Marché public de services d'assurance pour l'EPSMS de Mayenne

EPSMS Mayenne

Services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-16 Avis de marché
2015-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPSMS Mayenne
Adresse postale: 48 résidence la Filousière — BP 10411
Code postal: 53104
Commune postale: Mayenne Cedex
Contact
Courrier électronique: epsms.com@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 243320754 📞
Fax: +33 243002736 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-255007
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (dce) est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme www.e-marchespublics.com La remise des offres par voie électronique est également accessible sur ce site. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile et auto-mission.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance des risques statutaires.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique.
Description des options: Lot 4 — risques statutaires: pse 1 maladie ordinaire pour les agents mas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.
Situation économique et financière:
Le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants:
— une lettre de candidature ou formulaire dc1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr)
— la déclaration du candidat: formulaire dc2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes:
— une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années;
— une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices;
— une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation;
— une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics;
— une attestation de non condamnation pour infraction au code du travail
— une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l. 8221-1 et suivants du code du travail.
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— l'état annuel des certificats reçus: formulaires noti2 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales;
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
— les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires;
Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements sont effectués par mandat administratif.
Le délai global de paiement est fixé en application des dispositions de l'article 98. Il ne peut excéder 50 jours.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Le défaut de paiement donne également droit au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, pour frais de recouvrement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
: la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances.
Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties conformes aux dispositions du livre v, titre i du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance ainsi qu'un certificat d'inscription à l'orias.
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Les entreprises d'assurance présenteront une attestation de l'acp.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Cigerisk consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Point de contact: Cabinet Cigerisk consultants
Téléphone: +33 478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 478355907 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (dce) est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme www.e-marchespublics.com
La remise des offres par voie électronique est également accessible sur ce site.
Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 138-255007 (2015-07-16)
Avis d'attribution de marché (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 365 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-426762
Se réfère à l'avis: 2015/S 138-255007
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-110341, mise en ligne le 16.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Le prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-06 📅
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79018
Courrier électronique: gestionspecialisee@maif.fr 📧

2️⃣
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Courrier électronique: shamapac@sham.fr 📧

3️⃣

4️⃣
Nom: Gras Savoye Ouest AFR
Adresse postale: 14 rue de Marin Sous-Venus
Commune postale: Lorient
Code postal: 56323
Courrier électronique: catherine.leroy@grassavoye.com 📧

5️⃣
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2015/S 235-426762 (2015-11-30)
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Fournisseurs:
Gras Savoye Ouest AFR MAIF SHAM
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes