Marché public de services d'assurance

Université de Nîmes

Marché public de services d'assurance pour l'université de Nîmes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-23.

Qui ?

• Université de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Universite de Nimes
Adresse postale: rue de Docteur Georges Salan, CS 13019
Code postal: 30021
Commune postale: Nîmes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.unimes.fr/fr/index.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date limite de soumission: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339538
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public de services d'assurance pour l'université de Nîmes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes pour l'université de Nîmes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Assurance responsabilité civile et risques annexes pour l'université de Nîmes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Brève description: Assurance flotte automobile et auto-mission (Pse) pour l'université de Nîmes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance assistance et rapatriement
Brève description: Assurance assistance et rapatriement pour l'université de Nîmes.
Description des options:

Lot2 pse rc professionnelle

lot3 PSE Assurance auto mission.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-22
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Université de Nîmes, 30021 Nîmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.

Situation économique et financière:

Le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants:

— Une lettre de candidature ou formulaire Dc1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr)

— La déclaration du candidat: formulaire Dc2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes:

Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années;

Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices;

Une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation;

Une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics;

Une attestation de non condamnation pour infraction au Code du Travail

Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et suivants du Code du Travail.

— L'État annuel des certificats reçus: formulaires Noti2 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales;

— La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;

— Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires;

Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les ressources propres de l'établissement.

les paiements sont effectués par mandat administratif.

le délai global de paiement est fixé en application des dispositions de l'article 98. Il ne peut excéder 30 jours.

Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le défaut de paiement donne également droit au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, pour frais de recouvrement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés seront conclus avec un ou plusieurs titulaires unique ou groupement conjoint représenté par l'apériteur.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances.

Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance ainsi qu'un certificat d'inscription à l'orias.

Les entreprises d'assurance présenteront une attestation de l'acp.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cigerisk Consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Téléphone: +33 478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 478355907 📠
Nom: Université de Nîmes
Adresse postale: CS 13019 rue du Dr Georges Salan
Commune postale: Nîmes Cedex 01
Téléphone: +33 466364573 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272581&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-22

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30091
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Nom: Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 187-339538 (2015-09-23)

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