Marché public de services d'assurance pour un groupement de commande de quatre établissements de santé

Hopitaux Drôme Nord

Marché public de services d'assurance pour le groupement de commande de quatre établissements de santé, coordonné par les Hôpitaux Drôme Nord (26).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Filhet Allard
• Groupama Méditerranée
• Société hospitalière d'assurances mutuelles
• Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
• YVELIN / CNP
• Yvelin sas

Qui ?

• Hopitaux Drôme Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-09	Avis de marché
2015-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hopitaux Drôme Nord
Adresse postale: 607 avenue G. de Gaulle-Anthonioz
Code postal: 26102
Commune postale: Romans Cedex
Contact
Adresse Internet: http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: e.nico@hopitaux-drome-nord.fr 📧
Téléphone: +33 475057512 📞
Fax: +33 475054696 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-247968
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Adresse de la plateforme de dématérialisation: http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de services d'assurance pour le groupement de commande de quatre établissements de santé, coordonné par les Hôpitaux Drôme Nord (26).

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile mco et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance responsabilité civile ch hors activités chirurgie gynéco-obstétrique et risques annexes.

Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance flottes automobiles et automission.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des risques statutaires.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance protection juridique.
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance responsabilité civile pollution.
Numéro de référence: AO ASSURANCES 2015/53
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôpitaux Drôme Nord 607 avenue G. de Gaulle Antonioz, BP 1002, 26102 Romans-sur-Isère Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants:

— une lettre de candidature sous le format dc1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr)

— la déclaration du candidat sous le format dc2 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes:

* une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des trois dernières années;

* une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices;

* une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation.

* une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics;

* une attestation de non condamnation pour infraction au code du travail;

* une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l.8221-1 et suivants du code du travail.

— l'état annuel des certificats reçus: formulaire noti2 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr), ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,

— les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.

Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).

Situation économique et financière: Les garanties financières sont appréciées au travers du chiffre d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:

Les garanties techniques sont appréciées au travers des moyens humains et techniques des candidats.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements sont effectués par mandat administratif.

Le délai global de paiement est fixé en application des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Il ne peut excéder 50 jours.

Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le défaut de paiement donne également droit au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, pour frais de recouvrement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés sont conclus avec un ou plusieurs titulaires unique ou groupement conjoint représenté par l'apériteur.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente consultation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre v, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services techniques économiques et logistiques
Adresse du profil d'acheteur: http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Hôpitaux Drôme Nord
Adresse postale: 607 avenue Geneviève de Gaulle Anthonioz, BP 1002 DSTEL
Commune postale: Romans-sur-Isère Cedex
Point de contact: Emmanuelle Nico
Téléphone: +33 475057565 📞
Courrier électronique: secretariat.dstel@ch-hdn.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 607 avenue Geneviève de Gaulle Anthonioz — BP 1002 DSTEL
Commune postale: Romans-sur-Isère
Point de contact: Secrétariat DSTEL
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO ASSURANCES 2015/53
Informations complémentaires

Adresse de la plateforme de dématérialisation:

http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2015/S 134-247968 (2015-07-09)

Avis d'attribution de marché (2015-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 863 433 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux Drôme Nord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-28 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-461846
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-247968
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-107706, mise en ligne le 10.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôpitaux Drôme Nord, 607 avenue G. de Gaulle Antonioz, BP 1002, 26102 Romans-sur-Isère Cedex.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-02 📅
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelles (Sham)
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Courrier électronique: shampac@sham.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-20 📅
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelles

3️⃣
Nom: Yvelin SAS
Adresse postale: Les bureaux du triangle, CS 89501
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34265

4️⃣
Nom: Groupama Mediterranee
Adresse postale: Maison de l'agriculture, bât 2 place Chaptal
Code postal: 34261

5️⃣
Nom: Yvelin / cnp
Adresse postale: Les bureaux du Triangle, CS 89501

6️⃣
Nom: Filhet Allard
Adresse postale: rue Cervantes — Merignac
Commune postale: Bordeaux Cedex 09
Code postal: 33735
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2015/S 252-461846 (2015-12-28)

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