Marché public de prestations de services en assurances de prevoyance statutaire

CCAS

Marché public de prestations de services en assurances de prévoyance statutaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-29.

Qui ?

• CCAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: 31 ave Salvador Allende
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271671
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: télécharger sur la plateforme de dématérialisation de la ville: http://marches.ville-bobigny.fr. Autres renseignements complémentaires: consultant externe désigné dans le cadre de cette consultation: audit assurances: M. P. Antoine, tél: +33 147899988 durée du marché: du 1.1.2016 au 31.12.2021 avec options de résiliation. Délai minimam pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre jusqu'au 01 janvier 2016 conformément au décret 2011-1000, le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base. Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exlusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteinte aux éléments intangibles définis au réglement de la consultation. Les variantes sont autorisées. Des variantes suggérées sont demandées. Le candidat, peut à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes (cf réglement de la consultation) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public de prestations de services en assurances de prévoyance statutaire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prevoyance statutaire
Brève description: Prevoyance statutaire.
Quantité ou étendue: Masse salariale de 1 000 000 EUR (TIB+NBI).
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCAS de Bobigny, 93000 Bobigny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) un Dc1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et /Ou d'intermédiaires, utiliser un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.

Situation économique et financière:

Un Dc2 ou un document équivalent: un pour chaque membre du groupement le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

2) une copie des documents prouvant que le(s) porteur(s) de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de contrôle prudentiel (Acp)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).

3) le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront

A) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur.

B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance

C) une attestation d'assurance

D) pour les seuls courtiers en assurance:

— une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à premiere demande exigée en cas de versement de l'avance définie aux artilces 87 et 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Primes exprimées en euro financés sur le budget de fonctionnement de chaque exercice — mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).

— délai de paiement: 30 jours.

Autres conditions particulières:

Le contrat est passé avec option de résiliation annuelle pour chaque partie. L'assureur pourra présenté une garantie de taux de prime pour un certain temps.

Cette garantie de taux à pour conséquence de déroger partiellement au droit de résiliation par l'assureur, sauf en cas de non-paiement des primes ou de retrait d'agrément.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par le code des assurances, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service, exerçant avec ou sans intermédiaires d'assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Isabelle Leveque — vice-présidente du CCAS
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.ville-bobigny.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: télécharger sur la plateforme de dématérialisation de la ville: http://marches.ville-bobigny.fr.

Autres renseignements complémentaires: consultant externe désigné dans le cadre de cette consultation: audit assurances: M. P. Antoine, tél: +33 147899988

durée du marché: du 1.1.2016 au 31.12.2021 avec options de résiliation.

Délai minimam pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre jusqu'au 01 janvier 2016

conformément au décret 2011-1000, le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base. Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exlusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteinte aux éléments intangibles définis au réglement de la consultation.

Les variantes sont autorisées. Des variantes suggérées sont demandées. Le candidat, peut à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes (cf réglement de la consultation)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2015/S 147-271671 (2015-07-29)

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