthode d'indemnisation — noté sur 5 points,

— franchise noté — sur 5 points.

Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Quantité ou étendue: — masse salariale globale estimée à environ 2 200 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: sans franchises.Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:— structure du contrat — noté sur 5 points,— étendue des garanties — noté sur 10 points,— montant des garanties — noté sur 5 points,— franchise — noté sur 5 points.Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.

Formule de base: sans franchises.

— structure du contrat — noté sur 5 points,

— étendue des garanties — noté sur 10 points,

— franchise — noté sur 5 points.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Quantité ou étendue: 50 véhicules.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: franchises 150 EUR vh légers / 500 EUR vh…

… lourdsLe critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:— véhicules assurés — noté sur 5 points,— garanties accordées — noté sur 10 points,— garanties annexes — noté sur 5 points,— gestion du contrat — noté sur 5 points,— franchise — noté sur 5 points.Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.

… lourds

— véhicules assurés — noté sur 5 points,

— garanties accordées — noté sur 10 points,

— garanties annexes — noté sur 5 points,

— gestion du contrat — noté sur 5 points,

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Quantité ou étendue: — nombre global d'agents d'environ: 100 — nombre global d'élus d'environ: 170.
Informations complémentaires sur les lots:

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:— étendue des garanties — noté sur 10 points,— montant des garanties — noté sur 10 points,— seuil d'intervention — noté sur 5 points.Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.

— montant des garanties — noté sur 10 points,

— seuil d'intervention — noté sur 5 points.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Quantité ou étendue: — masse salariale globale CNRACL hors charges estimée à environ: 1 500 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base:Deces AT.MLD LM.Maternité.MO franchise 10 jours.Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:— structure du contrat — noté sur 5 points,— étendue des garanties — noté sur 10 points,— indemnisation — noté sur 5 points,— franchise — noté sur 5 points.Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:— gestion du dossier — noté sur 10 points,— gestion des sinistres — noté sur 10 points,— statistiques — noté sur 5 points.

Formule de base:

Deces AT.

MLD LM.

Maternité.

MO franchise 10 jours.

— indemnisation — noté sur 5 points,

Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:

— gestion du dossier — noté sur 10 points,

— gestion des sinistres — noté sur 10 points,

— statistiques — noté sur 5 points.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités aérodrome
Brève description: Assurance des responsabilités aérodrome.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

Autres conditions particulières:

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Roland Klein
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-agglo-sarrebourg.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Arima Consultants
Adresse postale: 1 c rue Pégase, bâtiment l'Arche
Commune postale: Entzheim
Code postal: 67960
Point de contact: M. Bach
Téléphone: +33 671146749 📞
Courrier électronique: arima.bach@outlook.fr 📧
Nom: Communauté de communes de Sarrebourg — Moselle Sud
Adresse postale: ZAC des Terrasses de la Sarre 3 terrasse Normandie
Code postal: 57400
Point de contact: Mme Contal
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: M. Klein
Courrier électronique: v.contal@c-sms.fr 📧
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de Strasbourg

31 avenue de la Paix

67000 Strasbourg.

Source: OJS 2015/S 186-337250 (2015-09-23)

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