Marchés d'assurances de la société aéroportuaire Guadeloupe pôle Caraïbes

Société aéroportuaire Guadeloupe pôle

Marchés d'assurances de la société aéroportuaire Guadeloupe pôle Caraïbes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-11.

Qui ?

• Société aéroportuaire Guadeloupe pôle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le présent marché se décompose en 5 lots: — lot 1: Assurance dommages aux biens (DAB) de 1 Ligne — lot 2: Assurance de dommages aux biens (DAB) de 2 Ligne — lot 3: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) — lot 4: Assurance automobile flotte et missions (Auto) — lot 5: Assurance individuelle accident (IAC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société aéroportuaire Guadeloupe pôle
Adresse postale: Morne Mamiel
Code postal: 97139
Commune postale: Abymes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date limite de soumission: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-091140
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Le pli précité doit contenir: — un dossier en original, — un dossier en copie non relié, — une copie sur support physique électronique: cd-rom, dvd ou clé usb. Chaque dossier doit contenir les Pièces de l'offre dont le contenu est défini à l'article 4 du présent règlement de la consultation. Pour la copie sur support physique électronique, les formats électroniques dans lesquels les documents sont ainsi transmis peuvent être les suivants: — pour les fichiers contenant du texte: xls, xlsx, doc, docx, pdf, ppt — pour les fichiers contenant des images: jpg, gif, tiff, png — pour les fichiers contenant des plans: autocad, dwg, dwf si besoin compressés en format zip la remise contre récépissé peut avoir lieu les jours ouvrés a la société aéroportuaire Guadeloupe pôle Caraïbes à l'adresse ci-avant entre 10:00 et 12:00 ou entre 14:00 et 16:00 (heure locale) Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés d'assurances de la société aéroportuaire Guadeloupe pôle Caraïbes.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens 1 Ligne (DAB)
Brève description: Assurance dommages aux biens 1 Ligne (DAB).
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens de 2 Ligne (DAB)
Brève description: Assurance dommages aux biens de 2 Ligne (DAB).
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS)
Brève description: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS).
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Assurance automobile flotte et missions (Auto)
Brève description: Assurance automobile flotte et missions (Auto).
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Assurance individuelle accident (IAC)
Brève description: Assurance individuelle accident (IAC).
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 15DAF001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Concession aéroportuaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord. 2005.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Une attestation sur l'honneur indiquant l'intention du candidat ou non de faire appel pour l'exécution des prestations, objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou non autorisés à exercer une activité professionnelle en France et DOM TOM. Pour les candidats étrangers: «Attestation de connaissance de la législation concernant les obligations relatives aux dispositions de protection et conditions de travail qui sont en vigueur en France et DOM TOM». Preuve écrite de l'agrément du candidat étranger par son État membre d'origine pour émettre le type de police, objet du contrat, dans tous les États membres de la Communauté, notamment s'il existe le recours à un intermédiaire (courtier ou agent d'assurance).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Acomptes et paiements partiels définitifs Les acomptes sont versés au titulaire dans les conditions suivantes: sont considérés comme acomptes les primes et cotisations encaissées par le titulaire avant la date de prise d'effet de la garantie, cette dernière constituant le fait générateur de la créance du titulaire. Les acomptes sont versés dans le délai global de paiement indiqué ci-après, sur présentation d'une demande de paiement comprenant les pièces nécessaires à leur justification. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: budget de la société aéroportuaire.

Autres conditions particulières:

Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2015-04-08 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Aérogare Guadeloupe pôle Caraïbes
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Danier Dominique
Adresse du profil d'acheteur: http://sagpc.marcoweb.fr 🌏
Nom: SA Guadeloupe pôle Caraïbes
Courrier électronique: marchepublic@aeroport.gp 📧
URL des documents: http://sagpc.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Secrétariat de la présidence

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DAF001
Informations complémentaires

Le pli précité doit contenir:

— un dossier en original,

— un dossier en copie non relié,

— une copie sur support physique électronique: cd-rom, dvd ou clé usb.

Chaque dossier doit contenir les Pièces de l'offre dont le contenu est défini à l'article 4 du présent règlement de la consultation. Pour la copie sur support physique électronique, les formats électroniques dans lesquels les documents sont ainsi transmis peuvent être les suivants:

— pour les fichiers contenant du texte: xls, xlsx, doc, docx, pdf, ppt

— pour les fichiers contenant des images: jpg, gif, tiff, png

— pour les fichiers contenant des plans: autocad, dwg, dwf si besoin compressés en format zip la remise contre récépissé peut avoir lieu les jours ouvrés a la société aéroportuaire Guadeloupe pôle Caraïbes à l'adresse ci-avant entre 10:00 et 12:00 ou entre 14:00 et 16:00 (heure locale) Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre Cedex
Code postal: 97109
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 052-091140 (2015-03-11)

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