Marché public de prestation de services en assurances
Ville de Clichy-la-Garenne
Marché public de prestation de services en assurance. Acquisition dans le cadre d'un groupement de commandes: ville, CCAS et Caisse des Ecoles de clichy la garenne;
appel D'Offres Ouvert(Articles 10, 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics), Alloti:
Lot no1 Responsabilité civile et risques annexes
lot no2 Dommages aux biens et risques annexes
lot no3 Automobile et risques annexes
lot no4 Protection Juridique.
Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Les assureurs sont invités à répondre à plusieurs formules:La solution de base: il s'agit de la solution optimale sur laquelle les Assureurs peuvent émettre...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clichy-la-Garenne
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès, BP 300
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-clichy.fr 🌏
Téléphone: +33 147153277 📞
Fax: +33 147153294 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262160
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Criteres d'attributions: 1. La valeur technique de l'offre...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché public de prestation de services en assurance. Acquisition dans le cadre d'un groupement de commandes: ville, CCAS et Caisse des Ecoles de clichy la garenne;”
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“appel D'Offres Ouvert(Articles 10, 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics), Alloti:”
“Lot no1 Responsabilité civile et risques annexes”
“lot no2 Dommages aux biens et risques annexes”
“lot no3 Automobile et risques annexes”
“lot no4 Protection Juridique.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Responsabilité civile et risques annexes.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Automobile et risques annexes.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Protection Juridique.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Les assureurs sont invités à répondre à plusieurs formules:”
“La solution de base: il s'agit de la solution optimale sur laquelle les Assureurs peuvent émettre des réserves ne dénaturant pas l'économie du dossier de...”
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“Les éléments intangibles: les Assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes:”
“Responsabilité civile: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle disque jaune du 1.7.1987 ou modèle équivalent.”
“Dommages aux biens: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle C1 ou modèle équivalent.”
“Automobile: respecter les dispositions légales obligatoires en Responsabilité civile des véhicules à moteur du Code des Assurances.”
“Protection juridique: accorder une garantie de Protection Juridique.”
Description des options:
“La Prestation supplémentaire alternative (Psa):”
“— elle est à tarification obligatoire.”
“— la PSA concerne uniquement le lot « dommages aux biens », avec une formule de franchise à tarifer.”
“— il n'y a pas d'option de reconduction au sens européen du terme.”
Numéro de référence: PI15-009
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
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“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;”
“— formulaire Dc1, complété, daté et signé”
“— extrait K-Bis à jour.”
Situation économique et financière:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
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“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;”
“— formulaire Dc2, complété.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:”
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“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
“— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
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“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
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“— certificats de qualification professionnelle des métiers de l'assurance établis par un organisme indépendants, notamment ORIAS pour les intermédiaires.”
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Non, sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles 87 à 89 du c.m.p., « garantie à première demande », à concurrence du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Sur fonds propres, paiement par mandat administratif à 30 jours.”
“Modalités de paiement: prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif. Délai maximum de...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“1- règles du courtage lyonnais ou les relations entre un assureurs et ses agents généraux: plusieurs intermediaires remettent une offre d'une meme societe...”
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“2- pour un risque donné, plusieurs offres de compagnies différentes sont présentées par un même intermédiaire: accepté, par dérogation à la circulaire du...”
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“3- les groupements:”
“— les sociétés d'assurance peuvent se constituer en groupement (Il peut s'agir de coassurance, de lignes successives?.);”
“— les sociétés et les intermédiaires d'assurance peuvent se constituer en groupement;”
“— les intermédiaires peuvent se grouper entre eux (co-agents, co-courtage?);”
“— les membres du groupement définiront eux-mêmes leurs éventuels liens de solidarité A défaut de précision, il sera fait référence aux usages et règles...”
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“4- la « coassurance » ou toute autre forme de groupement d'assureurs: Les assureurs sont invités à remettre des offres en fonction des formules suivantes:”
“a)apérition = 100 %, sans coassurance ni groupement.”
“B)apérition avec coassurance ou groupement formé et présenté au jour du dépôt de l'offre (égale à 100 %). Dans ce cas, tous les coassureurs ou membres du...”
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Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Métiers assurances.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre % (65)
2. La valeur financière de l'offre % (35)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clichy-la-Garenne21920024300018
Numéro d'enregistrement national: 21920024300018
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Direction achats-marchés: secrétariat marchés publics
Adresse postale: 15 rue Villeneuve
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: PI15-009
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info”
“Criteres d'attributions: 1. La valeur technique de l'offre définie en fonction:”
“— des plus ou moins-values apportées au cahier des charges (90 % de la note de la valeur technique): nature et étendue des garanties, qualité des clauses...”
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“— des prestations de service (10 % de la note) et notamment les formations proposées, logiciels de gestion, paiement direct, rapidité pour nommer un expert,...”
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“= notée sur 10, pondérée à 65 %.”
“2. La valeur financière de l'offre, constituée par le taux de prime unitaire, la pérennité des taux de prime en lien avec un engagement éventuel de non...”
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“= notée sur 10, pondérée à 35 %.”
“— au titre de la pérennité des taux de prime, le prix sera minoré de 5 points (ou centième de la note)/an pour tout engagement supérieur à 1 an.”
“— ensuite les prix seront notés de la manière suivante: 10*prix le plus faible/prix du candidat”
“— puis ils sont pondérés.”
“Unité monétaire utilisée, l'euro.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2015/S 142-262160 (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Les assureurs sont invités à répondre à plusieurs formules:La solution de base: il s'agit de la solution optimale sur laquelle les Assureurs peuvent émettre...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clichy-la-Garenne
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès, BP 300
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-clichy.fr 🌏
Téléphone: +33 147153277 📞
Fax: +33 147153294 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262160
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Criteres d'attributions: 1. La valeur technique de l'offre...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché public de prestation de services en assurance. Acquisition dans le cadre d'un groupement de commandes: ville, CCAS et Caisse des Ecoles de clichy la garenne;”
“appel D'Offres Ouvert(Articles 10, 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics), Alloti:”
Afficher plus (4)
“Lot no1 Responsabilité civile et risques annexes”
“lot no2 Dommages aux biens et risques annexes”
“lot no3 Automobile et risques annexes”
“lot no4 Protection Juridique.”
Brève description:
“Responsabilité civile et risques annexes.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Automobile et risques annexes.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Protection Juridique.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Les assureurs sont invités à répondre à plusieurs formules:”
“La solution de base: il s'agit de la solution optimale sur laquelle les Assureurs peuvent émettre des réserves ne dénaturant pas l'économie du dossier de...”
Afficher plus (5)
“Les éléments intangibles: les Assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes:”
“Responsabilité civile: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle disque jaune du 1.7.1987 ou modèle équivalent.”
“Dommages aux biens: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle C1 ou modèle équivalent.”
“Automobile: respecter les dispositions légales obligatoires en Responsabilité civile des véhicules à moteur du Code des Assurances.”
“Protection juridique: accorder une garantie de Protection Juridique.”
“La Prestation supplémentaire alternative (Psa):”
“— elle est à tarification obligatoire.”
Afficher plus (2)
“— la PSA concerne uniquement le lot « dommages aux biens », avec une formule de franchise à tarifer.”
“— il n'y a pas d'option de reconduction au sens européen du terme.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:”
Afficher plus (5)
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;”
“— formulaire Dc1, complété, daté et signé”
“— extrait K-Bis à jour.”
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Afficher plus (2)
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;”
“— formulaire Dc2, complété.”
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
Afficher plus (4)
“— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
“— certificats de qualification professionnelle des métiers de l'assurance établis par un organisme indépendants, notamment ORIAS pour les intermédiaires.”
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Dépôts et garanties exigés:
“Non, sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles 87 à 89 du c.m.p., « garantie à première demande », à concurrence du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Sur fonds propres, paiement par mandat administratif à 30 jours.”
“Modalités de paiement: prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif. Délai maximum de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“1- règles du courtage lyonnais ou les relations entre un assureurs et ses agents généraux: plusieurs intermediaires remettent une offre d'une meme societe...”
“2- pour un risque donné, plusieurs offres de compagnies différentes sont présentées par un même intermédiaire: accepté, par dérogation à la circulaire du...”
Afficher plus (8)
“3- les groupements:”
“— les sociétés d'assurance peuvent se constituer en groupement (Il peut s'agir de coassurance, de lignes successives?.);”
“— les sociétés et les intermédiaires d'assurance peuvent se constituer en groupement;”
“— les intermédiaires peuvent se grouper entre eux (co-agents, co-courtage?);”
“— les membres du groupement définiront eux-mêmes leurs éventuels liens de solidarité A défaut de précision, il sera fait référence aux usages et règles...”
“4- la « coassurance » ou toute autre forme de groupement d'assureurs: Les assureurs sont invités à remettre des offres en fonction des formules suivantes:”
“a)apérition = 100 %, sans coassurance ni groupement.”
“B)apérition avec coassurance ou groupement formé et présenté au jour du dépôt de l'offre (égale à 100 %). Dans ce cas, tous les coassureurs ou membres du...”
“Métiers assurances.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre % (65)
2. La valeur financière de l'offre % (35)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clichy-la-Garenne21920024300018
Numéro d'enregistrement national: 21920024300018
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Direction achats-marchés: secrétariat marchés publics
Adresse postale: 15 rue Villeneuve
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: PI15-009
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info”
“Criteres d'attributions: 1. La valeur technique de l'offre définie en fonction:”
Afficher plus (10)
“— des plus ou moins-values apportées au cahier des charges (90 % de la note de la valeur technique): nature et étendue des garanties, qualité des clauses...”
“— des prestations de service (10 % de la note) et notamment les formations proposées, logiciels de gestion, paiement direct, rapidité pour nommer un expert,...”
“= notée sur 10, pondérée à 65 %.”
“2. La valeur financière de l'offre, constituée par le taux de prime unitaire, la pérennité des taux de prime en lien avec un engagement éventuel de non...”
“= notée sur 10, pondérée à 35 %.”
“— au titre de la pérennité des taux de prime, le prix sera minoré de 5 points (ou centième de la note)/an pour tout engagement supérieur à 1 an.”
“— ensuite les prix seront notés de la manière suivante: 10*prix le plus faible/prix du candidat”
“— puis ils sont pondérés.”
“Unité monétaire utilisée, l'euro.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2015/S 142-262160 (2015-07-21)
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