Marchés d'assurance de la Commune de Marcheprime

Ville de Marcheprime

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Ville de Marcheprime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Pilliot / Genworth Assurances
• Groupama Centre Atlantique
• Marché déclaré sans suite
• Sarre et Moselle / protexia France
• SMACL

Qui ?

• Ville de Marcheprime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-18	Avis de marché
2016-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 6 lots. Il est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance de la Ville de Marcheprime: Risques Automobiles, Risques de Dommages aux Biens, Risques de Responsabilités, Risques Statutaires, Protection Juridique de la Ville et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus et Risques d'annulation de spectacles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marcheprime
Adresse postale: 3 avenue de la République
Code postal: 33380
Commune postale: Marcheprime
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-marcheprime.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@ville-marcheprime.fr 📧
Téléphone: +33 557711870 📞
Fax: +33 557711906 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-217778
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: https://marchespublics.aquitaine.fr Le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée. Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: https://marchespublics.aquitaine.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Ville de Marcheprime.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Risques automobiles
Brève description: Risques automobiles.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Risques de Dommages aux Biens
Brève description: Risques de Dommages aux Biens.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Risques de Responsabilités
Brève description: Risques de Responsabilités.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Risques Statutaires
Brève description: Risques Statutaires.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Protection Juridique de la Ville et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
Brève description:

Protection Juridique de la Ville et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Risques d'annulation de Spectacles
Brève description: Risques d'annulation de Spectacles.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.

Des avenants, décisions de poursuivre ou marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 201509PI

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents ci-dessous sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance.

le candidat peut utiliser les documents Dc1 (version aout 2014) et Dc2 (version septembre 2010).

pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés:

— agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation.

pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents demandés:

— mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,

— attestation d'assurance professionnelle,

— attestation de garantie financière.

Situation économique et financière:

— CA de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).

— Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, dans le secteur du pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres de la Ville de Marcheprime; budget de la Ville de Marcheprime, section de fonctionnement.

Paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Taux des intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint d'assureurs.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'Exercice de la profession est réservé:

— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,

— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural,

— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2016-01-01 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21330555000013
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Point de contact: Mme Vallais Anne
URL des documents: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201509PI
Informations complémentaires

Le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: https://marchespublics.aquitaine.fr

Le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée. Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: https://marchespublics.aquitaine.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 119-217778 (2015-06-18)

Avis d'attribution de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 avenue de la République, BP 7
Contact
Téléphone: 05.57.71.18.70 📞
Fax: 05.57.71.19.06 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-198250
Se réfère à l'avis: 2015/S 119-217778
Numéro JO-S: 111

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marcheprime (33).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties (50 %)
2. Prix de la prestation (40 %)
3. Suivi et gestion des sinistres (10 %)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-25 📅
Nom: Groupama Centre Atlantique
Adresse postale: 2 avenue de Limoges — CS 60001
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79044

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Nom: Assurances Pilliot / Genworth Assurances
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120

5️⃣
Nom: Sarre et Moselle / Protexia France
Adresse postale: 17 avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

6️⃣
Nom: Marché déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 05.56.99.38.00 📞
Fax: 05.56.24.39.03 📠
Source: OJS 2016/S 111-198250 (2016-05-31)

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