Marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de la Moselle

SDIS de la Moselle

Marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de la Moselle.
— lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers,
— lot 2: bris de machines,
— lot 3: flotte véhicules et risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS de la Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-21	Avis de marché
2015-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Moselle
Adresse postale: 3 rue de Bort les Orgues, BP 50083, Saint-Julien-lès-Metz
Code postal: 57072
Commune postale: Metz Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://sdis57.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sdis57.fr 📧
Téléphone: +33 387794500 📞
Fax: +33 387794539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261899
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au dossier de consultation des entreprises. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont: word, excel, power point, pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de la Moselle.

— lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers,

— lot 2: bris de machines,

— lot 3: flotte véhicules et risques annexes.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Bris de machine.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Numéro de référence: 15/017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire Dc1 par lequel l'(les) organisme(s) porteur(s) du risque se présente(nt) seul ou en groupement, daté et signé de façon originale par chaque membre du groupement. A défaut d'utilisation du formulaire Dc1, joindre le formulaire « déclarations sur l'honneur » annexé au règlement de la consultation; le formulaire Dc2 (pour chaque organisme porteur du risque, tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement; l'agrément (assureur / mutuelle) et l'attestation ORIAS (intermédiaire); la justification des pouvoirs des signataires de chaque membre du groupement; Tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (ex. Extrait Kbis, carte professionnelle). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, la justification des pouvoirs des signataires devra être prouvée par la production d'un mandat, d'un pouvoir, ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires global (montant des commissions pour les intermédiaires) sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle: Liste des références sur des prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Dispositions d'ordre public prévues par le code des assurances.

Articles 92 à 111 du code des marchés publics français. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir article 1.4 du règlement de la consultation.
Autres conditions particulières: Le marché débutera le 1.1.2016 à 0h00.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration du SDIS
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis57.marcoweb.fr 🌏
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle
URL pour informations complémentaires: http://sdis57.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://sdis57.marcoweb.fr 🌏
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (bureau 101)
URL pour la participation: http://sdis57.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/017
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Marché renouvelable
2ème semestre 2020.
Source: OJS 2015/S 142-261899 (2015-07-21)

Avis d'attribution de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 46 238 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416969
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-261899
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Pour le lot nº 3, les prestations supplémentaires éventuelles suivantes ont été retenues: — extension «dommages tous accidents» pour les véhicules de plus de 3,5 t (hors échelles / bras élévateurs) jusqu'à 5 ans compris: 6 204 EUR, — extension «dommages tous accidents» pour la remorque de plus de 3,5 t (identifiée SMED) jusqu'à 15 ans compris: 69 EUR, — garantie des véhicules en mission utilisés par les membres du service de santé et de secours médical dans le cadre des missions opérationnelles: 1 367,48 EUR (HT). Ces montants sont compris dans le montant du marché indiqué ci-dessus à la rubrique V.4 du lot nº 3. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-110332, mise en ligne le 22.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-17 📅
Nom: Tokio Marine Kiln Insurance Ltd
Adresse postale: 11 rue Mittlerweg
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Albingia
Adresse postale: 83 rue de Luxembourg
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-18 📅
Nom: Covea Fleet
Adresse postale: 160 rue Henri Champion
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72035
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Strasbourg
Source: OJS 2015/S 229-416969 (2015-11-23)

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