Marchés d'assurance

Avis de marché (2015-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Georges-d'Orques
Adresse postale: 4 avenue de Montpellier
Code postal: 34680
Commune postale: Saint-Georges-d'Orques
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-st-georges-dorques.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-st-georges-dorques.fr 📧
Téléphone: +33 467751108 📞
Fax: +33 467404261 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 195-353658
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés d'assurance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Services d'assurance de dommages ou pertes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilités civiles
Brève description: Services d'assurance responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Services d'assurance défense et recours.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Défense pénale des agents, des élus et des administrateurs du CCAS
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Flotte automobiles + missions préposés, stagiaires, élus et administrateurs du CCAS
Brève description: Services d'assurance de véhicules à moteur.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description: Services d'assurance accidents et maladie.
Quantité ou étendue: Numéro de référence: 2015-10-ASS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 avenue de Montpellier, 34680 Saint-Georges-d'Orques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget municipal.

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des garanties — 25 %
2. Exclusions de garanties — 25 %
3. Montant des franchises ou seuils d'intervention — 25 %
4. Prix — 25 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alain Pouget
M. le maire
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-10-ASS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 195-353658 (2015-10-05)